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Femmes et filles autochtones disparues et assassinées au Canada

Lorsque l’on évoque les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) au Canada, on fait référence à une crise des droits de la personne qui n’est que récemment devenue un sujet majeur pour les médias nationaux. Depuis très longtemps, les femmes et les collectivités autochtones, les groupes de femmes et les organisations internationales appellent à agir face au taux de violence élevé, disproportionné par rapport à celui prévalant dans la population générale, dont sont victimes les femmes et les filles autochtones et au nombre épouvantable d’entre elles disparues et assassinées. Avant le lancement d’une enquête publique nationale le 8 décembre 2015, ces appels avaient régulièrement été ignorés par le gouvernement fédéral. Pour certains, le phénomène des FFADA constitue une crise « cachée » que l’on ne veut pas voir, Dawn Lavell Harvard, ancienne présidente de l’Association des femmes autochtones du Canada, évoquant, quant à elle, une « tragédie » et une « honte nationale ». En 2015, la Commission de vérité et réconciliation du Canada se prononce en faveur d’une enquête nationale sur le nombre disproportionné de victimes parmi les femmes et les filles autochtones. Le rapport final de l’Enquête nationale est terminé et présenté au public le 3 juin 2019.

Cet article traite de thématiques délicates qui peuvent ne pas convenir à tous les publics.

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Certificats des Métis

Le certificat désigne tout document utilisé comme cours légal, par exemple un coupon, avec lequel le détenteur peut revendiquer certains droits. En 1870, le gouvernement canadien met en place un système de certificats (appelés scrip en anglais) qui délivre des documents échangeables contre de l’argent ou des terres. Les certificats sont donnés au peuple métis vivant dans l’Ouest canadien en échange de leurs droits territoriaux. Légalement, le processus de certificats est complexe et désorganisé, ce qui complique l’acquisition de terres par les Métis tout en facilitant la fraude. En mars 2013, la Cour suprême du Canada statue que le gouvernement fédéral n’a pas octroyé aux Métis les terres qui leur étaient promises en vertu de la Loi de 1870 sur le Manitoba. À ce jour, les négociations entre les différentes instances gouvernementales et la nation métisse concernant ces revendications territoriales se poursuivent.

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Loi sur le Manitoba

La Loi sur le Manitoba de 1870 a fait du Manitoba la cinquième province du Canada. Elle a également marqué le règlement de la lutte pour l’autodétermination qui opposait la population de la Colonie de la rivière Rouge et le gouvernement fédéral, un conflit né avec l’achat par le Canada de la Terre de Rupert. Elle prévoyait également des protections pour les Métis de la région. Cependant, ces protections ne seront pas pleinement mises en œuvre après l’adoption de la Loi et de nombreux Métis quitteront la province pour les Territoires du Nord Ouest.

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Affaire Daniels

Le 14 avril 2016, la Cour suprême du Canada conclut dans l’affaire Daniels c. Canada que le gouvernement fédéral, et non les gouvernements provinciaux, détient la responsabilité de légiférer sur les questions relatives aux Métis et aux Indiens non inscrits. Dans un jugement unanime, la Cour confirme que les Métis et les Indiens non inscrits sont considérés comme des Indiens visés par l’article 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867, un article qui régit les pouvoirs législatifs exclusifs du gouvernement fédéral. La reconnaissance comme Indiens en vertu de cet article de la Constitution n’équivaut pas au statut d’Indien, qui est régi par la Loi sur les Indiens. Ainsi, le jugement n’octroie pas le statut d’Indien aux Métis et aux Indiens non inscrits. Cependant, cette décision pourrait susciter de nouveaux débats, de nouvelles négociations ou de possibles litiges avec le gouvernement fédéral relativement aux revendications territoriales et à l’accès à l’éducation, aux soins de santé et à d’autres services gouvernementaux.

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Parcs Canada

L'organisme fédéral que nous appelons aujourd'hui Parcs Canada voit le jour en 1911 sous le nom de Division des parcs du Dominion. Chargé de gérer un petit groupe de parcs et de réserves, c'est le tout premier service national de parcs du monde.

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Tournoi de hockey Canada-URSS de 1972 (Série du siècle)

Pour beaucoup de Canadiens, le huitième et dernier match opposant Équipe Canada et l’Union soviétique en 1972 représente l’un des plus grands moments de l’histoire du sport au Canada. D’aucuns s’attendent à ce que le Canada l’emporte facilement contre l’URSS, mais cette confiance disparaît après le premier match se soldant par une défaite. Lors d’un dernier match tendu à Moscou, les deux équipes sont à égalité jusqu’aux toutes dernières secondes de la quatrième période, lorsque le Canadien Paul Henderson compte finalement le but gagnant. Ce tournoi aura un effet marquant et durable dans le monde du hockey au Canada et dans le reste du monde.

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Affaire Powley

R. c. Powley est une affaire juridique traitant des droits de chasse des peuples métis du Canada. En 1993, l’Ontario poursuit Steve et Roddy Powley pour chasse illégale. Les Powley contestent alors l’accusation à leur encontre et affirment que les droits autochtones énoncés dans l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 garantissent leur droit à la chasse en tant que Métis. L’affaire se termine en 2003 lorsque la Cour suprême du Canada décide que les Powley ont effectivement exercé leur droit de chasse métis. L’affaire Powley est à l’origine des critères déterminant si une personne peut profiter des droits légaux accordés aux Métis. Elle définit 10 conditions spécifiques, connues sous le nom de test Powley, qui s’appliquent aux communautés métisses de l’ensemble du Canada. L’affaire clarifie également que les Métis forment un peuple indépendant, distinct des peuples des Premières nations et des Inuits du Canada. Certains experts judiciaires avancent que l’affaire Powley pourrait entraîner l’élargissement des droits des peuples métis, y compris ceux ayant trait à la pêche et à la récolte, et potentiellement ceux concernant l’autonomie gouvernementale.

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Commission Massey

La Commission Massey, de son nom officiel la Commission royale d’enquête sur l’avancement des arts, des lettres et des sciences, est établie par le premier ministre Louis St-Laurent, le 8 avril 1949.

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Traité n° 3

Le 3 octobre 1873, la tribu des Saulteaux de la nation des Ojibwés et le gouvernement du Canada signent le Traité n° 3, également connu sous le nom de Traité de l’angle nord-ouest.

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Jours fériés nationaux

Nul besoin d'expliquer l'origine des trois fêtes chrétiennes. Le jour de l'An, le 1er janvier, marque le début de la nouvelle année. Le JOUR DE VICTORIA (connu aussi comme l'anniversaire de la Reine, le 24 mai, l'EMPIRE DAY ou le jour du Commonwealth) est un congé national depuis 1901.

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Affaire « personne »

L’affaire « personne » (officiellement l’affaire Edwards c. A.G. of Canada) est associée à une décision constitutionnelle qui établit le droit des femmes à être nommées au Sénat.