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Référendum du Québec (1980)

Cette consultation populaire est déclenchée par le gouvernement du Parti québécois (PQ) pour donner suite à la promesse faite lors de l’élection de 1976 de tenir un référendum sur le projet de souveraineté-association. Celui-ci se tient le 20 mai 1980 et invite la population québécoise à se prononcer sur le mandat de négocier, d’égal à égal, un nouvel accord constitutionnel avec le reste du Canada. À l’issue du vote, les Québécois refusent la proposition du PQ dans une proportion de près de 60 %. En cas de victoire du comité du « Oui », les résultats des négociations auraient été soumis à un second référendum. Le référendum de 1980 est suivi par des négociations constitutionnelles qui marqueront durablement la scène politique canadienne.

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Élections de 1979 et 1980

​On peut comparer le déclenchement d’élections à la visite de Boucle d’or aux trois ours : dans quel bol de « gruau politique » trouvera-t-on celui qui est juste à point, ni trop tôt, ni trop tard? Les élections de 1979 et de 1980 illustrent bien les risques que comportent des élections déclenchées trop tard, suivies d’élections déclenchées trop tôt.

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Biculturalisme

Ce néologisme entre dans la conscience du public canadien avec la création de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme en 1963. En examinant les termes de références, les membres de la Commission ne trouvent ce terme dans aucun dictionnaire.

Éditorial

Éditorial : Comment la communauté « canadiennisée » de la Terre Neuve s’est jointe au Canada

Lorsque les édifices du Parlement d’Ottawa sont réparés suite à un incendie qui a eu lieu durant la Première Guerre mondiale, des plaques de pierre sont érigées au-dessus de l’entrée de la tour de la Paix. On en compte dix ; neuf portent les armoiries des provinces, et une, laissée à nu, attend le jour où Terre-Neuve se joindra au Canada.

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Accord de Charlottetown

L’Accord de Charlottetown de 1992 est une tentative échouée du premier ministre Brian Mulroney et des dix premiers ministres provinciaux de modifier la Constitution canadienne. Leur objectif est d’obtenir le consentement du Québec vis-à-vis de la Loi constitutionnelle de 1982. L’Accord aurait reconnu le statut du Québec comme société distincte, en plus de décentraliser plusieurs pouvoirs fédéraux vers les provinces. Il aurait également statué sur la question de l’autodétermination des Autochtones et réformé le Sénat et la Chambre des communes. Bien qu’il ait reçu l’approbation du gouvernement fédéral et des 10 provinces, l’accord est rejeté par les électeurs canadiens lors d’un référendum le 26 octobre 1992.

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Rapatriement de la Constitution

En 1982, le Canada s’émancipe complètement de son passé colonial et rapatrie sa Constitution. En effet, il transfère la loi suprême qui régit le pays, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (renommé Loi constitutionnelle de 1867), de la compétence du Parlement britannique aux gouvernements fédéral et provinciaux du Canada. La Constitution est alors ajustée pour y inclure un nouveau mode de révision et une Charte des droits et libertés. Ces derniers changements sont apportés après 18 mois de débats politiques et juridiques féroces qui ont monopolisé la une des journaux et le programme de tous les gouvernements au pays.

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Souveraineté

La souveraineté est un concept juridique abstrait qui comprend également des implications politiques, sociales et économiques. Sur le plan strictement juridique, la souveraineté désigne le pouvoir d’un État de se gouverner lui-même ainsi que ses sujets. De ce point de vue, la souveraineté est la plus haute source du droit. Après la création de la Confédération et la promulgation de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, le Parlement du Canada est demeuré sous l’autorité juridique du parlement britannique. En 1949, le Canada est devenu entièrement souverain vis-à-vis de la Grande-Bretagne en vertu de lois historiques promulguées, dont le Statut de Westminster (1931). La Loi constitutionnelle de 1982 a aboli ce qui restait de l’autorité de la Grande-Bretagne. Les enjeux de la souveraineté ont aussi été soulevés par les peuples autochtones au Canada et par les séparatistes au Québec. Ces derniers ont défendu pendant une certaine période le concept de souveraineté-association.

