Recherche pour "Constitution"

Afficher 1-2 de 2 résultats
Article

Gouverneur général du Canada

Le Canada est une monarchie constitutionnelle. Il existe donc une division claire entre le chef de l’État et le chef du gouvernement. Le chef du gouvernement est le premier ministre, un dirigeant politique élu. Le chef de l’État est le monarque canadien; ses fonctions sont exercées par le gouverneur général, qui agit en tant que représentant de la Couronne – actuellement Elizabeth II – au Canada. (Les lieutenants-gouverneurs remplissent un rôle similaire dans les gouvernements provinciaux.) Le gouverneur général exerce de nombreuses fonctions cérémoniales tout en assumant un rôle important dans le maintien des traditions parlementaires et celles d’autres institutions démocratiques. La dernière gouverneure générale du Canada a été Julie Payette. Suite à sa démission le 21 janvier 2021, le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner, a assumé les responsabilités de la fonction jusqu’à ce qu’un remplaçant soit nommé.

Article

Proclamation royale de 1763

Le roi George III promulgue la Proclamation royale de 1763 le 7 octobre 1763 pour jeter les bases d’une administration gouvernementale dans les territoires nord-américains cédés par la France à la Grande-Bretagne par le Traité de Paris (1763) à l’issue de la guerre de Sept Ans. Cette proclamation établit des politiques visant à assimiler la population française au règne britannique. Ces politiques se révèlent infructueuses et sont remplacées par l’Acte de Québec de 1774 (voir aussi Conquête de la Nouvelle-France). La Proclamation royale établit aussi le cadre constitutionnel qui régit la négociation de traités avec les populations autochtones de vastes régions du Canada, et est mentionnée à l’article 25 de la Loi constitutionnelle de 1982. C’est pourquoi elle a été appelée la « grande charte autochtone » ou la « charte des droits des Autochtones ». Ce document est aussi important, car il contribue à la Révolution américaine en 1775. Il désigne aussi une grande partie de la région intérieure ouest des Appalaches de l’Amérique du Nord comme réserve autochtone, ce qui met les peuples des treize colonies en colère, plusieurs d’entre elles voulant s’étendre vers l’ouest.