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Family Compact

L’expression « Family Compact » est un surnom injurieux. Il est utilisé pour désigner le réseau d’hommes qui détenaient les leviers des pouvoirs législatif, administratif, économique, juridique et religieux au Haut-Canada (aujourd’hui l’Ontario) pendant la première moitié du 19e siècle. Les membres du Family Compact avaient généralement des opinions conservatrices et loyalistes. Ils s’opposaient ouvertement aux réformes démocratiques et au gouvernement responsable. Au milieu du 19e siècle, l’immigration, l’union du Haut-Canada et du Bas-Canada, de même que le travail de différents réformistes ont affaibli l’hégémonie du groupe. Au Bas-Canada, la clique du Château était l’équivalent du Family Compact.

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La Colombie-Britannique et la Confédération

La colonie de Colombie-Britannique a été fondée en 1858 en réponse à la ruée vers l’or du fleuve Fraser. (Voir aussi La ruée vers l’or du fleuve Fraser et la création de la Colombie-Britannique.) La colonie a établi un gouvernement représentatif en 1864 et a fusionné avec la colonie de l’île de Vancouver en 1866. En mai 1868, Amor DeCosmos a formé la Ligue de la Confédération afin d’instaurer un gouvernement responsable en Colombie-Britannique et de joindre la province à la Confédération. En septembre 1868, la Ligue de la Confédération a adopté 37 résolutions décrivant leurs conditions en vue d’une union avec le Dominion du Canada. Ces conditions ont été adoptées par l’Assemblée de la Colombie-Britannique et le Parlement fédéral en 1871. La colonie a donc rejoint le Canada en tant que sixième province du pays le 20juillet 1871. La menace d’une annexion américaine concrétisée par l’achat de l’Alaska en 1867 et la promesse d’un chemin de fer reliant la Colombie-Britannique au reste du Canada ont été des facteurs décisifs dans cette décision.

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Three Day Road

Le premier roman de Joseph Boyden, Three Day Road, a immédiatement fait, de son auteur, l’un des écrivains de fiction les plus en vue au Canada. L’ouvrage a remporté de multiples prix et a attiré l’attention du public sur un aspect négligé de l’histoire canadienne, à savoir le rôle joué par les Autochtones dans l’histoire militaire canadienne. Inspiré par l’histoire de Francis Pegahmagabow, un tireur d’élite anishnaabe de la Première Guerre mondiale, Three Day Road suit le voyage de retour chez lui d’un soldat blessé. Le roman met en parallèle la mort rôdant sur les champs de bataille de la Première Guerre mondiale avec la destruction des cultures autochtones. L’ouvrage remporte le prix du livre autochtone de l’année McNall‑Robinson, le prix Rogers Writers' Trust Fiction et le prix du premier roman Amazon.ca.

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Des ressources pour la chasse aux tueurs de la C.-B. devraient être disponibles pour les cas des FFADA, affirment les militants

Alors que les efforts pour trouver les deux adolescents soupçonnés d’avoir tué trois touristes en Colombie-Britannique s’intensifient, les défenseurs des droits des Autochtones demandent ouvertement pourquoi des ressources aussi importantes ne sont pas utilisées dans les cas des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées. En réponse au meurtre de trois touristes dans le nord de la C.-B., qui a attiré l’attention internationale, la GRC a coordonné une recherche à laquelle ont participé différents corps policiers et les Forces armées canadiennes. Des véhicules blindés, des drones, des unités canines, des véhicules tout terrain, des bateaux et des avions militaires et civils ont été utilisés. « La différence des réactions nous fait un peu sourciller, a déclaré Sheila North, une ancienne grande chef. Les familles [autochtones] qui doivent faire leurs propres recherches sont un peu déçues et sentent qu’on ne les respecte pas de la même façon que ces autres familles. »

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Répartition des pouvoirs

La répartition des pouvoirs fait référence à la division des responsabilités et pouvoirs législatifs entre les deux niveaux du gouvernement fédéral et provincial. Les domaines ont été définis pour la première fois à la Conférence de Québec en 1864 (voir Résolutions de Québec) et sont inscrits dans la Loi constitutionnelle de 1867. Ils ont été source de débats et de tensions entre les provinces et le gouvernement fédéral durant des générations. (Voir Relations fédérales-provinciales.) Cependant, cette partie de la Constitution demeure remarquablement inchangée depuis la Confédération.

