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Conférence de Charlottetown

C’est la Conférence de Charlottetown qui met en marche le projet de Confédération. Tenue du 1er au 9 septembre 1864 à Charlottetown (sans compter des réunions additionnelles la semaine suivante à Halifax, St John’s et Fredericton), la conférence est organisée par des délégués du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard afin de discuter de l’union de leurs trois provinces. Un groupe de personnes de la Province du Canada – qui n’étaient pas sur la liste initiale des invités – parvient néanmoins à les convaincre de travailler à l’union de toutes les colonies de l’Amérique du Nord britannique. La Conférence de Charlottetown est suivie de la Conférence de Québec (du 10 au 27 octobre 1864) et de la Conférence de Londres (de décembre 1866 à mars 1867). Ces trois événements mènent à la Confédération le 1er juillet 1867.

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Accord de Charlottetown

L’Accord de Charlottetown de 1992 est une tentative échouée du premier ministre Brian Mulroney et des dix premiers ministres provinciaux de modifier la Constitution canadienne. Leur objectif est d’obtenir le consentement du Québec vis-à-vis de la Loi constitutionnelle de 1982. L’Accord aurait reconnu le statut du Québec comme société distincte, en plus de décentraliser plusieurs pouvoirs fédéraux vers les provinces. Il aurait également statué sur la question de l’autodétermination des Autochtones et réformé le Sénat et la Chambre des communes. Bien qu’il ait reçu l’approbation du gouvernement fédéral et des 10 provinces, l’accord est rejeté par les électeurs canadiens lors d’un référendum le 26 octobre 1992.

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Histoire constitutionnelle

La Constitution du Canada est le cadre juridique qui régit le pays. Elle définit les pouvoirs des branches exécutives du gouvernement et des législatures, tant au niveau fédéral que provincial. La Constitution du Canada n’est pas un document juridique unique. C’est un mélange complexe de lois, d’ordonnances, de décisions de justice britanniques et canadiennes, et de pratiques généralement acceptées connues sous le nom de conventions constitutionnelles. La Constitution n’a pas cessé d’évoluer depuis l’époque coloniale jusqu’à nos jours. En outre, l’histoire de la Constitution, c’est l’histoire du Canada lui-même. Elle reflète les pressions changeantes, tant légales que sociales ou politiques, qu’ont connu les Canadiens et les Canadiennes, ainsi que leurs choix en tant que société.

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Paix, ordre et bon gouvernement

L’expression «Paix, ordre et bon gouvernement» est utilisée à l’article 91 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) de 1867 (maintenant appelé Loi constitutionnelle de 1867). Elle offre une définition, vague et large, du pouvoir législatif du Parlement canadien sur des sujets qui concernent les provinces. Depuis la Confédération, cette formulation a provoqué des tensions entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux quant à la répartition des pouvoirs. Au‑delà de son aspect constitutionnel, cette phrase a également acquis un sens indépendant auprès de la population canadienne. Elle en est venue à être considérée comme l’équivalent canadien des droits fondamentaux, que sont la vie, la liberté et la recherche du bonheur, inscrits dans la déclaration d’indépendance des États‑Unis, ainsi que de la devise de la République française « Liberté, égalité, fraternité ».