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Couronne

Dans une monarchie, la Couronne est un concept ou encore un symbole abstrait qui représente l’Étatet son gouvernement. Le Canada étant une monarchie constitutionnelle, la Couronne est une source d’autorité non partisane et souveraine faisant partie intégrante des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire qui régissent le pays. En vertu du système canadien degouvernement responsable (ou démocratie), la Couronne accomplit chacune de ces fonctions par l’entremise des députés fédéraux, des ministres ou des juges, ou alors agit en suivant les conseils de ceux-ci.


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Rapatriement de la Constitution

En 1982, le Canada s’émancipe complètement de son passé colonial et rapatrie sa Constitution. En effet, il transfère la loi suprême qui régit le pays, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (renommé Loi constitutionnelle de 1867), de la compétence du Parlement britannique aux gouvernements fédéral et provinciaux du Canada. La Constitution est alors ajustée pour y inclure un nouveau mode de révision et une Charte des droits et libertés. Ces derniers changements sont apportés après 18 mois de débats politiques et juridiques féroces qui ont monopolisé la une des journaux et le programme de tous les gouvernements au pays.

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Pères de la Confédération

Quelque 36 hommes sont habituellement considérés comme étant les Pères de la Confédération. Ceux-ci ont représenté les colonies de l’Amérique du Nord britannique lors d’au moins une des conférences qui ont mené à la Confédération et à la création du Dominion du Canada le 1er juillet 1867, notamment la Conférence de Charlottetown (septembre 1864), la Conférence de Québec (octobre 1864) et la Conférence de Londres (décembre 1866 à mars 1867). Mis à part les 36 hommes initialement inclus, la question de savoir qui d’autre pourrait recevoir ce titre a fait l’objet de plusieurs débats. La définition peut être étendue de manière à inclure ceux dont la participation s’est avérée essentielle pour la création du Manitoba, le ralliement de la Colombie-Britannique et de Terre-Neuve à la Confédération, et la création du Nunavut (voir aussi Pères de la Confédération : tableau).

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Gouverneur général du Canada

Le Canada est une monarchie constitutionnelle. Il existe donc une division claire entre le chef de l’État et le chef du gouvernement. Le chef du gouvernement est le premier ministre, un dirigeant politique élu. Le chef de l’État est le monarque canadien; ses fonctions sont exercées par le gouverneur général, qui agit en tant que représentant de la Couronne – actuellement Elizabeth II – au Canada. (Les lieutenants-gouverneurs remplissent un rôle similaire dans les gouvernements provinciaux.) Le gouverneur général exerce de nombreuses fonctions cérémoniales tout en assumant un rôle important dans le maintien des traditions parlementaires et celles d’autres institutions démocratiques. La dernière gouverneure générale du Canada a été Julie Payette. Suite à sa démission le 21 janvier 2021, le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner, a assumé les responsabilités de la fonction jusqu’à ce qu’un remplaçant soit nommé.

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Comité judiciaire du Conseil privé

Le comité judiciaire du Conseil privé, un organe du Conseil privé britannique, a été mis en place en 1833. En 1844, il s’est vu attribuer la compétence de tous les tribunaux coloniaux de Grande-Bretagne. D’anciens juges de cours supérieures de Grande-Bretagne faisaient partie du comité judiciaire, ainsi qu’une poignée de juges du Commonwealth. Leurs décisions étaient souvent critiquées, favorisant aux dires de certains les compétences provinciales au détriment de l’autorité fédérale (en particulier dans des domaines tels que le commerce et les échanges). Le comité judiciaire a servi de cour d’appel finale pour le Canada jusqu’en 1949, date à laquelle ce rôle a été confié à la Cour suprême du Canada.

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Magistrature du Canada

La magistrature comprend les juges et les cours de justice. Elle est l’organe du gouvernement qui est investi du pouvoir judiciaire. Elle est indépendante des organes législatifs et exécutifs. Les juges sont des agents du service public chargés de présider les cours de justice et d’y appliquer les lois en vigueur au Canada. Responsable de trancher aussi bien des litiges personnels, délicats et émotionnels que de grandes questions sociales, économiques ou politiques associées à des contextes juridiques particuliers, la magistrature contribue à l’évolution du tissu social qui régit nos vies.

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Jean Chrétien

Joseph Jacques Jean Chrétien, C.C., c.p., O.M., C.R., premier ministre du Canada de 1993 à 2003, avocat, auteur et homme politique, est né le 11 janvier 1934 à Shawinigan, au Québec.