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événement historique

Entrée en vigueur du nouveau cadre législatif sur la conduite avec facultés affaiblies

À la suite de la révision, plus tôt cette année, de la législation portant sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, le Code criminel a été mis à jour avec l’introduction d’une législation comparable sur la conduite en état d’ivresse. La nouvelle législation, similaire à celle prévalant en Allemagne, en France, en Irlande et au Danemark, autorise la police à faire passer des alcootests à sa discrétion, plutôt que d’exiger qu’elle ait des soupçons raisonnables de facultés affaiblies. Ce nouveau cadre législatif augmente également les peines prévues pour conduite en état d’ivresse, notamment des amendes et des peines de prison minimales obligatoires.

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Crime organisé au Canada

Le crime organisé est défini dans le Code criminel du Canada comme « un groupe de trois ou plusieurs personnes dont le but est la perpétration d’une ou de plusieurs infractions qui pourraient leur procurer, directement ou indirectement un avantage matériel, notamment financier.

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Suicide au Canada

Le suicide est l’acte de s’ôter la vie volontairement et intentionnellement. Le suicide a été décriminalisé au Canada en 1972; le suicide assisté par un médecin a été décriminalisé en 2015.

Cet article traite de thématiques délicates qui peuvent ne pas convenir à tous les publics. .

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Avortement au Canada

L’avortement, c’est de mettre fin à une grossesse. Provoquer un avortement est un crime au Canada jusqu’en 1988, lorsque la Cour suprême du Canada annule la loi sur l’avortement à cause de son inconstitutionnalité. Depuis, l’avortement est légal à tous les stades d’une grossesse et est financé par l’État comme procédure médicale en vertu de la Loi canadienne sur la santé. Cependant, l’accès à des services d’interruption de grossesse varie à travers le pays et l’avortement demeure l’une des questions politiques les plus controversées de notre époque.