Recherche pour "Métis"

Afficher 1-13 de 13 résultats
Article

Certificats des Métis

Le certificat désigne tout document utilisé comme cours légal, par exemple un coupon, avec lequel le détenteur peut revendiquer certains droits. En 1870, le gouvernement canadien met en place un système de certificats (appelés scrip en anglais) qui délivre des documents échangeables contre de l’argent ou des terres. Les certificats sont donnés au peuple métis vivant dans l’Ouest canadien en échange de leurs droits territoriaux. Légalement, le processus de certificats est complexe et désorganisé, ce qui complique l’acquisition de terres par les Métis tout en facilitant la fraude. En mars 2013, la Cour suprême du Canada statue que le gouvernement fédéral n’a pas octroyé aux Métis les terres qui leur étaient promises en vertu de la Loi de 1870 sur le Manitoba. À ce jour, les négociations entre les différentes instances gouvernementales et la nation métisse concernant ces revendications territoriales se poursuivent.

Article

Loi sur le Manitoba

La Loi sur le Manitoba de 1870 a fait du Manitoba la cinquième province du Canada. Elle a également marqué le règlement de la lutte pour l’autodétermination qui opposait la population de la Colonie de la rivière Rouge et le gouvernement fédéral, un conflit né avec l’achat par le Canada de la Terre de Rupert. Elle prévoyait également des protections pour les Métis de la région. Cependant, ces protections ne seront pas pleinement mises en œuvre après l’adoption de la Loi et de nombreux Métis quitteront la province pour les Territoires du Nord Ouest.

Article

Affaire Daniels

Le 14 avril 2016, la Cour suprême du Canada conclut dans l’affaire Daniels c. Canada que le gouvernement fédéral, et non les gouvernements provinciaux, détient la responsabilité de légiférer sur les questions relatives aux Métis et aux Indiens non inscrits. Dans un jugement unanime, la Cour confirme que les Métis et les Indiens non inscrits sont considérés comme des Indiens visés par l’article 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867, un article qui régit les pouvoirs législatifs exclusifs du gouvernement fédéral. La reconnaissance comme Indiens en vertu de cet article de la Constitution n’équivaut pas au statut d’Indien, qui est régi par la Loi sur les Indiens. Ainsi, le jugement n’octroie pas le statut d’Indien aux Métis et aux Indiens non inscrits. Cependant, cette décision pourrait susciter de nouveaux débats, de nouvelles négociations ou de possibles litiges avec le gouvernement fédéral relativement aux revendications territoriales et à l’accès à l’éducation, aux soins de santé et à d’autres services gouvernementaux.

Article

Affaire Powley

R. c. Powley est une affaire juridique traitant des droits de chasse des peuples métis du Canada. En 1993, l’Ontario poursuit Steve et Roddy Powley pour chasse illégale. Les Powley contestent alors l’accusation à leur encontre et affirment que les droits autochtones énoncés dans l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 garantissent leur droit à la chasse en tant que Métis. L’affaire se termine en 2003 lorsque la Cour suprême du Canada décide que les Powley ont effectivement exercé leur droit de chasse métis. L’affaire Powley est à l’origine des critères déterminant si une personne peut profiter des droits légaux accordés aux Métis. Elle définit 10 conditions spécifiques, connues sous le nom de test Powley, qui s’appliquent aux communautés métisses de l’ensemble du Canada. L’affaire clarifie également que les Métis forment un peuple indépendant, distinct des peuples des Premières nations et des Inuits du Canada. Certains experts judiciaires avancent que l’affaire Powley pourrait entraîner l’élargissement des droits des peuples métis, y compris ceux ayant trait à la pêche et à la récolte, et potentiellement ceux concernant l’autonomie gouvernementale.

Article

Rébellion de la rivière Rouge

La rébellion de la rivière Rouge (aussi appelée résistance à la rivière Rouge) est un soulèvement violent ayant eu lieu de 1869 à 1870 dans la colonie de la rivière Rouge. Elle est déclenchée par le transfert du vaste territoire appelé « Terre de Rupert » au nouveau Dominion du Canada. La colonie, composée de fermiers et de chasseurs, dont la plupart sont des Métis, occupe un coin de la Terre de Rupert, et craint de perdre, sous le contrôle canadien, leur culture et leurs droits fonciers. Les Métis fomentent une rébellion, et déclarent un gouvernement provisoire, qui négociera les conditions selon lesquelles le territoire entrera dans la Confédération. La résistance mène à la création de la province du Manitoba, et à l’émergence du chef métis Louis Riel. Héros aux yeux de son peuple et de plusieurs Québécois, il est toutefois considéré comme un hors-la-loi par le gouvernement fédéral.

