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Pensionnats indiens au Canada (résumé en termes simples)

Au début des années1600, les religieuses et prêtres catholiques établissent les premiers pensionnats indiens au Canada. En 1883, ces institutions commencent à recevoir du financement de la part du gouvernement fédéral. Cette même année, le gouvernement du Canada autorise officiellement la création du système des pensionnats indiens. L’objectif principal de ce système est d’assimiler les enfants autochtones à la société chrétienne blanche. (Voir aussi Les expériences des Inuits dans les pensionnats indiens et Les expériences des Métis dans les pensionnats indiens.)

(Cet article est un résumé en termes simples de l’histoire des pensionnats indiens. Si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet, veuillez consulter notre article complet, Pensionnats indiens au Canada)

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La variole au Canada

La variole est une maladie infectieuse causée par un virus. Elle fait son entrée dans ce qui est aujourd’hui le Canada avec l’arrivée des colons français au début du 17esiècle. En raison de leur système immunitaire totalement dépourvu de défenses naturelles face au virus, les Autochtones qui y sont exposés présentent des taux d’infection et de mortalité désastreux. À partir de 1768, l’inoculation de bras à bras se répand en Amérique du Nord, tandis qu’à compter du début du 19esiècle, les progrès de la vaccination permettent de contrôler la propagation de la variole. Des efforts de santé publique contribuent également à réduire les taux d’infection. Au cours du 20esiècle, des scientifiques canadiens participent aux efforts d’éradication de la variole menés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui sont couronnés de succès en 1979. Des échantillons du virus sont toutefois conservés aux fins de recherche et de sécurité.

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Family Compact

L’expression « Family Compact » est un surnom injurieux. Il est utilisé pour désigner le réseau d’hommes qui détenaient les leviers des pouvoirs législatif, administratif, économique, juridique et religieux au Haut-Canada (aujourd’hui l’Ontario) pendant la première moitié du 19e siècle. Les membres du Family Compact avaient généralement des opinions conservatrices et loyalistes. Ils s’opposaient ouvertement aux réformes démocratiques et au gouvernement responsable. Au milieu du 19e siècle, l’immigration, l’union du Haut-Canada et du Bas-Canada, de même que le travail de différents réformistes ont affaibli l’hégémonie du groupe. Au Bas-Canada, la clique du Château était l’équivalent du Family Compact.

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Destinée manifeste

Le terme destinée manifeste (on traduit également le terme original anglais « Manifest Destiny » par « destin manifeste ») est utilisé pour la première fois en 1845 dans un article du journaliste new‑yorkais John O’Sullivan, dans le contexte de l’annexion par les États‑Unis de la République du Texas. On parle de destinée manifeste des États‑Unis pour faire référence à l’idée selon laquelle c’était leur droit, voire leur destin, à étendre leur territoire à l’ensemble de l’Amérique du Nord. À cette époque, des politiciens et des citoyens américains exhortent les États‑Unis à poursuivre leur expansion en prenant le contrôle de l’ensemble du territoire de l’Amérique du Nord britannique. Ils visent notamment la Province du Canada (auparavant composée du Haut‑Canada et du Bas‑Canada), le Nouveau‑Brunswick et la Nouvelle‑Écosse.

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La Colombie-Britannique et la Confédération

La colonie de Colombie-Britannique a été fondée en 1858 en réponse à la ruée vers l’or du fleuve Fraser. (Voir aussi La ruée vers l’or du fleuve Fraser et la création de la Colombie-Britannique.) La colonie a établi un gouvernement représentatif en 1864 et a fusionné avec la colonie de l’île de Vancouver en 1866. En mai 1868, Amor DeCosmos a formé la Ligue de la Confédération afin d’instaurer un gouvernement responsable en Colombie-Britannique et de joindre la province à la Confédération. En septembre 1868, la Ligue de la Confédération a adopté 37 résolutions décrivant leurs conditions en vue d’une union avec le Dominion du Canada. Ces conditions ont été adoptées par l’Assemblée de la Colombie-Britannique et le Parlement fédéral en 1871. La colonie a donc rejoint le Canada en tant que sixième province du pays le 20juillet 1871. La menace d’une annexion américaine concrétisée par l’achat de l’Alaska en 1867 et la promesse d’un chemin de fer reliant la Colombie-Britannique au reste du Canada ont été des facteurs décisifs dans cette décision.

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Constitution du Canada

La Constitution du Canada est le cadre juridique qui régit le pays. Elle définit les pouvoirs respectifs des branches exécutives du gouvernement et des législatures aux niveaux fédéral et provincial. La Constitution du Canada n’est pas qu’un seul document ; elle est un mélange complexe de lois, de décrets, de décisions de tribunaux, et de pratiques généralement reconnues appelées conventions constitutionnelles. Selon les termes de la Cour Suprême du Canada, « la convention constitutionnelle et la loi constitutionnelle représentent la constitution totale de ce pays. » La constitution fournit au Canada le cadre juridique nécessaire à un gouvernement stable et démocratique.

