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Droits des Autochtones au Canada

En raison de la très grande diversité des Premières Nations, des Métis et des Inuits au Canada, les droits des Autochtones se prêtent mal aux généralisations. Toutefois, les droits des Autochtones sont des droits inhérents et collectifs issus de l’occupation du territoire que l’on appelle aujourd’hui le Canada, et des ordres sociaux en place avant l’arrivée des colons européens en Amérique du Nord. Pour beaucoup, le concept des droits autochtones se résume au droit à l’indépendance et à l’autodétermination en matière de gouvernance, de territoire, de ressources et de culture.

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Gouverneur général du Canada

Le Canada est une monarchie constitutionnelle. Il existe donc une division claire entre le chef de l’État et le chef du gouvernement. Le chef du gouvernement est le premier ministre, un dirigeant politique élu. Le chef de l’État est le monarque canadien; ses fonctions sont exercées par le gouverneur général, qui agit en tant que représentant de la Couronne – actuellement Elizabeth II – au Canada. (Les lieutenants-gouverneurs remplissent un rôle similaire dans les gouvernements provinciaux.) Le gouverneur général exerce de nombreuses fonctions cérémoniales tout en assumant un rôle important dans le maintien des traditions parlementaires et celles d’autres institutions démocratiques. La dernière gouverneure générale du Canada a été Julie Payette. Suite à sa démission le 21 janvier 2021, le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner, a assumé les responsabilités de la fonction jusqu’à ce qu’un remplaçant soit nommé.

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Souveraineté

La souveraineté est un concept juridique abstrait qui comprend également des implications politiques, sociales et économiques. Sur le plan strictement juridique, la souveraineté désigne le pouvoir d’un État de se gouverner lui-même ainsi que ses sujets. De ce point de vue, la souveraineté est la plus haute source du droit. Après la création de la Confédération et la promulgation de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, le Parlement du Canada est demeuré sous l’autorité juridique du parlement britannique. En 1949, le Canada est devenu entièrement souverain vis-à-vis de la Grande-Bretagne en vertu de lois historiques promulguées, dont le Statut de Westminster (1931). La Loi constitutionnelle de 1982 a aboli ce qui restait de l’autorité de la Grande-Bretagne. Les enjeux de la souveraineté ont aussi été soulevés par les peuples autochtones au Canada et par les séparatistes au Québec. Ces derniers ont défendu pendant une certaine période le concept de souveraineté-association.

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Conférence de Québec, 1864

Du 10 au 27 octobre 1864, des représentants des cinq colonies de l’Amérique du Nord britannique se sont réunis à Québec afin de poursuivre les discussions sur leur unification en un seul pays, entamées le mois précédent à la Conférence de Charlottetown. Les principales décisions qu’ils ont prises concernaient la structure du Parlement et le partage des pouvoirs entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Les grandes décisions des conférences de Charlottetown et de Québec ont pris la forme de 72 résolutions, connues sous le nom de Résolutions de Québec, et c’est sur elles que reposent la Confédération et la Constitution du Canada.

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L'Acte constitutionnel de 1791

L’Acte constitutionnel de 1791 est une loi adoptée par le Parlement britannique qui a divisé la province du Québec en deux : le Haut-Canada et le Bas-Canada. Aussi appelé Acte du Canada, il est le premier pas dans le long processus vers la Confédération, mais ses structures coloniales rigides ont aussi préparé le terrain pour la rébellion dans les deux Canada. (Voir Rébellions de 1837-1838.) L’Acte est aussi connu pour avoir donné le droit de vote aux femmes propriétaires du Bas-Canada, une inclusion jamais vue selon les normes de l’époque.

