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La Loi sur les Indiens est la principale loi qui permet au gouvernement fédéral d’administrer le statut d’Indien, les gouvernements locaux des Premières Nations et la gestion des terres de réserve. Cette loi définit également les obligations du gouvernement envers les membres des Premières Nations. La Loi sur les Indiens ne concerne que les personnes détenant le statut d’Indien, et non pas les Métis ou les Inuits. Elle est introduite en 1876 sous la forme d’une synthèse de plusieurs ordonnances coloniales antérieures visant à éradiquer la culture des Premières Nations et à promouvoir l’assimilation de leurs membres dans la société eurocanadienne. La Loi a été modifiée plusieurs fois, de manière notable en 1951 et en 1985, les modifications consistant principalement à éliminer les articles particulièrement discriminatoires. C’est un document évolutif, rempli de contradictions, qui s’est traduit pendant plusieurs générations par des traumatismes, des violations des droits de la personne et des perturbations sociales et culturelles chez les peuples autochtones.

Ce texte est l’article complet sur la Loi sur les Indiens. Si vous souhaitez en lire un résumé en langage simples, veuillez consulter : Loi sur les Indiens (résumé en langage simple).

Durant la majeure partie de l’histoire des interactions politiques entre les peuples autochtones et le gouvernement canadien (et ses prédécesseurs coloniaux), la politique gouvernementale s’est concentrée sur les Premières Nations. Les Inuits n’ont été qu’à peine reconnus jusqu’aux années 1940, tandis que la responsabilité spéciale envers les Métis et les Indiens non inscrits a été largement reniée jusqu’en 2016. Les débuts de l’histoire de la politique autochtone au Canada ont été marqués par la présence de la France et de l’Angleterre en tant que puissances coloniales. La politique coloniale britannique reconnaissait les peuples autochtones comme des nations souveraines. La politique canadienne post-Confédération était basée, jusqu’à la fin des années 1960, sur un modèle d’assimilation, dont l’un de ses principaux instruments était la Loi sur les Indiens. À partir de la fin des années 1960, la politique gouvernementale s’est progressivement transformée en objectif d’autodétermination des peuples autochtones, un objectif qui doit être atteint grâce aux traités modernes et aux accords d’autonomie gouvernementale.

En 1982, le Canada s’émancipe complètement de son passé colonial et rapatrie sa Constitution. En effet, il transfère la loi suprême qui régit le pays, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (renommé Loi constitutionnelle de 1867), de la compétence du Parlement britannique aux gouvernements fédéral et provinciaux du Canada. La Constitution est alors ajustée pour y inclure un nouveau mode de révision et une Charte des droits et libertés. Ces derniers changements sont apportés après 18 mois de débats politiques et juridiques féroces qui ont monopolisé la une des journaux et le programme de tous les gouvernements au pays.

En raison de la très grande diversité des Premières Nations, des Métis et des Inuits au Canada, les droits des Autochtones se prêtent mal aux généralisations. Toutefois, les droits des Autochtones sont des droits inhérents et collectifs issus de l’occupation du territoire que l’on appelle aujourd’hui le Canada, et des ordres sociaux en place avant l’arrivée des colons européens en Amérique du Nord. Pour beaucoup, le concept des droits autochtones se résume au droit à l’indépendance et à l’autodétermination en matière de gouvernance, de territoire, de ressources et de culture.

Quelque 36 hommes sont habituellement considérés comme étant les Pères de la Confédération. Ceux-ci ont représenté les colonies de l’Amérique du Nord britannique lors d’au moins une des conférences qui ont mené à la Confédération et à la création du Dominion du Canada le 1^er juillet 1867, notamment la Conférence de Charlottetown (septembre 1864), la Conférence de Québec (octobre 1864) et la Conférence de Londres (décembre 1866 à mars 1867). Mis à part les 36 hommes initialement inclus, la question de savoir qui d’autre pourrait recevoir ce titre a fait l’objet de plusieurs débats. La définition peut être étendue de manière à inclure ceux dont la participation s’est avérée essentielle pour la création du Manitoba, le ralliement de la Colombie-Britannique et de Terre-Neuve à la Confédération, et la création du Nunavut (voir aussi Pères de la Confédération : tableau).

Le Canada est une monarchie constitutionnelle. Il existe donc une division claire entre le chef de l’État et le chef du gouvernement. Le chef du gouvernement est le premier ministre, un dirigeant politique élu. Le chef de l’État est le monarque canadien; ses fonctions sont exercées par le gouverneur général, qui agit en tant que représentant de la Couronne – actuellement Elizabeth II – au Canada. (Les lieutenants-gouverneurs remplissent un rôle similaire dans les gouvernements provinciaux.) Le gouverneur général exerce de nombreuses fonctions cérémoniales tout en assumant un rôle important dans le maintien des traditions parlementaires et celles d’autres institutions démocratiques. La dernière gouverneure générale du Canada a été Julie Payette. Suite à sa démission le 21 janvier 2021, le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner, a assumé les responsabilités de la fonction jusqu’à ce qu’un remplaçant soit nommé.

« Premières Nations » est le terme utilisé pour désigner les peuples autochtones du Canada autres que les Métis et les Inuits. Les membres des Premières Nations sont les premiers occupants des territoires qui constituent aujourd’hui le Canada et ce sont les premiers Autochtones à être entrés en contact soutenu avec les Européens, les villages de colons et le commerce qui en a découlé. Lors du recensement de 2016 de Statistique Canada, 977 230 personnes au Canada ont déclaré être d’ascendance des Premières Nations, ce qui représente une croissance de 39,3 % depuis 2006. Il existe 634 Premières Nations au Canada, qui utilisent plus de 50 langues distinctes.

Pour de plus amples renseignements sur des Premières Nations particulières, voir Peuples autochtones au Canada.

Le comité judiciaire du Conseil privé, un organe du Conseil privé britannique, a été mis en place en 1833. En 1844, il s’est vu attribuer la compétence de tous les tribunaux coloniaux de Grande-Bretagne. D’anciens juges de cours supérieures de Grande-Bretagne faisaient partie du comité judiciaire, ainsi qu’une poignée de juges du Commonwealth. Leurs décisions étaient souvent critiquées, favorisant aux dires de certains les compétences provinciales au détriment de l’autorité fédérale (en particulier dans des domaines tels que le commerce et les échanges). Le comité judiciaire a servi de cour d’appel finale pour le Canada jusqu’en 1949, date à laquelle ce rôle a été confié à la Cour suprême du Canada.

La magistrature comprend les juges et les cours de justice. Elle est l’organe du gouvernement qui est investi du pouvoir judiciaire. Elle est indépendante des organes législatifs et exécutifs. Les juges sont des agents du service public chargés de présider les cours de justice et d’y appliquer les lois en vigueur au Canada. Responsable de trancher aussi bien des litiges personnels, délicats et émotionnels que de grandes questions sociales, économiques ou politiques associées à des contextes juridiques particuliers, la magistrature contribue à l’évolution du tissu social qui régit nos vies.