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Article

Émancipation (résumé en langage simple)

Pour la majeure partie de l’histoire canadienne, le droit de vote aux élections signifie pour les membres des Premières Nations qu’ils doivent renoncer à leur statut d’Indien. On confère aux personnes des Premières Nations ayant le statut d’Indien certains droits et privilèges en vertu de la Loi sur les Indiens.

(Cet article est un résumé en langage simple sur l’émancipation. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Émancipation).

Article

Affaire Omar Khadr

Omar Khadr est un Canadien né à Toronto qui est capturé par des soldats américains après un échange de coups de feu en Afghanistan en 2002 alors qu’il est âgé de 15 ans. Seul mineur à être accusé d’avoir prétendument commis des crimes de guerre depuis la Deuxième Guerre mondiale, il est incarcéré à Guantánamo et au Canada pendant près de 13 ans. En 2010, la Cour suprême du Canada statue que la détention d’Omar Khadr constituait une infraction aux « principes de justice fondamentale », ainsi qu’aux « normes canadiennes les plus élémentaires quant aux traitements à accorder aux suspects adolescents détenus ». Omar Khadr est libéré sous caution en mai 2015, malgré les tentatives répétées du gouvernement canadien pour le maintenir derrière les barreaux. En juillet 2017, le gouvernement verse à Omar Khadr une indemnité de 10,5 millions de dollars pour la violation de ses droits constitutionnels par le Canada.En mars 2019, un juge albertain déclare que Khadr a purgé sa peine de crime de guerre et qu’il est maintenant libre.

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Commission de vérité et réconciliation (résumé en langage simple)

La Commission de vérité et réconciliation (CVR) a entrepris son travail en 2008. Elle est le résultat de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), qui a reconnu les souffrances et les traumatismes subis par les élèves autochtones dans les pensionnats. La CRRPI a également fourni une compensation financière (argent) aux élèves. La CVR a accompli de nombreuses tâches. Elle a créé un centre national de recherche. Elle a recueilli des documents historiques auprès des églises et du gouvernement. Elle a organisé des événements au cours desquels les étudiants ont raconté leur histoire. Elle a également effectué des recherches sur les pensionnats et a publié un rapport final.

Éditorial

Éditorial : William Lyon Mackenzie et la Rébellion de 1837

À vingt heures le lundi 4 décembre 1837, William Lyon Mackenzie monte en selle. Il emprunte la rue Yonge et vérifie le chemin à suivre pour son attaque sur Toronto. Au sommet de Gallows Hill (en aval de l’avenue St. Clair), il rencontre le conseiller municipal loyaliste John Powell, lui-même en patrouille. Mackenzie et ses hommes le font prisonnier.

« Êtes-vous armé ? », lui demande Mackenzie. « Non », lui répond Powell. Mackenzie, le traitant en gentleman, le croit sur parole et le renvoie vers le quartier général des rebelles, la taverne Montgomery.

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Affaire Gerald Stanley

Le 9 février 2018, Gerald Stanley, un fermier blanc de la Saskatchewan rurale, est acquitté du meurtre et de l’homicide involontaire de Colten Boushie, un homme cri de 22 ans. L’acquittement cause beaucoup de controverse, mais les poursuivants ne portent pas la décision en appel. La décision mène cependant le gouvernement de Justin Trudeau à abolir les récusations péremptoires, qui ont permis à l’équipe juridique de Gerald Stanley de rejeter cinq personnes autochtones du jury qui l’a acquitté, finalement formé entièrement de Blancs. En 2021, une enquête menée par un organisme civil de surveillance conclut que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) s’est montrée insensible et a fait preuve de discrimination raciale à l’endroit de la mère de Colten Boushie. Elle établit aussi que la police a effectué un mauvais traitement des preuves et des témoins. Une enquête du Globe and Mail révèle aussi que la GRC « a détruit des communications policières enregistrées la nuit où Colten Boushie est mort. »

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La caravane des peuples autochtones

La caravane des Autochtones, une manifestation de contestation politique, ayant pris, en1974, la forme d’une traversée du pays, avait pour objectif principal de sensibiliser le public aux mauvaises conditions de vie des Autochtones au Canada et aux discriminations dont ils étaient victimes. Partie de Vancouver, elle est arrivée à Ottawa, où elle a occupé, par la suite, un entrepôt vide sur l’île Victoria, près de la colline du Parlement, jusqu’en1975. Elle réunissait divers groupes autochtones protestant contre le non‑respect des traités, ainsi que contre les lacunes gouvernementales en matière de financement de l’éducation, du logement et des soins de santé. Elle aura permis d’accroître la fréquence des réunions entre les ministres du Cabinet et les dirigeants autochtones et restera dans les mémoires comme un tournant important de l’activisme autochtone au Canada.

