Recherche pour "Code criminel"

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Article

L’amendement de 1969 et la (dé)criminalisation de l’homosexualité

Des premiers jours de la colonisation jusqu’en 1969, les lois sur la sodomie ont rendu les relations sexuelles entre hommes illégales au Canada. En outre, une loi promulguée en 1892 a rendu illégale la « grossière indécence » entre hommes, qui comprenait tout geste indiquant une attirance envers le même sexe, y compris les simples contacts, la danse et les baisers. En 1953, on a étendu ces lois aux femmes. En 1969, cependant, les lois sur la sodomie et la grossière indécence sont modifiées, rendant de tels actes légaux dans certaines circonstances : les parties prenantes doivent ainsi être âgées de 21 ans ou plus et mener leurs affaires en privé. La sodomie et la grossière indécence sont demeurées illégales à l’extérieur de la maison ou si trois personnes ou plus étaient impliquées ou présentes. Ainsi, le Code criminel du Canada a continué d’assimiler l’homosexualité à un comportement criminel dans de nombreuses circonstances.

événement historique

Entrée en vigueur du nouveau cadre législatif sur la conduite avec facultés affaiblies

À la suite de la révision, plus tôt cette année, de la législation portant sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, le Code criminel a été mis à jour avec l’introduction d’une législation comparable sur la conduite en état d’ivresse. La nouvelle législation, similaire à celle prévalant en Allemagne, en France, en Irlande et au Danemark, autorise la police à faire passer des alcootests à sa discrétion, plutôt que d’exiger qu’elle ait des soupçons raisonnables de facultés affaiblies. Ce nouveau cadre législatif augmente également les peines prévues pour conduite en état d’ivresse, notamment des amendes et des peines de prison minimales obligatoires.

événement historique

Le gouvernement fédéral sévit contre la thérapie de conversion

Le gouvernement fédéral a demandé à toutes les provinces et à tous les territoires d’interdire la thérapie de conversion, qu’il qualifie de « honteuse » et « cruelle ». La pratique vise à convertir les personnes homosexuelles à l’hétérosexualité par le biais d’une combinaison de conseils religieux et de traitements psychologiques. Dans une déclaration publiée par le gouvernement, il est également indiqué que la thérapie « n’a aucun fondement scientifique » et « peut entraîner des traumatismes à vie. [...] Nous examinons activement les réformes potentielles du Code criminel afin de mieux prévenir, punir et dissuader cette pratique discréditée et dangereuse ».

Article

Suicide au Canada

Le suicide est l’acte de s’ôter la vie volontairement et intentionnellement. Le suicide a été décriminalisé au Canada en 1972; le suicide assisté par un médecin a été décriminalisé en 2015.

Cet article traite de thématiques délicates qui peuvent ne pas convenir à tous les publics. .

Article

Crime organisé au Canada

Le crime organisé est défini dans le Code criminel du Canada comme « un groupe de trois ou plusieurs personnes dont le but est la perpétration d’une ou de plusieurs infractions qui pourraient leur procurer, directement ou indirectement un avantage matériel, notamment financier.

Article

Avortement au Canada

L’avortement, c’est de mettre fin à une grossesse. Provoquer un avortement est un crime au Canada jusqu’en 1988, lorsque la Cour suprême du Canada annule la loi sur l’avortement à cause de son inconstitutionnalité. Depuis, l’avortement est légal à tous les stades d’une grossesse et est financé par l’État comme procédure médicale en vertu de la Loi canadienne sur la santé. Cependant, l’accès à des services d’interruption de grossesse varie à travers le pays et l’avortement demeure l’une des questions politiques les plus controversées de notre époque.

Article

Code criminel

Le Code criminel est une loi fédérale édictée par le Parlement en vertu du paragraphe 91(27) de la LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1867, qui confère au gouvernement fédéral la compétence exclusive de légiférer en matière criminelle au Canada.

Article

La déclaration canadienne des droits

La Déclaration canadienne des droits a été la première loi fédérale du pays à protéger les droits de la personne et les libertés fondamentales. Elle est considérée comme révolutionnaire lorsqu’elle est promulguée par le gouvernement de John Diefenbaker en 1960. Cependant, elle s’avère trop limitée et inefficace, principalement parce qu’elle ne s’applique qu’aux lois fédérales et non aux lois provinciales. De nombreux juges la considèrent comme une simple aide à l’interprétation. La Déclaration est citée dans 35 affaires entre 1960 et 1982, dont 30sont rejetées par les tribunaux. Bien qu’elle soit toujours en vigueur, la Déclaration des droits a été remplacée par la Charte canadienne des droits et libertés en 1982.

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