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Constitution du Canada

La Constitution du Canada est le cadre juridique qui régit le pays. Elle définit les pouvoirs respectifs des branches exécutives du gouvernement et des législatures aux niveaux fédéral et provincial. La Constitution du Canada n’est pas qu’un seul document ; elle est un mélange complexe de lois, de décrets, de décisions de tribunaux, et de pratiques généralement reconnues appelées conventions constitutionnelles. Selon les termes de la Cour Suprême du Canada, « la convention constitutionnelle et la loi constitutionnelle représentent la constitution totale de ce pays. » La constitution fournit au Canada le cadre juridique nécessaire à un gouvernement stable et démocratique.

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Marche commémorative des femmes

La Marche commémorative des femmes se déroule chaque année le 14 février, jour de la Saint-Valentin, dans des villes du Canada et des États-Unis. Elle a eu lieu pour la première fois en 1992 à Vancouver, en Colombie-Britannique, à la suite du meurtre d’une femme autochtone, Cheryl Ann Joe. À l’origine, la marche se voulait une petite cérémonie pour Cheryl Ann Joe, mais elle est devenue un événement annuel à la mémoire de toutes les femmes et filles autochtones disparues et assassinées au Canada. La Marche commémorative des femmes réunit des milliers de personnes à Vancouver, et se déroule maintenant dans plus de 20 villes au Canada et aux États-Unis.

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Série de baladodiffusion Pensionnats indiens

Pensionnats indiens est une série de baladodiffusion en trois parties créée par Historica Canada et animée par Eve Ringuette. Elle a pour but de commémorer l’histoire et l’héritage des pensionnats indiens, et d’honorer les histoires des survivants métis, inuits et des Premières Nations, ainsi que leurs communautés. La série de baladodiffusion fait partie d’une campagne plus large de sensibilisation créée par Historica Canada et financée par le gouvernement du Canada.En plus de la série de baladodiffusion, Historica offre aussi une série de vidéos, un guide pédagogique et plusieurs nouveaux articles sur L’Encyclopédie canadienne au sujet de l’histoire et de l’héritage des pensionnats indiens.

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Egerton Ryerson

Adolphus Egerton Ryerson, ministre méthodiste, éducateur (né le 24 mars 1803 dans le canton de Charlotteville, comté de Norfolk, au Haut-Canada ; décédé le 18 février 1882 à Toronto, en Ontario). Egerton Ryerson était une importante personnalité du monde de l’éducation et de la politique en Ontario au 19e siècle. Egerton Ryerson est né au sein d’une famille loyaliste et anglicane bien en vue. Il s’est converti au méthodisme et a été ordonné en 1827 par l’Église épiscopale méthodiste. Il a contribué à la fondation et à la rédaction du Christian Guardian (1829), a fondé l’Upper Canada Academy (1836) et est devenu le premier directeur du Victoria College (1841). Il était reconnu comme un partisan de la liberté religieuse et comme étant le fondateur du système d’éducation publique de l’Ontario. L’Université Ryerson a été nommée en son honneur. Cependant, le rôle qu’il a joué dans le développement du système des pensionnats indiens a incité des activistes à réclamer que le nom de l’université soit changé.

