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Affaire Calder

L’affaire Calder (1973) – du nom du politicien et chef nisga’a Frank Calder qui a porté ce dossier devant les tribunaux – a donné lieu à un examen du concept de titre foncier autochtone (c.-à-d. de propriété) revendiqué sur des terres historiquement occupées par les Nisga’a du nord-ouest de la Colombie-Britannique. Le procès a été perdu, mais à l’époque, la décision de la Cour suprême du Canada reconnaît néanmoins pour la première fois que le titre foncier autochtone a sa place dans le droit canadien. L’affaire Calder (ou Calder et al. c. Procureur Général de la Colombie-Britannique) est considérée comme étant à la fondation de la signature en 2000 du traité des Nisga’a qui accorde à ces derniers l’autonomie gouvernementale et qui constitue le premier règlement de revendications territoriales en Colombie-Britannique.

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Bas-Canada

Le Bas-Canada a été une colonie britannique de 1791 à 1840, formée de la partie méridionale de l’actuelle province de Québec. En 1791, la Grande-Bretagne divise la Province de Québec en deux parties : le Haut-Canada et le Bas-Canada (voir Acte constitutionnel de 1791). L’Angleterre a adopté cette même politique de division territoriale deux fois auparavant, lors de la séparation de l’Île-du-Prince-Édouard de la Nouvelle-Écosse en 1769 ; et en 1784, après une vague d’immigration loyaliste (ayant aussi touché le Québec), lors de la création des provinces du Cap-Breton et du Nouveau-Brunswick. Le Haut-Canada et le Bas-Canada sont renommés Canada-Ouest et Canada-Est respectivement, avant d’être réunis en 1841 en une seule colonie, la Province du Canada.

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Gouvernement responsable

Par gouvernement responsable, on entend un gouvernement qui doit rendre compte de ses actions au peuple. Au Canada, le gouvernement responsable renvoie au pouvoir exécutif ou au Cabinet qui dépend du soutien d’une assemblée élue, plutôt que de celui d’un monarque ou de ses représentants. Un gouvernement responsable a vu le jour au Canada dans les années 1830 et est devenu un élément important de la Confédération. Il est aussi le moyen par lequel le Canada a obtenu son indépendance de l’Angleterre sans révolution.

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Internement des Ukrainiens au Canada

Les premières opérations nationales d’internement des Ukrainiens au Canada se sont déroulées pendant la Première Guerre mondiale, entre 1914 et 1920. Plus de 8 500 hommes, ainsi que des femmes et des enfants, ont été internés par le gouvernement du Canada en vertu de la Loi sur les mesures de guerre. La plupart des internés étaient des immigrants récents en provenance des empires austro-hongrois, allemand et ottoman, et principalement des régions de la Galicie et de la Bucovine, dans l’ouest de l’Ukraine. Certains étaient nés au Canada ou naturalisés sujets britanniques. Les internés ont été détenus dans 24 stations de réception et camps d’internement à travers le pays, de Nanaimo, en Colombie-Britannique, à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Beaucoup ont été employés comme travailleurs dans les régions sauvages éloignées du pays. Leurs propriétés et leurs fortunes personnelles ont été confisquées, et une grande partie de celles-ci n’a jamais été restituée.

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​La Nouvelle-Écosse et la Confédération

La Nouvelle-Écosse est l’une des quatre provinces fondatrices du Canada. Elle a rejoint le Nouveau-Brunswick, l’Ontario et le Québec dans la Confédération le 1er juillet 1867. Toutefois, cette union est principalement due au fait que la Confédération a livré le chemin de fer Intercolonial aux Maritimes, et grâce aux efforts de sir Charles Tupper. Son gouvernement a en effet approuvé la Confédération au sein de la législature coloniale malgré l’opposition populaire. (Voir Les adversaires de la Confédération.) La Confédération a suscité des protestations de masse dans la colonie. Joseph Howe dirige notamment un effort de deux ans pour abroger l’union. (Voir Mouvement sécessionniste.) Ce dernier a toutefois décidé qu’il aiderait mieux sa province en travaillant au sein du gouvernement fédéral, dont il rejoint le cabinet en 1869.