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Loi constitutionnelle de 1982

La Loi constitutionnelle de1982 constitue un document capital de l’histoire du Canada. Elle marque l’obtention de sa pleine indépendance, en lui permettant de modifier sa Constitution sans l’approbation de la Grande‑Bretagne, et enchâsse également la Charte des droits et libertés dans la Constitution du Canada qui constitue la loi suprême du pays. La Loi a été adoptée après une lutte politique et juridique acharnée de 18 mois qui a dominé les gros titres des médias et les programmes de chaque gouvernement du pays. (Voir  Rapatriement de la Constitution.)

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Histoire constitutionnelle

La Constitution du Canada est le cadre juridique qui régit le pays. Elle définit les pouvoirs des branches exécutives du gouvernement et des législatures, tant au niveau fédéral que provincial. La Constitution du Canada n’est pas un document juridique unique. C’est un mélange complexe de lois, d’ordonnances, de décisions de justice britanniques et canadiennes, et de pratiques généralement acceptées connues sous le nom de conventions constitutionnelles. La Constitution n’a pas cessé d’évoluer depuis l’époque coloniale jusqu’à nos jours. En outre, l’histoire de la Constitution, c’est l’histoire du Canada lui-même. Elle reflète les pressions changeantes, tant légales que sociales ou politiques, qu’ont connu les Canadiens et les Canadiennes, ainsi que leurs choix en tant que société.

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Les adversaires de la Confédération

L’opposition à la Confédération existe depuis qu’une union des colonies d’Amérique du Nord britannique a été proposée pour la première fois à la fin des années 1840. Dans les parties de l’est du pays, les opposants craignaient généralement que la Confédération ne retire le pouvoir aux provinces et le remette au gouvernement fédéral, ou que l’union mène à des impôts plus élevés et à une conscription militaire. Plusieurs de ces opposants ont finalement abandonné et ont même travaillé pour le gouvernement canadien. Dans l’ouest, on n’a jamais demandé aux peuples autochtones de la colonie de la rivière Rouge s’ils voulaient se joindre à la Confédération. Craignant pour leur culture et leurs droits fonciers sous le contrôle canadien, ils ont organisé une insurrection de cinq mois contre le gouvernement. Plusieurs nationalistes québécois ont longtemps cherché à se séparer de la Confédération, soit avec les mesures extrêmes du Front de libération du Québec (FLQ), ou soit avec les référendums de 1980 et 1995.

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Histoire des travailleurs du Québec

La plupart des Canadiens adultes gagnent leur vie en touchant des salaires et des traitements, et partagent donc les conditions de dépendance liée à l’emploi qui définissent la « classe ouvrière ». Les travailleurs et les syndicats jouent un rôle essentiel dans le développement du Québec.

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Prohibition au Canada

La prohibition est une mesure législative visant à interdire la vente et la consommation de boissons enivrantes. Elle est mise en vigueur par les gouvernements provinciaux presque partout au Canada pendant la Première Guerre mondiale, en grande partie due aux campagnes des défenseurs de la tempérance. Leur lutte pour débarrasser la société du « démon du rhum » ne réussit que partiellement. Vers 1925, les lois contre le trafic d’alcool sont abrogées dans la majorité des provinces.

Éditorial

Éditorial : Le drapeau canadien, typiquement nôtre

Le 15 février 1965, à l’occasion de centaines de cérémonies similaires au pays et dans le monde entier, on hisse pour la première fois l’Unifolié canadien rouge et blanc.

Il fait froid à Ottawa, mais 10 000 personnes sont rassemblées sur la Colline du Parlement enneigée. À midi pile, non loin de là, les canons de la pointe Nepean tonnent, tandis que le soleil perce les nuages. Joseph Secours, un jeune agent de la GRC (26 ans), hisse le drapeau du Canada au sommet d’un mât blanc spécialement dressé et une brise soudaine met la feuille d’érable au garde-à-vous.

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Renvoi sur le rapatriement

Le Renvoi sur le rapatriement, connu formellement sous le titre Renvoi: Résolution pour modifier la Constitution, est un cas de référence de la Cour suprême du Canada. Le 28septembre 1981, la Cour a décidé qu’il était légal pour le gouvernement fédéral de rapatrier et de modifier la Constitution du Canada sans le consentement des gouvernements provinciaux. Cependant, elle a également estimé que le faire dans des domaines qui touchent aux compétences provinciales serait une violation de la convention constitutionnelle. La décision de la cour a conclu que de telles conventions sont d’une grande importance. Selon les termes de la cour, « conventions constitutionnelles plus droit constitutionnel égalent la Constitution complète du pays ».