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Premières Nations

« Premières Nations » est le terme utilisé pour désigner les peuples autochtones du Canada autres que les Métis et les Inuits. Les membres des Premières Nations sont les premiers occupants des territoires qui constituent aujourd’hui le Canada et ce sont les premiers Autochtones à être entrés en contact soutenu avec les Européens, les villages de colons et le commerce qui en a découlé. Lors du recensement de 2016 de Statistique Canada, 977 230 personnes au Canada ont déclaré être d’ascendance des Premières Nations, ce qui représente une croissance de 39,3 % depuis 2006. Il existe 634 Premières Nations au Canada, qui utilisent plus de 50 langues distinctes.

Pour de plus amples renseignements sur des Premières Nations particulières, voir Peuples autochtones au Canada.

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Accord du lac Meech

En 1987, le gouvernement progressiste-conservateur du premier ministre Brian Mulroney tente d’obtenir l’accord du Québec quant à la révision de la Constitution canadienne. Il en résulte l’accord du lac Meech, une entente entre les gouvernements fédéral et provinciaux afin de modifier la Constitution. L’accord propose de renforcer les pouvoirs provinciaux et d’affirmer le Québec comme « société distincte ». Il n’entre jamais en vigueur. L’appui politique de l’accord s’effondre en 1990. De nombreux Québécois voient dans l’échec de l’Accord au Canada anglais un rejet du Québec. Le séparatisme monte ainsi en flèche au Québec et mène au référendum québécois de 1995.

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Loi constitutionnelle de 1867

La Loi constitutionnelle de1867 était à l’origine connue sous le nom d’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB). Il s’agit de la loi votée par le Parlement britannique le 29 mars 1867 pour créer le Dominion du Canada. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 1867. L’AANB est le texte fondateur de la Constitution du Canada, qui décrit la structure du gouvernement au Canada et la répartition des pouvoirs entre le Parlement central (fédéral) et les assemblées législatives provinciales. Il a été renommé Loi constitutionnelle de 1867 à l’occasion du rapatriement de la Constitution, en 1982.

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Comité judiciaire du Conseil privé

Le comité judiciaire du Conseil privé, un organe du Conseil privé britannique, a été mis en place en 1833. En 1844, il s’est vu attribuer la compétence de tous les tribunaux coloniaux de Grande-Bretagne. D’anciens juges de cours supérieures de Grande-Bretagne faisaient partie du comité judiciaire, ainsi qu’une poignée de juges du Commonwealth. Leurs décisions étaient souvent critiquées, favorisant aux dires de certains les compétences provinciales au détriment de l’autorité fédérale (en particulier dans des domaines tels que le commerce et les échanges). Le comité judiciaire a servi de cour d’appel finale pour le Canada jusqu’en 1949, date à laquelle ce rôle a été confié à la Cour suprême du Canada.

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Code criminel du Canada

Le Code criminel du Canada est une loi fédérale. Elle a été promulguée par le Parlement en vertu du paragraphe 91(27) de la Loi constitutionnelle de 1867, qui confère au gouvernement fédéral la compétence exclusive de légiférer en matière criminelle au Canada. Le Code criminel contient la plupart des infractions criminelles qui ont été établies par le Parlement. D’autres infractions criminelles ont été incluses dans d’autres lois fédérales. LeCode définit les comportements qui constituent des infractions criminelles, mais il établit également le genre et le degré des sanctions qui peuvent être imposées pour une infraction, ainsi que la procédure à suivre dans le cadre du processus pénal.

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Résolutions de Québec

Les Résolutions de Québec sont une liste de 72 directives politiques qui ont constitué la base de la Constitution du Canada. Elles sont issues de la conférence de Charlottetown (du 1er au 8 septembre 1864) et de la conférence de Québec (du 10 au 27 octobre 1864). Ces réunions ont été tenues par des politiciens des cinq colonies de l’Amérique du Nord britannique afin de régler les détails de leur union en un seul pays (voir aussi : Confédération). Les Résolutions de Québec ont été finalisées à la conférence de Londres (du 4 décembre 1866 à mars 1867). Elles constituent le fondement de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique – la première pierre angulaire de la Constitution canadienne – qui établit le Dominion du Canada le 1er juillet 1867.