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Revendications territoriales globales : traités modernes

Les revendications territoriales globales sont des traités modernes conclus entre les peuples autochtones et le gouvernement fédéral. Ils sont fondés sur l’utilisation traditionnelle et l’occupation des terres par les peuples autochtones qui n’ont pas signé de traités et qui n’ont pas été déplacés de leurs terres par la guerre ou d’autres moyens. Ces revendications, qui sont réglées par voie de négociation, suivent un processus établi par le gouvernement fédéral pour permettre aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis d’être pleinement reconnus comme étant les premiers habitants de ce qui constitue aujourd’hui le Canada. Le règlement de ces revendications comprend diverses conditions, dont de l’argent, des terres, des formes de gouvernement local, des droits sur la faune, des droits protégeant la langue et la culture et la gestion conjointe des terres et des ressources. Les traités sont des accords protégés par la Constitution, qui lient toutes les parties. Les traités signés par les peuples autochtones entre 1701 et 1923 sont connus sous le nom de « traités historiques » tandis que « traités modernes » désignent tous les traités négociés depuis.

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Canada-Ouest

En1841, la Grande‑Bretagne réunit les colonies du Haut‑Canada et du Bas‑Canada pour former la Province du Canada. Cette décision est prise en réponse aux violentes rébellions de1837‑1838. Le rapport Durham de1839 formule un certain nombre de recommandations en vue de créer une nouvelle colonie qui sera effectivement mise en place, en1840, dans le cadre de l’Acte d’Union. La Province du Canada est composée du Canada‑Ouest (anciennement le Haut‑Canada) et du Canada‑Est (anciennement le Bas‑Canada). Jusqu’en1867, date de naissance de la Confédération qui verra le Canada‑Ouest devenir l’Ontario et le Canada‑Est le Québec, les deux régions sont gouvernées conjointement.

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Loi sur les Indiens (résumé en langage simple)

La Loi sur les Indiens a été créée en 1876. L’objectif principal de cette loi était de forcer les peuples des Premières Nations à abandonner leur culture et à adopter un style de vie euro-canadien. La Loi sur les Indiens a été modifiée de nombreuses fois. Elle n’affecte ni les Métis ni les Inuits.

(Cet article est un résumé en langage simple sur la Loi sur les Indiens. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Loi sur les Indiens.)

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Rébellion du Haut-Canada

La rébellion du Haut-Canada en 1837 a moins d’ampleur et est moins violente que celle du Bas-Canada qui se déroule la même année. Néanmoins, les demandes des chefs du soulèvement, dont William Lyon Mackenzie, sont tout aussi sérieuses. Ils réclament en effet une réforme démocratique et la fin de l’oligarchie coloniale. La rébellion échoue, mais cette défaite trace la voie d’un changement politique modéré et prudent en Amérique du Nord britannique, notamment l’union du Haut-Canada et du Bas-Canada sous la bannière de la Province du Canada et l’adoption d’un gouvernement responsable.

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Réaction américaine face aux rébellions canadiennes de 1837 et 1838

Aux mois de décembre 1837 et de janvier 1838, les rebelles du Bas‑Canada et du Haut‑Canada subissent de lourdes défaites face aux forces britanniques et loyalistes (voir :Rébellion du Bas-Canada; Rébellion du Haut-Canada). Ils s’enfuient aux États‑Unis pour y rechercher une assistance militaire et financière. Les Américains savent que des conflits armés se sont déroulés dans les deux Canadas et, au départ, ils sont nombreux à soutenir les rebelles. La présence de ces derniers sur le sol américain les amène à remettre en question leur participation dans ce conflit. La tension croissante avec la Grande‑Bretagne au sujet de l’affaire du Caroline complique les choses, tout comme la création de la république du Texas et la lutte pour l’abolition de l’esclavage. En janvier 1838, le président Martin Van Buren prend des mesures pour assurer la neutralité des États-Unis dans les rébellions canadiennes.

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Traité n° 3

Le 3 octobre 1873, la tribu des Saulteaux de la nation des Ojibwés et le gouvernement du Canada signent le Traité n° 3, également connu sous le nom de Traité de l’angle nord-ouest. Cet accord confère au gouvernement fédéral l’accès aux terres des Saulteaux dans ce qui est aujourd’hui le nord-ouest de l’Ontario et l’est du Manitoba en échange de divers biens et de la reconnaissance des droits des Autochtones à la chasse, à la pêche et aux ressources naturelles dans les terres de réserve. Les modalités et le texte du Traité n° 3 établissent un précédent pour les huit traités numérotés qui suivront.