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La Grande Paix de Montréal, 1701

Le 4 août 1701, les Français ont conclu un accord de paix avec les Cinq Nations haudenosaunee (iroquois), mettant ainsi fin à près d’un siècle d’hostilités marquées par des atrocités dans les deux camps. Les Haudenosaunee sont autorisés à commercer librement et à obtenir des marchandises des Français à un coût réduit. En échange, ils s’engagent à permettre la colonisation française à Detroit et à rester neutres en cas de guerre entre l’Angleterre et la France. L’accord assure la supériorité de la Nouvelle-France dans le traitement des questions relatives aux Premières Nations de la région. Elle donne également aux Français la liberté de s’étendre militairement au cours des cinquante années suivantes.

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Mouvement de tempérance au Canada

Le mouvement de tempérance était une campagne politique et sociale internationale du 19e siècle et du début du 20e siècle. Le mouvement était basé sur la conviction que l’alcool était responsable de nombreux maux de la société. Il faisait appel à la modération ou à l’abstinence totale d’alcool. Il a mené à la prohibition légale de l’alcool dans de nombreuses régions du Canada. Le Canada Temperance Act (Scott Act) de 1878 a offert aux gouvernements municipaux « l’option locale » de bannir la vente d’alcool. En 1915 et 1916, toutes les provinces, sauf le Québec, ont interdit la vente d’alcool à titre de mesure patriotique durant la Première Guerre mondiale. La plupart des lois provinciales ont été abrogées dans les années 1920 pour permettre aux gouvernements de contrôler les ventes d’alcool. Les sociétés de tempérance ont par la suite été vivement critiquées pour avoir nui à l’activité économique, et pour avoir encouragé la consommation d’alcool et le crime organisé.  

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Avortement au Canada

L’avortement est la cessation prématurée d’une grossesse. L’avortement a été un crime au Canada jusqu’en 1988, lorsque la Cour suprême du Canada a invalidé la loi, la jugeant inconstitutionnelle. Depuis, l’avortement est légal à tous les stades de la grossesse d’une femme. L’avortement est financé par l’État en tant que procédure médicale en vertu de la Loi canadienne sur la santé (voir Politique sur la santé). Cependant, l’accès aux services d’avortement diffère à travers le pays. Malgré sa légalisation, l’avortement demeure une des questions politiques les plus controversées de notre époque.

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Représentation selon la population

La représentation selon la population (« Rep by Pop » en anglais) est un système politique qui consiste à attribuer les sièges de la Chambre des communes en fonction de la population. Elle respecte le principe fondamental de la démocratie parlementaire qui veut que chaque membre d’une assemblée délibérante représente le même nombre d’individus. La représentation selon la population est devenue une question très controversée chez les politiciens de la Province du Canada (1841-1867), et a été un facteur important du processus qui a abouti à la Confédération (voir aussi : Gouvernement représentatif; Gouvernement responsable).

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La crise d’Oka

La crise d’Oka, également connue sous le nom de « résistance de Kanesatake » ou de « résistance mohawk à Kanesatake », a vu des manifestants mohawks affronter, pendant 78 jours, du 11 juillet au 26 septembre 1990, la police du Québec, la GRC et l’armée canadienne. Elle s’est déroulée sur le territoire de la collectivité de Kanesatake, près de la ville d’Oka, sur la rive nord de Montréal. Des manifestations et des violences connexes se sont produites sur la réserve de Kahnawake, au sud de Montréal. La crise a été déclenchée par un projet d’expansion d’un terrain de golf et de construction de maisons en rangée, sur des terres faisant l’objet d’un litige, à Kanesatake, sur lesquelles se trouvait, notamment, un cimetière mohawk. Les tensions ont été vives, notamment après le décès du caporal Marcel Lemay, un policier de la Sûreté du Québec. Finalement, l’armée a été sollicitée et les manifestations de protestation ont pris fin. L’agrandissement du terrain de golf a été annulé et les terres ont été acquises par le gouvernement fédéral. Cependant, elles n’ont pas été établies en tant que réserve, et n’ont toujours pas fait l’objet d’un transfert officiel aux Mohawks de Kanesatake.

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​Convention de règlement relative aux pensionnats indiens

Plus important règlement de recours collectif de l’histoire canadienne à ce jour, la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) a reconnu les dommages infligés aux peuples autochtones par les pensionnats au Canada, et a établi un fonds de plusieurs milliards de dollars pour aider les anciens élèves à guérir les blessures de leur enfance.

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Mariage au Canada

Le mariage demeure l’une des institutions sociales les plus importantes au Canada. Toutefois, il a subi de profonds changements depuis les années 1960. En effet, le taux de nuptialité est en baisse et l’idée traditionnelle de la famille se transforme. Au début du 21e siècle, ce taux descend à 4,7 mariages pour 1 000 personnes (comparativement à 10,9 dans les années 1940). Les couples mariés forment encore la structure familiale prédominante. Toutefois, entre 2001 et 2016, le nombre de couples en union de fait a augmenté de 51,4 %. Il s’agit d’une croissance cinq fois plus grande que pour les couples mariés pour la même période. En 2005, la définition du couple marié a également changé avec la légalisation du mariage entre personnes de même sexe. En 2016, 65,8 % des familles canadiennes sont dirigées par des couples mariés, par rapport à 70,5 % en 2001. Le mariage est de compétence fédérale, mais ce sont les provinces qui réglementent les cérémonies et accordent les licences.

