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Rapatriement de la Constitution

En 1982, on rapatrie la Constitution en transférant la loi suprême qui régit le pays, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, de la compétence du Parlement britannique (lien colonial du passé) aux gouvernements fédéral et provinciaux du Canada.

Éditorial

La mort de l'accord du lac Meech

Le dimanche 3 juin 1990, le premier ministre Brian Mulroney et les premiers ministres des dix provinces soulignent le troisième anniversaire de la conclusion de l'accord du lac Meech à l'occasion d'un souper donné dans la splendeur architecturale du Musée canadien des civilisations à Hull (Qc).

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Conférence de Québec, 1864

Du 10 au 27 octobre 1864, des représentants des cinq colonies de l’Amérique du Nord britannique se sont réunis à Québec afin de poursuivre les discussions sur leur unification en un seul pays, entamées le mois précédent à la Conférence de Charlottetown. Les principales décisions qu’ils ont prises concernaient la structure du Parlement et le partage des pouvoirs entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Les grandes décisions des conférences de Charlottetown et de Québec ont pris la forme de 72 résolutions, connues sous le nom de Résolutions de Québec, et c’est sur elles que reposent la Confédération et la Constitution du Canada.

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Accord du lac Meech

En 1987, le gouvernement progressiste-conservateur du premier ministre Brian Mulroney tente d’obtenir l’accord du Québec quant à la révision de la Constitution canadienne, le gouvernement de cette province l’ayant rejetée en 1981.

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Confédération

La Confédération désigne le processus par lequel les colonies de l’Amérique du Nord britannique, soit la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et la Province du Canada, se sont unies pour former le Dominion du Canada. Le terme désigne aussi le 1erjuillet 1867, jour de la création du Dominion. (Voir aussiFête du Canada.) Avant la Confédération, l’Amérique du Nord britannique comprenait aussi Terre-Neuve, l’Île-du-Prince-Édouard, la Colombie-Britannique et les vastes étendues de la Terre de Rupert (propriété exclusive de la Compagnie de la Baie d’Hudson) et du Territoire du Nord-Ouest. À partir de 1864, des hommes politiques des colonies (qu’on appelle aujourd’hui les Pères de la Confédération) se sont réunis pour négocier les termes de la Confédération lors de conférences tenues à Charlottetown, à Québec et à Londres. Leurs travaux ont abouti à l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, qui a été adopté par le Parlement de Londres et qui est devenu la Constitution du Canada. À sa création en 1867, le Dominion du Canada comprenait quatre provinces: la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Québec et l’Ontario. Entre cette année‑là et 1999, six autres provinces et trois territoires se sont joints à la Confédération.

(Ce texte est l’article complet sur la Confédération. Si vous souhaitez en lire unrésumé en termes simples, veuillez consulter : Confédération (résumé en termes simples).)

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Conférence de Charlottetown

C’est la Conférence de Charlottetown qui met en marche le projet de Confédération. Tenue du 1er au 9 septembre 1864 à Charlottetown (sans compter des réunions additionnelles la semaine suivante à Halifax, St John’s et Fredericton), la conférence est organisée par des délégués du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard afin de discuter de l’union de leurs trois provinces. Un groupe de personnes de la Province du Canada – qui n’étaient pas sur la liste initiale des invités – parvient néanmoins à les convaincre de travailler à l’union de toutes les colonies de l’Amérique du Nord britannique. La Conférence de Charlottetown est suivie de la Conférence de Québec (du 10 au 27 octobre 1864) et de la Conférence de Londres (de décembre 1866 à mars 1867). Ces trois événements mènent à la Confédération le 1er juillet 1867.

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Accord de Charlottetown

L’Accord de Charlottetown de 1992 est une tentative commune échouée du gouvernement du premier ministre Brian Mulroney et des dix premiers ministres provinciaux qui vise à modifier la Constitution canadienne, particulièrement, pour obtenir le consentement du Québec vis-à-vis de la Loi constitutionnelle de 1982.