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La révolution des droits au Canada

La période qui s’étend de la Deuxième Guerre mondiale à la signature de la Charte canadienne des droits et libertés, en 1982, a souvent été qualifiée de « révolution des droits » au Canada. Cette période a vu s’accroître la sensibilisation et le militantisme en faveur des droits de la personne au Canada. Au niveau communautaire, les femmes, les gais, les peuples autochtones et les militants à la défense des droits des personnes handicapées ont revendiqué une inclusion accrue et ont obtenu des gains significatifs. Simultanément, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ont voté des lois interdisant la discrimination et protégeant les droits fondamentaux de plus de personnes au Canada.

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Conférence de Charlottetown

C’est la Conférence de Charlottetown qui met en marche le projet de Confédération. Tenue du 1er au 9 septembre 1864 à Charlottetown (sans compter des réunions additionnelles la semaine suivante à Halifax, St John’s et Fredericton), la conférence est organisée par des délégués du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard afin de discuter de l’union de leurs trois provinces. Un groupe de personnes de la Province du Canada – qui n’étaient pas sur la liste initiale des invités – parvient néanmoins à les convaincre de travailler à l’union de toutes les colonies de l’Amérique du Nord britannique. La Conférence de Charlottetown est suivie de la Conférence de Québec (du 10 au 27 octobre 1864) et de la Conférence de Londres (de décembre 1866 à mars 1867). Ces trois événements mènent à la Confédération le 1er juillet 1867.

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Souveraineté

La souveraineté est un concept juridique abstrait qui comprend également des implications politiques, sociales et économiques. Sur le plan strictement juridique, la souveraineté désigne le pouvoir d’un État de se gouverner lui-même ainsi que ses sujets. De ce point de vue, la souveraineté est la plus haute source du droit. Après la création de la Confédération et la promulgation de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, le Parlement du Canada est demeuré sous l’autorité juridique du parlement britannique. En 1949, le Canada est devenu entièrement souverain vis-à-vis de la Grande-Bretagne en vertu de lois historiques promulguées, dont le Statut de Westminster (1931). La Loi constitutionnelle de 1982 a aboli ce qui restait de l’autorité de la Grande-Bretagne. Les enjeux de la souveraineté ont aussi été soulevés par les peuples autochtones au Canada et par les séparatistes au Québec. Ces derniers ont défendu pendant une certaine période le concept de souveraineté-association.

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Accord de Charlottetown

L’Accord de Charlottetown de 1992 est une tentative échouée du premier ministre Brian Mulroney et des dix premiers ministres provinciaux de modifier la Constitution canadienne. Leur objectif est d’obtenir le consentement du Québec vis-à-vis de la Loi constitutionnelle de 1982. L’Accord aurait reconnu le statut du Québec comme société distincte, en plus de décentraliser plusieurs pouvoirs fédéraux vers les provinces. Il aurait également statué sur la question de l’autodétermination des Autochtones et réformé le Sénat et la Chambre des communes. Bien qu’il ait reçu l’approbation du gouvernement fédéral et des 10 provinces, l’accord est rejeté par les électeurs canadiens lors d’un référendum le 26 octobre 1992.

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Conscription au Canada

La conscription est l’enrôlement obligatoire ou la « mobilisation » (parfois appelée « appel sous les drapeaux ») des citoyens dans l’armée. Le gouvernement fédéral a promulgué la conscription à la Première Guerre mondiale ainsi qu’à la Deuxième, créant un véritable fossé entre les Canadiens de langue anglaise, qui tendaient à soutenir la pratique, et les Canadiens de langue française, qui la décriaient. À l’heure actuelle, le Canada n’a pas de service militaire obligatoire.

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Renvoi sur le rapatriement

Le Renvoi sur le rapatriement, connu formellement sous le titre Renvoi: Résolution pour modifier la Constitution, est un cas de référence de la Cour suprême du Canada. Le 28septembre 1981, la Cour a décidé qu’il était légal pour le gouvernement fédéral de rapatrier et de modifier la Constitution du Canada sans le consentement des gouvernements provinciaux. Cependant, elle a également estimé que le faire dans des domaines qui touchent aux compétences provinciales serait une violation de la convention constitutionnelle. La décision de la cour a conclu que de telles conventions sont d’une grande importance. Selon les termes de la cour, « conventions constitutionnelles plus droit constitutionnel égalent la Constitution complète du pays ».

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La crise des années 1930 au Canada

La crise économique des années 1930 est un choc économique et social aux répercussions mondiales. Peu de pays sont frappés aussi durement que le Canada. En effet, des millions de Canadiens se retrouvent sans emploi, sans abri et dans le besoin. La décennie est surnommée « les sales années 1930 », en raison d’une sécheresse dévastatrice dans les Prairies, ainsi que de la dépendance du Canada aux exportations de matériel brut et de produits agricoles. La perte d’emploi et de revenus partout au pays mène à la création de l’assistance sociale et à la montée des mouvements populaires. En outre, elle oblige le gouvernement à jouer un rôle plus actif à l’égard de l’économie.