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Conférence de Charlottetown

C’est la Conférence de Charlottetown qui met en marche le projet de Confédération. Tenue du 1er au 9 septembre 1864 à Charlottetown (sans compter des réunions additionnelles la semaine suivante à Halifax, St John’s et Fredericton), la conférence est organisée par des délégués du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard afin de discuter de l’union de leurs trois provinces. Un groupe de personnes de la Province du Canada – qui n’étaient pas sur la liste initiale des invités – parvient néanmoins à les convaincre de travailler à l’union de toutes les colonies de l’Amérique du Nord britannique. La Conférence de Charlottetown est suivie de la Conférence de Québec (du 10 au 27 octobre 1864) et de la Conférence de Londres (de décembre 1866 à mars 1867). Ces trois événements mènent à la Confédération le 1er juillet 1867.

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Souveraineté

La souveraineté est un concept juridique abstrait qui comprend également des implications politiques, sociales et économiques. Sur le plan strictement juridique, la souveraineté désigne le pouvoir d’un État de se gouverner lui-même ainsi que ses sujets. De ce point de vue, la souveraineté est la plus haute source du droit. Après la création de la Confédération et la promulgation de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, le Parlement du Canada est demeuré sous l’autorité juridique du parlement britannique. En 1949, le Canada est devenu entièrement souverain vis-à-vis de la Grande-Bretagne en vertu de lois historiques promulguées, dont le Statut de Westminster (1931). La Loi constitutionnelle de 1982 a aboli ce qui restait de l’autorité de la Grande-Bretagne. Les enjeux de la souveraineté ont aussi été soulevés par les peuples autochtones au Canada et par les séparatistes au Québec. Ces derniers ont défendu pendant une certaine période le concept de souveraineté-association.

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Accord de Charlottetown

L’Accord de Charlottetown de 1992 est une tentative échouée du premier ministre Brian Mulroney et des dix premiers ministres provinciaux de modifier la Constitution canadienne. Leur objectif est d’obtenir le consentement du Québec vis-à-vis de la Loi constitutionnelle de 1982. L’Accord aurait reconnu le statut du Québec comme société distincte, en plus de décentraliser plusieurs pouvoirs fédéraux vers les provinces. Il aurait également statué sur la question de l’autodétermination des Autochtones et réformé le Sénat et la Chambre des communes. Bien qu’il ait reçu l’approbation du gouvernement fédéral et des 10 provinces, l’accord est rejeté par les électeurs canadiens lors d’un référendum le 26 octobre 1992.

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Renvoi sur le rapatriement

Le Renvoi sur le rapatriement, connu formellement sous le titre Renvoi: Résolution pour modifier la Constitution, est un cas de référence de la Cour suprême du Canada. Le 28septembre 1981, la Cour a décidé qu’il était légal pour le gouvernement fédéral de rapatrier et de modifier la Constitution du Canada sans le consentement des gouvernements provinciaux. Cependant, elle a également estimé que le faire dans des domaines qui touchent aux compétences provinciales serait une violation de la convention constitutionnelle. La décision de la cour a conclu que de telles conventions sont d’une grande importance. Selon les termes de la cour, « conventions constitutionnelles plus droit constitutionnel égalent la Constitution complète du pays ».

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La crise des années 1930 au Canada

La crise économique des années 1930 est un choc économique et social aux répercussions mondiales. Peu de pays sont frappés aussi durement que le Canada. En effet, des millions de Canadiens se retrouvent sans emploi, sans abri et dans le besoin. La décennie est surnommée « les sales années 1930 », en raison d’une sécheresse dévastatrice dans les Prairies, ainsi que de la dépendance du Canada aux exportations de matériel brut et de produits agricoles. La perte d’emploi et de revenus partout au pays mène à la création de l’assistance sociale et à la montée des mouvements populaires. En outre, elle oblige le gouvernement à jouer un rôle plus actif à l’égard de l’économie.

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La déclaration canadienne des droits

La Déclaration canadienne des droits a été la première loi fédérale du pays à protéger les droits de la personne et les libertés fondamentales. Elle est considérée comme révolutionnaire lorsqu’elle est promulguée par le gouvernement de John Diefenbaker en 1960. Cependant, elle s’avère trop limitée et inefficace, principalement parce qu’elle ne s’applique qu’aux lois fédérales et non aux lois provinciales. De nombreux juges la considèrent comme une simple aide à l’interprétation. La Déclaration est citée dans 35 affaires entre 1960 et 1982, dont 30sont rejetées par les tribunaux. Bien qu’elle soit toujours en vigueur, la Déclaration des droits a été remplacée par la Charte canadienne des droits et libertés en 1982.