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McIvor Case

Le jugement McIvor c. Canada est rendu en réponse à la discrimination entre les sexes de l’article 6 de la Loi sur les Indiens de 1985 qui régit le statut d’Indien. Sharon McIvor, une femme qui a retrouvé son statut après l’adoption du projet de loi C-31 en1 985, ne pouvait pas transmettre son statut à sa descendance comme un homme le pourrait. Dans sa bataille contre le gouvernement fédéral, la Cour suprême de la Colombie-Britannique détermine en 2007 que l’article 6 contrevient aux droits à l’égalité de Sharon McIvor selon la Charte canadienne des droits et libertés. En réponse à ce jugement, le gouvernement fédéral dépose un nouveau projet de loi (C-3) en 2010 pour contrer la discrimination fondée sur le sexe de laLoi sur les Indiens.

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Droits des Autochtones au Canada

En raison de la très grande diversité des Premières Nations, des Métis et des Inuits au Canada, les droits des Autochtones se prêtent mal aux généralisations. Toutefois, les droits des Autochtones sont des droits inhérents et collectifs issus de l’occupation du territoire que l’on appelle aujourd’hui le Canada, et des ordres sociaux en place avant l’arrivée des colons européens en Amérique du Nord. Pour beaucoup, le concept des droits autochtones se résume au droit à l’indépendance et à l’autodétermination en matière de gouvernance, de territoire, de ressources et de culture.

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Rébellion du Bas-Canada (La guerre des patriotes)

En 1837 et en 1838, des rebelles canadiens-français au Bas-Canada ont pris les armes contre la Couronne britannique au cours de deux soulèvements sanglants. Ces deux rébellions causent la mort de plus de 300 personnes et font suite à des années de tensions entre la minorité anglophone et les aspirations nationalistes grandissantes de la majorité francophone. La campagne des rebelles contre le régime britannique est un échec, mais leur révolte a précipité la réforme politique, y compris la création de la Province unie du Canada et l’adoption d’un gouvernement responsable. La rébellion du Bas-Canada, également connue sous le nom de la guerre des patriotes, a également donné aux Canadiens français l'un de leurs premiers héros nationalistes à Louis-Joseph Papineau.

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Internement des Canadiens d’origine japonaise

L’expulsion et le confinement forcés des Canadiens d’origine japonaise pendant la Deuxième Guerre mondiale figurent parmi les événements les plus tragiques de l’histoire canadienne. Près de 21 000 citoyens canadiens sont arrêtés dans leurs demeures sur la côte ouest canadienne, sans procès. Dès le 24 février 1942, environ 12 000 d’entre eux sont envoyés vers des régions éloignées de la Colombie-Britannique et ailleurs. Le gouvernement fédéral les prive de leurs propriétés et en pousse un grand nombre à accepter une déportation massive à la fin de la guerre. Ceux qui restent ne sont autorisés à retourner sur la côte ouest que le 1er avril 1949. En 1988, le gouvernement fédéral présente des excuses officielles pour la façon dont il a traité les Canadiens japonais. Un dédommagement de 21 000 dollars est également versé à chaque survivant, et plus de 12 millions de dollars sont alloués à un fonds communautaire et à des projets de défense des droits de la personne.

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Conférence de Québec, 1864

Du 10 au 27 octobre 1864, des représentants des cinq colonies de l’Amérique du Nord britannique se sont réunis à Québec afin de poursuivre les discussions sur leur unification en un seul pays, entamées le mois précédent à la Conférence de Charlottetown. Les principales décisions qu’ils ont prises concernaient la structure du Parlement et le partage des pouvoirs entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Les grandes décisions des conférences de Charlottetown et de Québec ont pris la forme de 72 résolutions, connues sous le nom de Résolutions de Québec, et c’est sur elles que reposent la Confédération et la Constitution du Canada.

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Émancipation (résumé en langage simple)

Pour la majeure partie de l’histoire canadienne, le droit de vote aux élections signifie pour les membres des Premières Nations qu’ils doivent renoncer à leur statut d’Indien. On confère aux personnes des Premières Nations ayant le statut d’Indien certains droits et privilèges en vertu de la Loi sur les Indiens.

(Cet article est un résumé en langage simple sur l’émancipation. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Émancipation).