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La déclaration canadienne des droits

La Déclaration canadienne des droits a été la première loi fédérale du pays à protéger les droits de la personne et les libertés fondamentales. Elle est considérée comme révolutionnaire lorsqu’elle est promulguée par le gouvernement de John Diefenbaker en 1960. Cependant, elle s’avère trop limitée et inefficace, principalement parce qu’elle ne s’applique qu’aux lois fédérales et non aux lois provinciales. De nombreux juges la considèrent comme une simple aide à l’interprétation. La Déclaration est citée dans 35 affaires entre 1960 et 1982, dont 30sont rejetées par les tribunaux. Bien qu’elle soit toujours en vigueur, la Déclaration des droits a été remplacée par la Charte canadienne des droits et libertés en 1982.

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Paix, ordre et bon gouvernement

L’expression «Paix, ordre et bon gouvernement» est utilisée à l’article 91 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) de 1867 (maintenant appelé Loi constitutionnelle de 1867). Elle offre une définition, vague et large, du pouvoir législatif du Parlement canadien sur des sujets qui concernent les provinces. Depuis la Confédération, cette formulation a provoqué des tensions entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux quant à la répartition des pouvoirs. Au‑delà de son aspect constitutionnel, cette phrase a également acquis un sens indépendant auprès de la population canadienne. Elle en est venue à être considérée comme l’équivalent canadien des droits fondamentaux, que sont la vie, la liberté et la recherche du bonheur, inscrits dans la déclaration d’indépendance des États‑Unis, ainsi que de la devise de la République française « Liberté, égalité, fraternité ».

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Rapatriement de la Constitution

En 1982, le Canada s’émancipe complètement de son passé colonial et rapatrie sa Constitution. En effet, il transfère la loi suprême qui régit le pays, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (renommé Loi constitutionnelle de 1867), de la compétence du Parlement britannique aux gouvernements fédéral et provinciaux du Canada. La Constitution est alors ajustée pour y inclure un nouveau mode de révision et une Charte des droits et libertés. Ces derniers changements sont apportés après 18 mois de débats politiques et juridiques féroces qui ont monopolisé la une des journaux et le programme de tous les gouvernements au pays.

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Droit de vote au Canada

Le terme « droit de vote » désigne le droit de voter lors d’élections pour élire les députés fédéraux, les députés provinciaux et les membres des conseils municipaux. Le droit de vote au Canada remonte au milieu du 18e siècle, durant la période coloniale. À l’époque, des restrictions limitaient le droit de voter aux propriétaires fonciers de sexe masculin. Depuis, les qualifications de vote et les catégories de personnes admissibles se sont élargies selon les juridictions. Ces changements reflètent l’évolution des valeurs sociales et des exigences constitutionnelles du Canada. 

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Le Manitoba et la Confédération

La cinquième province du Canada, le Manitoba, rejoint la Confédérationau moment de l’adoption de la Loi sur le Manitoba, le 12 mai 1870. Les Assiniboines, les Dakotas, les Cris et les Dénés ont occupé le territoire pendant 15 000 ans. Depuis 1670, ce territoire faisait partie de la Terre de Rupert et était contrôlé par la Compagnie de la Baie d’Hudson. Le gouvernement canadien a acheté la Terre de Rupert à la demande de William McDougall, père de la Confédération pour le Manitoba. Aucun résident de la région n’a été consulté au sujet du transfert; en réponse, Louis Riel et les Métis ont mené la résistance de la rivière Rouge. Celle-ci a abouti à un accord pour se joindre à la Confédération. Ottawa a accepté d’aider à financer le nouveau gouvernement provincial, de donner environ 1,4 million d’acres de terres aux Métis et d’accorder à la province quatre sièges au Parlement. Cependant, le Canada a mal géré sa promesse de garantir aux Métis leurs droits fonciers. La Rébellion du Nord-Ouest qui s’est ensuivie en 1885 a entraîné l’exécution de Riel. La création du Manitoba — qui, contrairement aux quatre premières provinces, ne contrôlait pas ses ressources naturelles — a révélé la volonté d’Ottawa de contrôler le développement de l’Ouest.

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Histoire constitutionnelle

La Constitution du Canada est le cadre juridique qui régit le pays. Elle définit les pouvoirs des branches exécutives du gouvernement et des législatures, tant au niveau fédéral que provincial. La Constitution du Canada n’est pas un document juridique unique. C’est un mélange complexe de lois, d’ordonnances, de décisions de justice britanniques et canadiennes, et de pratiques généralement acceptées connues sous le nom de conventions constitutionnelles. La Constitution n’a pas cessé d’évoluer depuis l’époque coloniale jusqu’à nos jours. En outre, l’histoire de la Constitution, c’est l’histoire du Canada lui-même. Elle reflète les pressions changeantes, tant légales que sociales ou politiques, qu’ont connu les Canadiens et les Canadiennes, ainsi que leurs choix en tant que société.