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Acte de Québec (1774)

L’Acte de Québec a reçu la sanction royale le 22 juin 1774. Il a révoqué la Proclamation royale de 1763, qui visait à assimiler la population canadienne-française sous la domination anglaise. L’Acte de Québec est entré en vigueur le 1er mai 1775. Il a été adopté afin d’acquérir la loyauté de la majorité francophone de la province de Québec. Basé sur les recommandations des gouverneurs James Murray et Guy Carleton, l’Acte garantissait la liberté de croyance et la restauration des droits des biens français. Cependant, l’Acte a entraîné des conséquences désastreuses pour l’empire de l’Amérique du Nord britannique. Considéré comme l’une des cinq « lois intolérables » par les treize colonies britanniques, l’Acte de Québec a été l’une des causes directes de la Révolution américaine (1775 à 1783). L’Acte constitutionnel lui a succédé en 1791.

Ce texte est l’article intégral sur l’Acte de Québec de 1774. Si vous souhaitez lire un résumé en langage simple, veuillez consulter l’article « Acte de Québec de 1774 (résumé en langage simple) ».

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Mariage entre personnes de même sexe au Canada

En 2003, l’Ontario et la Colombie-Britannique sont devenus les premières provinces à légaliser le mariage entre personnes de même sexe. La Loi fédérale sur le mariage civil est entrée en vigueur le 25 juillet 2005, rendant le mariage homosexuel légal dans tout le Canada. Le Canada est devenu le quatrième pays à autoriser les mariages entre personnes de même sexe, après les Pays-Bas (2000), la Belgique (2003) et l’Espagne (2005). Depuis lors, toutes les provinces du Canada reconnaissent les mariages entre personnes de même sexe. Le mariage lui-même est de compétence fédérale au Canada. Cela étant dit, les provinces réglementent la célébration du mariage (la cérémonie officielle qui est soit civile, soit religieuse). Elles délivrent également des licences de mariage. La Cour suprême a statué qu’en vertu de la Charte des droits et libertés, un responsable religieux ne peut être légalement contraint de célébrer des mariages entre personnes du même sexe si cela est contraire à ses croyances religieuses.

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Comité judiciaire du Conseil privé

Le comité judiciaire du Conseil privé, un organe du Conseil privé britannique, a été mis en place en 1833. En 1844, il s’est vu attribuer la compétence de tous les tribunaux coloniaux de Grande-Bretagne. D’anciens juges de cours supérieures de Grande-Bretagne faisaient partie du comité judiciaire, ainsi qu’une poignée de juges du Commonwealth. Leurs décisions étaient souvent critiquées, favorisant aux dires de certains les compétences provinciales au détriment de l’autorité fédérale (en particulier dans des domaines tels que le commerce et les échanges). Le comité judiciaire a servi de cour d’appel finale pour le Canada jusqu’en 1949, date à laquelle ce rôle a été confié à la Cour suprême du Canada.

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Family Compact

L’expression « Family Compact » est un surnom injurieux. Il est utilisé pour désigner le réseau d’hommes qui détenaient les leviers des pouvoirs législatif, administratif, économique, juridique et religieux au Haut-Canada (aujourd’hui l’Ontario) pendant la première moitié du 19e siècle. Les membres du Family Compact avaient généralement des opinions conservatrices et loyalistes. Ils s’opposaient ouvertement aux réformes démocratiques et au gouvernement responsable. Au milieu du 19e siècle, l’immigration, l’union du Haut-Canada et du Bas-Canada, de même que le travail de différents réformistes ont affaibli l’hégémonie du groupe. Au Bas-Canada, la clique du Château était l’équivalent du Family Compact.

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Destinée manifeste

Le terme destinée manifeste (on traduit également le terme original anglais « Manifest Destiny » par « destin manifeste ») est utilisé pour la première fois en 1845 dans un article du journaliste new‑yorkais John O’Sullivan, dans le contexte de l’annexion par les États‑Unis de la République du Texas. On parle de destinée manifeste des États‑Unis pour faire référence à l’idée selon laquelle c’était leur droit, voire leur destin, à étendre leur territoire à l’ensemble de l’Amérique du Nord. À cette époque, des politiciens et des citoyens américains exhortent les États‑Unis à poursuivre leur expansion en prenant le contrôle de l’ensemble du territoire de l’Amérique du Nord britannique. Ils visent notamment la Province du Canada (auparavant composée du Haut‑Canada et du Bas‑Canada), le Nouveau‑Brunswick et la Nouvelle‑Écosse.