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Identité canadienne

Ce qu’être Canadien signifie a toujours été une question controversée. Certains placent cette interrogation au cœur même de l’identité canadienne. Les Canadiens, il en retourne, n’ont jamais atteint même l’ombre d’un consensus sur une conception unifiée et unique de leur pays. La plupart des notions d’identité canadienne ont évolué entre les idées d’unité et de pluralité. Elles ont mis l’accent soit sur la vision d’un « seul » Canada, soit sur celle d’une nation composée de « nombreux » Canadas. Une vision plus récente de l’identité canadienne la considère comme marquée par une combinaison d’unité et de pluralité. L’approche pluraliste considère le compromis comme la meilleure réponse aux tensions nationales, régionales, ethniques, religieuses et politiques qui composent le Canada.

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Confédération

La Confédération désigne le processus par lequel les colonies de l’Amérique du Nord britannique, soit la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et la Province du Canada, se sont unies pour former le Dominion du Canada. Le terme désigne aussi le 1erjuillet 1867, jour de la création du Dominion. (Voir aussiFête du Canada.) Avant la Confédération, l’Amérique du Nord britannique comprenait aussi Terre-Neuve, l’Île-du-Prince-Édouard, la Colombie-Britannique et les vastes étendues de la Terre de Rupert (propriété exclusive de la Compagnie de la Baie d’Hudson) et du Territoire du Nord-Ouest. À partir de 1864, des hommes politiques des colonies (qu’on appelle aujourd’hui les Pères de la Confédération) se sont réunis pour négocier les termes de la Confédération lors de conférences tenues à Charlottetown, à Québec et à Londres. Leurs travaux ont abouti à l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, qui a été adopté par le Parlement de Londres et qui est devenu la Constitution du Canada. À sa création en 1867, le Dominion du Canada comprenait quatre provinces: la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Québec et l’Ontario. Entre cette année‑là et 1999, six autres provinces et trois territoires se sont joints à la Confédération.

(Ce texte est l’article complet sur la Confédération. Si vous souhaitez en lire unrésumé en termes simples, veuillez consulter : Confédération (résumé en termes simples).)

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Prorogation au Canada

Une prorogation est une suspension du Parlement, au cours de laquelle toute activité parlementaire est arrêtée, le gouvernement restant, toutefois, au pouvoir et n’étant pas dissous. Chaque session du Parlement commence par une convocation et se termine par une prorogation, les deux étant émises par le gouverneur général (ou par le lieutenant‑gouverneur à l’échelon provincial) à la demande du gouvernement. Tout au long de l’histoire du Canada, les gouvernements ont parfois utilisé la prorogation à leur propre avantage. Le principal objectif de la prorogation est d’effacer du Feuilleton les affaires, anciennes ou en cours, et d’établir un nouveau programme législatif. Tous les travaux parlementaires en cours, qui n’ont pas été achevés à la fin d’une session, meurent au Feuilleton. Il existe, toutefois, des procédures permettant de rétablir, lors d’une nouvelle session, qui commence par le discours du Trône, des activités de la session précédente.

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Répartition des pouvoirs

La répartition des pouvoirs fait référence à la division des responsabilités et pouvoirs législatifs entre les deux niveaux du gouvernement fédéral et provincial. Les domaines ont été définis pour la première fois à la Conférence de Québec en 1864 (voir Résolutions de Québec) et sont inscrits dans la Loi constitutionnelle de 1867. Ils ont été source de débats et de tensions entre les provinces et le gouvernement fédéral durant des générations. (Voir Relations fédérales-provinciales.) Cependant, cette partie de la Constitution demeure remarquablement inchangée depuis la Confédération.

