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L'Acte constitutionnel de 1791

L’Acte constitutionnel de 1791 est une loi adoptée par le Parlement britannique qui créait le Haut-Canada et le Bas-Canada. Bien que ce soit un premier pas vers la Confédération canadienne, ses structures coloniales rigides préparèrent le terrain pour la rébellion dans les deux Canada.

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Acte de Québec

L’Acte de Québec (Acte qui règle plus solidement le gouvernement de la province de Québec en Amérique septentrionale) reçoit la sanction royale le 22 juin 1774 et entre en vigueur le 1er mai 1775, révoquant la Proclamation royale de 1763. Contrairement à la Proclamation, qui vise à assimiler la population canadienne-française, l’Acte de Québec est adopté pour acquérir la loyauté de la majorité francophone de la province de Québec. S’appuyant sur l’expérience des gouverneurs James Murray et Guy Carleton, il garantit, entre autres choses, la liberté de culte et la restauration des droits de propriété français. L’Acte, cependant, entraîne des conséquences désastreuses pour l’Empire britannique nord-américain. Au nombre des cinq « actes intolérables », l’Acte de Québec est l’une des causes directes de la Révolution américaine. Lui succédera en 1791 la Loi constitutionnelle.

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Haut-Canada

Le Haut-Canada est le prédécesseur de l’actuel Ontario moderne. Il naît en 1791 de la division de l’ancienne province de Québec en Bas-Canada à l’est et Haut-Canada à l’ouest. Le Haut-Canada était une étendue sauvage colonisée majoritairement par des loyalistes et des fermiers avides de terres émigrant vers le nord en provenance des États-Unis. Le Haut-Canada doit tour à tour endurer la guerre de 1812 contre les États-Unis, la rébellion de 1837 de William Lyon Mackenzie, l’administration coloniale du Family Compact et un demi-siècle de difficultés économiques et politiques croissantes. Dans le cadrede l’Acte de l’Union en 1841, il est rebaptisé le Canada-Ouest et est réuni avec le Bas-Canada (Canada-Est) pour devenir la Province du Canada.