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Couronne

Dans une monarchie, la Couronne est un concept ou encore un symbole abstrait qui représente l’Étatet son gouvernement. Le Canada étant une monarchie constitutionnelle, la Couronne est une source d’autorité non partisane et souveraine faisant partie intégrante des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire qui régissent le pays. En vertu du système canadien degouvernement responsable (ou démocratie), la Couronne accomplit chacune de ces fonctions par l’entremise des députés fédéraux, des ministres ou des juges, ou alors agit en suivant les conseils de ceux-ci.


Éditorial

Le Statut de Westminster : la déclaration d'indépendance du Canada

À l’automne de 1929, Ernest Lapointe, le ministre canadien de la Justice, se rend en Angleterre. Il est accompagné du Dr Oscar Skelton « plus important haut-fonctionnaire du pays » comme l’a autrefois autrefois décrit William Lyon Mackenzie King. Lorsque Ernest Lapointe et Oscar Skelton mettent fin à leurs négociations, ils confirment que le Canada deviendrait indépendant de l’Empire britannique.

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Dominion du Canada

Le Canada est officiellement appelé Dominion du Canada, bien que ce titre soit rarement utilisé. Il est employé pour la première fois pour désigner le Canada lors de la Confédération en 1867, et a également été utilisé pour désigner d’autres pays faisant partie du Commonwealth britannique. Les institutions gouvernementales canadiennes ont abandonné l’appellation dès le début des années 1960. Suivant cette époque, la seule trace de ce titre résidait dans le nom de la fête du Dominion, renommée fête du Canada en 1982. Aujourd’hui, le terme « dominion » n’est que très peu utilisé, aussi bien dans les milieux privés que gouvernementaux.

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Peuples autochtones et politique gouvernementale au Canada

Durant la majeure partie de l’histoire des interactions politiques entre les peuples autochtones et le gouvernement canadien (et ses prédécesseurs coloniaux), la politique gouvernementale s’est concentrée sur les Premières Nations. Les Inuits n’ont été qu’à peine reconnus jusqu’aux années 1940, tandis que la responsabilité spéciale envers les Métis et les Indiens non inscrits a été largement reniée jusqu’en 2016. Les débuts de l’histoire de la politique autochtone au Canada ont été marqués par la présence de la France et de l’Angleterre en tant que puissances coloniales. La politique coloniale britannique reconnaissait les peuples autochtones comme des nations souveraines. La politique canadienne post-Confédération était basée, jusqu’à la fin des années 1960, sur un modèle d’assimilation, dont l’un de ses principaux instruments était la Loi sur les Indiens. À partir de la fin des années 1960, la politique gouvernementale s’est progressivement transformée en objectif d’autodétermination des peuples autochtones, un objectif qui doit être atteint grâce aux traités modernes et aux accords d’autonomie gouvernementale.

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Discours du trône

Le discours du Trône présente le programme d’un gouvernement pour une nouvelle session parlementaire. Le discours contient des observations sur l’état de la nation et décrit les mesures auxquelles le gouvernement demandera au Parlement de donner suite. Bien que ce soit le monarque ou son représentant (le gouverneur général au niveau fédéral et le lieutenant-gouverneur au niveau provincial) qui prononce le discours, il est entièrement rédigé par les ministres.

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Gouverneur général du Canada

Le Canada est une monarchie constitutionnelle. Il existe donc une division claire entre le chef de l’État et le chef du gouvernement. Le chef du gouvernement est le premier ministre, un dirigeant politique élu. Le chef de l’État est le monarque canadien; ses fonctions sont exercées par le gouverneur général, qui agit en tant que représentant de la Couronne – actuellement Elizabeth II – au Canada. (Les lieutenants-gouverneurs remplissent un rôle similaire dans les gouvernements provinciaux.) Le gouverneur général exerce de nombreuses fonctions cérémoniales tout en assumant un rôle important dans le maintien des traditions parlementaires et celles d’autres institutions démocratiques. La dernière gouverneure générale du Canada a été Julie Payette. Suite à sa démission le 21 janvier 2021, le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner, a assumé les responsabilités de la fonction jusqu’à ce qu’un remplaçant soit nommé.

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Souveraineté

La souveraineté est un concept juridique abstrait qui comprend également des implications politiques, sociales et économiques. Sur le plan strictement juridique, la souveraineté désigne le pouvoir d’un État de se gouverner lui-même ainsi que ses sujets. De ce point de vue, la souveraineté est la plus haute source du droit. Après la création de la Confédération et la promulgation de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, le Parlement du Canada est demeuré sous l’autorité juridique du parlement britannique. En 1949, le Canada est devenu entièrement souverain vis-à-vis de la Grande-Bretagne en vertu de lois historiques promulguées, dont le Statut de Westminster (1931). La Loi constitutionnelle de 1982 a aboli ce qui restait de l’autorité de la Grande-Bretagne. Les enjeux de la souveraineté ont aussi été soulevés par les peuples autochtones au Canada et par les séparatistes au Québec. Ces derniers ont défendu pendant une certaine période le concept de souveraineté-association.

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Répartition des pouvoirs

La répartition des pouvoirs fait référence à la division des responsabilités et pouvoirs législatifs entre les deux niveaux du gouvernement fédéral et provincial. Les domaines ont été définis pour la première fois à la Conférence de Québec en 1864 (voir Résolutions de Québec) et sont inscrits dans la Loi constitutionnelle de 1867. Ils ont été source de débats et de tensions entre les provinces et le gouvernement fédéral durant des générations. (Voir Relations fédérales-provinciales.) Cependant, cette partie de la Constitution demeure remarquablement inchangée depuis la Confédération.

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Paix, ordre et bon gouvernement

L’expression «Paix, ordre et bon gouvernement» est utilisée à l’article 91 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) de 1867 (maintenant appelé Loi constitutionnelle de 1867). Elle offre une définition, vague et large, du pouvoir législatif du Parlement canadien sur des sujets qui concernent les provinces. Depuis la Confédération, cette formulation a provoqué des tensions entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux quant à la répartition des pouvoirs. Au‑delà de son aspect constitutionnel, cette phrase a également acquis un sens indépendant auprès de la population canadienne. Elle en est venue à être considérée comme l’équivalent canadien des droits fondamentaux, que sont la vie, la liberté et la recherche du bonheur, inscrits dans la déclaration d’indépendance des États‑Unis, ainsi que de la devise de la République française « Liberté, égalité, fraternité ».