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Magistrature du Canada

La magistrature comprend les juges et les cours de justice. Elle est l’organe du gouvernement qui est investi du pouvoir judiciaire. Elle est indépendante des organes législatifs et exécutifs. Les juges sont des agents du service public chargés de présider les cours de justice et d’y appliquer les lois en vigueur au Canada. Responsable de trancher aussi bien des litiges personnels, délicats et émotionnels que de grandes questions sociales, économiques ou politiques associées à des contextes juridiques particuliers, la magistrature contribue à l’évolution du tissu social qui régit nos vies.

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Proclamation royale de 1763

Le roi George III promulgue la Proclamation royale de 1763 le 7 octobre 1763 pour jeter les bases d’une administration gouvernementale dans les territoires nord-américains cédés par la France à la Grande-Bretagne par le Traité de Paris (1763) à l’issue de la guerre de Sept Ans. Cette proclamation établit des politiques visant à assimiler la population française au règne britannique. Ces politiques se révèlent infructueuses et sont remplacées par l’Acte de Québec de 1774 (voir aussi Conquête de la Nouvelle-France). La Proclamation royale établit aussi le cadre constitutionnel qui régit la négociation de traités avec les populations autochtones de vastes régions du Canada, et est mentionnée à l’article 25 de la Loi constitutionnelle de 1982. C’est pourquoi elle a été appelée la « grande charte autochtone » ou la « charte des droits des Autochtones ». Ce document est aussi important, car il contribue à la Révolution américaine en 1775. Il désigne aussi une grande partie de la région intérieure ouest des Appalaches de l’Amérique du Nord comme réserve autochtone, ce qui met les peuples des treize colonies en colère, plusieurs d’entre elles voulant s’étendre vers l’ouest.

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Système judiciaire canadien

Le système judiciaire canadien se compose de la branche judiciaire des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il est indépendant du pouvoir législatif et exécutif du gouvernement. La Loi constitutionnelle de 1867 définit l’établissement et l’exploitation de l’appareil judiciaire canadien, y compris ses cours de justice. Elle confère au gouvernement fédéral la compétence législative exclusive en matière de droit criminel et de procédure criminelle, en excluant toutefois l’établissement de cours pénales. Elle confère aux provinces la compétence exclusive en ce qui concerne l’administration de la justice dans chaque province. Le Canada compte quatre instances judiciaires: la Cour suprême du Canada ; la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale et les cours d’appel provinciales et territoriales ; les cours supérieures provinciales et territoriales ; les cours provinciales et territoriales (inférieures). Chaque type de cour dispose de l’autorité nécessaire pour statuer sur des types de cas précis.

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Conférence de Charlottetown

C’est la Conférence de Charlottetown qui met en marche le projet de Confédération. Tenue du 1er au 9 septembre 1864 à Charlottetown (sans compter des réunions additionnelles la semaine suivante à Halifax, St John’s et Fredericton), la conférence est organisée par des délégués du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard afin de discuter de l’union de leurs trois provinces. Un groupe de personnes de la Province du Canada – qui n’étaient pas sur la liste initiale des invités – parvient néanmoins à les convaincre de travailler à l’union de toutes les colonies de l’Amérique du Nord britannique. La Conférence de Charlottetown est suivie de la Conférence de Québec (du 10 au 27 octobre 1864) et de la Conférence de Londres (de décembre 1866 à mars 1867). Ces trois événements mènent à la Confédération le 1er juillet 1867.

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Accord de Charlottetown

L’Accord de Charlottetown de 1992 est une tentative échouée du premier ministre Brian Mulroney et des dix premiers ministres provinciaux de modifier la Constitution canadienne. Leur objectif est d’obtenir le consentement du Québec vis-à-vis de la Loi constitutionnelle de 1982. L’Accord aurait reconnu le statut du Québec comme société distincte, en plus de décentraliser plusieurs pouvoirs fédéraux vers les provinces. Il aurait également statué sur la question de l’autodétermination des Autochtones et réformé le Sénat et la Chambre des communes. Bien qu’il ait reçu l’approbation du gouvernement fédéral et des 10 provinces, l’accord est rejeté par les électeurs canadiens lors d’un référendum le 26 octobre 1992.

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