Article

Droits des Autochtones au Canada

En raison de la très grande diversité des Premières Nations, des Métis et des Inuits au Canada, les droits des Autochtones se prêtent mal aux généralisations. Toutefois, les droits des Autochtones sont des droits inhérents et collectifs issus de l’occupation du territoire que l’on appelle aujourd’hui le Canada, et des ordres sociaux en place avant l’arrivée des colons européens en Amérique du Nord. Pour beaucoup, le concept des droits autochtones se résume au droit à l’indépendance et à l’autodétermination en matière de gouvernance, de territoire, de ressources et de culture.

Article

Traité n° 3

Le 3 octobre 1873, la tribu des Saulteaux de la nation des Ojibwés et le gouvernement du Canada signent le Traité n° 3, également connu sous le nom de Traité de l’angle nord-ouest. Cet accord confère au gouvernement fédéral l’accès aux terres des Saulteaux dans ce qui est aujourd’hui le nord-ouest de l’Ontario et l’est du Manitoba en échange de divers biens et de la reconnaissance des droits des Autochtones à la chasse, à la pêche et aux ressources naturelles dans les terres de réserve. Les modalités et le texte du Traité n° 3 établissent un précédent pour les huit traités numérotés qui suivront.

Article

​Convention de règlement relative aux pensionnats indiens

Plus important règlement de recours collectif de l’histoire canadienne à ce jour, la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) a reconnu les dommages infligés aux peuples autochtones par les pensionnats au Canada, et a établi un fonds de plusieurs milliards de dollars pour aider les anciens élèves à guérir les blessures de leur enfance.

Article

Femmes et filles autochtones disparues et assassinées au Canada

Lorsque l’on évoque les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) au Canada, on fait référence à une crise des droits de la personne qui n’est que récemment devenue un sujet majeur pour les médias nationaux. Depuis très longtemps, les femmes et les collectivités autochtones, les groupes de femmes et les organisations internationales appellent à agir face au taux de violence élevé, disproportionné par rapport à celui prévalant dans la population générale, dont sont victimes les femmes et les filles autochtones et au nombre épouvantable d’entre elles disparues et assassinées. Avant le lancement d’une enquête publique nationale le 8 décembre 2015, ces appels avaient régulièrement été ignorés par le gouvernement fédéral. Pour certains, le phénomène des FFADA constitue une crise « cachée » que l’on ne veut pas voir, Dawn Lavell Harvard, ancienne présidente de l’Association des femmes autochtones du Canada, évoquant, quant à elle, une « tragédie » et une « honte nationale ». En 2015, la Commission de vérité et réconciliation du Canada se prononce en faveur d’une enquête nationale sur le nombre disproportionné de victimes parmi les femmes et les filles autochtones. Le rapport final de l’Enquête nationale est terminé et présenté au public le 3 juin 2019.

Cet article traite de thématiques délicates qui peuvent ne pas convenir à tous les publics.

Article

Histoire de la colonisation des prairies canadiennes

Les Prairies canadiennes se peuplent au cours de six grandes vagues migratoires s’étalant de la préhistoire à aujourd’hui. La migration depuis l’Asie, il y a environ 13 300 ans, engendre une population autochtone qui se compte entre 20 000 et 50 000 individus en 1640. De 1640 à 1840, plusieurs milliers de commerçants de fourrure européens et canadiens, suivis de centaines d’immigrants britanniques, arrivent sur le territoire, créant des douzaines d’avant-postes ainsi que la colonie de la rivière Rouge, où les Métis deviennent la plus importante portion de la population. La troisième vague, qui s’étend des années 1840 aux années 1890, consiste principalement, mais pas uniquement, de Canadiens d’ascendance britannique. La quatrième, et de loin la plus importante, est constituée de plusieurs nations, surtout européennes, et a lieu de 1897 à 1929, avec une interruption pendant et après la Première Guerre mondiale (1914-1922). La cinquième vague, composée de Canadiens d’autres provinces, d’Européens et d’immigrants d’autres pays, commence à la fin des années 1940 et se poursuit durant les années 1960. La sixième vague, qui commence au début des années 1970, est principalement composée de gens de l’hémisphère sud. Elle se poursuit, avec fluctuations, jusqu’à aujourd’hui. Tout au long du dernier siècle, la région connaît un exode continu de sa population qui migre dans d’autres régions du Canada, aux États-Unis et ailleurs.