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Paix, ordre et bon gouvernement

L’expression «Paix, ordre et bon gouvernement» est utilisée à l’article 91 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) de 1867 (maintenant appelé Loi constitutionnelle de 1867). Elle offre une définition, vague et large, du pouvoir législatif du Parlement canadien sur des sujets qui concernent les provinces. Depuis la Confédération, cette formulation a provoqué des tensions entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux quant à la répartition des pouvoirs. Au‑delà de son aspect constitutionnel, cette phrase a également acquis un sens indépendant auprès de la population canadienne. Elle en est venue à être considérée comme l’équivalent canadien des droits fondamentaux, que sont la vie, la liberté et la recherche du bonheur, inscrits dans la déclaration d’indépendance des États‑Unis, ainsi que de la devise de la République française « Liberté, égalité, fraternité ».

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Rapatriement de la Constitution

En 1982, le Canada s’émancipe complètement de son passé colonial et rapatrie sa Constitution. En effet, il transfère la loi suprême qui régit le pays, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (renommé Loi constitutionnelle de 1867), de la compétence du Parlement britannique aux gouvernements fédéral et provinciaux du Canada. La Constitution est alors ajustée pour y inclure un nouveau mode de révision et une Charte des droits et libertés. Ces derniers changements sont apportés après 18 mois de débats politiques et juridiques féroces qui ont monopolisé la une des journaux et le programme de tous les gouvernements au pays.

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Le Manitoba et la Confédération

La cinquième province du Canada, le Manitoba, rejoint la Confédérationau moment de l’adoption de la Loi sur le Manitoba, le 12 mai 1870. Les Assiniboines, les Dakotas, les Cris et les Dénés ont occupé le territoire pendant 15 000 ans. Depuis 1670, ce territoire faisait partie de la Terre de Rupert et était contrôlé par la Compagnie de la Baie d’Hudson. Le gouvernement canadien a acheté la Terre de Rupert à la demande de William McDougall, père de la Confédération pour le Manitoba. Aucun résident de la région n’a été consulté au sujet du transfert; en réponse, Louis Riel et les Métis ont mené la résistance de la rivière Rouge. Celle-ci a abouti à un accord pour se joindre à la Confédération. Ottawa a accepté d’aider à financer le nouveau gouvernement provincial, de donner environ 1,4 million d’acres de terres aux Métis et d’accorder à la province quatre sièges au Parlement. Cependant, le Canada a mal géré sa promesse de garantir aux Métis leurs droits fonciers. La Rébellion du Nord-Ouest qui s’est ensuivie en 1885 a entraîné l’exécution de Riel. La création du Manitoba — qui, contrairement aux quatre premières provinces, ne contrôlait pas ses ressources naturelles — a révélé la volonté d’Ottawa de contrôler le développement de l’Ouest.

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Histoire constitutionnelle

La Constitution du Canada est le cadre juridique qui régit le pays. Elle définit les pouvoirs des branches exécutives du gouvernement et des législatures, tant au niveau fédéral que provincial. La Constitution du Canada n’est pas un document juridique unique. C’est un mélange complexe de lois, d’ordonnances, de décisions de justice britanniques et canadiennes, et de pratiques généralement acceptées connues sous le nom de conventions constitutionnelles. La Constitution n’a pas cessé d’évoluer depuis l’époque coloniale jusqu’à nos jours. En outre, l’histoire de la Constitution, c’est l’histoire du Canada lui-même. Elle reflète les pressions changeantes, tant légales que sociales ou politiques, qu’ont connu les Canadiens et les Canadiennes, ainsi que leurs choix en tant que société.