Recherche pour "Constitution"

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Constitution du Canada (résumé en langage simple)

La Constitution est la loi suprême du Canada. Elle confère au pays son cadre juridique, tout en définissant les pouvoirs des gouvernements fédéral et provinciaux. Elle a priorité sur toutes les autres lois. La Constitution n’est pas un document unique. C’est un mélange complexe de lois britanniques et canadiennes. Elle renferme également des règles non écrites appelées conventions constitutionnelles.

(Cet article est un résumé en langage simple sur la Constitution du Canada. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Constitution du Canada).

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Loi constitutionnelle de 1867(résumé en langage simple)

L’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) crée le Dominion du Canada. L’Acte est adopté par le parlement britannique le 29 mars 1867. Il entre en vigueur le 1er juillet 1867. L’Acte est le fondement de la Constitution du Canada. Il décrit comment les gouvernements au Canada doivent être structurés. Il décrit également les pouvoirs qui sont accordés au Parlement et aux provinces. L’AANB est renommé Loi constitutionnelle de 1867 en 1982. Cela se produit au moment du rapatriement (reprise) de la Constitution de la Grande-Bretagne.

(Cet article est un résumé en langage simple sur la Loi constitutionnelle de 1867. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Loi constitutionnelle de 1867).

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Statut de Westminster, 1931 (résumé en langage simple)

Le Statut de Westminster de 1931 est une loi britannique, adoptée le 11 décembre 1931. Elle faisait de chacun des pays du Commonwealth une nation indépendante et égale à la Grande‑Bretagne. À partir du moment de l’adoption de la loi, ces pays jouissaient d’une liberté juridique totale, sauf dans les domaines de leur choix. Le Statut clarifiait également les pouvoirs du Parlement canadien et de celui des autres dominions.

(Cet article est un résumé en langage simple sur le Statut de Westminster. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, Statut de Westminster.)

Éditorial

Rendre à César ce qui appartient à César : l’histoire méconnue du rapatriement de la Constitution du Canada

Dans les décennies depuis 1982, les politiciens et les médias ont souvent fait un récit identique du rapatriement de la constitution du Canada et de l’adoption de la Charte des droits et libertés. Cette version attribue au premier ministre Pierre Trudeau la plus grande part du mérite, tout en reconnaissant que trois autres acteurs ont joué un rôle important pour sortir de l’impasse dans laquelle se trouvaient les négociations en 1981: le ministre fédéral de la Justice Jean Chrétien, le procureur général de la Saskatchewan Roy Romanow et celui de l’Ontario Roy McMurtry. Dans ses mémoires, l’ancien premier ministre de Terre‑Neuve Brian Peckford fait valoir que l’intervention clé qui a débloqué la situation tire ses origines de lui‑même et des membres de la délégation de Terre‑Neuve.

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Couronne

Dans une monarchie, la Couronne est un concept ou encore un symbole abstrait qui représente l’État et son gouvernement. Dans une monarchie constitutionnelle comme le Canada, la Couronne est une source d’autorité non partisane et souveraine. Elle fait partie intégrante des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire qui régissent le pays. En vertu du système canadien de gouvernement responsable, la Couronne accomplit chacune de ces fonctions par l’entremise des députés fédéraux, des ministres ou des juges, ou alors agit en suivant les conseils de ceux-ci. En sa qualité d’incarnation vivante de la Couronne, le monarque, dans ce cas-ci la reine Elizabeth II, agit à titre de chef d’État. La reine et ses représentants vice-royaux — le gouverneur général au fédéral et les lieutenants-gouverneurs dans les provinces — possèdent des privilèges historiques appelés prérogatives, qui peuvent être utilisés sans l’approbation du gouvernement ; ces privilèges sont cependant rarement utilisés. La reine et ses représentants occupent également des fonctions cérémonielles en tant que chef d’État.

Éditorial

Le Statut de Westminster : la déclaration d'indépendance du Canada

À l’automne de 1929, Ernest Lapointe, le ministre canadien de la Justice, se rend en Angleterre. Il est accompagné du Dr Oscar Skelton « plus important haut-fonctionnaire du pays » comme l’a autrefois autrefois décrit William Lyon Mackenzie King. Lorsque Ernest Lapointe et Oscar Skelton mettent fin à leurs négociations, ils confirment que le Canada deviendrait indépendant de l’Empire britannique.

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Dominion du Canada

Le Canada est officiellement appelé Dominion du Canada, bien que ce titre soit rarement utilisé. Il est employé pour la première fois pour désigner le Canada lors de la Confédération en 1867, et a également été utilisé pour désigner d’autres pays faisant partie du Commonwealth britannique. Les institutions gouvernementales canadiennes ont abandonné l’appellation dès le début des années 1960. Suivant cette époque, la seule trace de ce titre résidait dans le nom de la fête du Dominion, renommée fête du Canada en 1982. Aujourd’hui, le terme « dominion » n’est que très peu utilisé, aussi bien dans les milieux privés que gouvernementaux.

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Statut de Westminster

Le Statut de Westminster est une loi britannique qui a été adoptée le 11 décembre 1931. Il s’agit de l’accession quasi définitive du Canada à l’indépendance vis-à-vis de la Grande-Bretagne. Il a promulgué les recommandations du rapport Balfour de 1926, qui avait déclaré que la Grande-Bretagne et ses dominions étaient constitutionnellement « égaux en statut ». Le Statut de Westminster a donné au Canada et aux autres dominions du Commonwealth l’égalité législative avec la Grande-Bretagne. Ils jouissaient ainsi désormais d’une liberté juridique totale, sauf dans les domaines de leur choix. Le statut précisait également les pouvoirs du Parlement canadien et ceux des autres dominions. (Voir aussi Éditorial: Le Statut de Westminster: la déclaration d’indépendance du Canada.)

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Rapatriement de la Constitution (résumé en langage simple)

En 1982, le Canada rapatrie sa Constitution de Grande‑Bretagne (c’est‑à‑dire qu’il en prend le contrôle). À cette occasion, on ajoute à la constitution une formule d’amendement (une méthode pour y apporter des modifications) et la Charte des droits et libertés. Ces changements se produisent après une lutte acharnée de 18 mois qui monopolise l’ordre du jour de tous les gouvernements du pays. Le rapatriement est achevé lorsque la reine Elizabeth II signe la Loi constitutionnelle de 1982, le 17 avril 1982.

(Cet article est un résumé en langage simple sur le Rapatriement de la Constitution. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, Rapatriement de la Constitution.)

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Dominion du Canada (résumé en langage simple)

Le titre « Dominion du Canada » a été utilisé pour la première fois, pour désigner le Canada, lors de la Confédération, en 1867. Il a été aussi employé pour nommer d’autres pays du Commonwealth. Le gouvernement fédéral a cessé d’utiliser le mot Dominion au début des années 1960. Ce terme a subsisté seulement dans le nom de la fête du Dominion, avant qu’elle ne soit renommée fête du Canada, en 1982. Aujourd’hui, le mot Dominion est rarement utilisé pour évoquer le Canada.

(Cet article est un résumé en langage simple sur le Dominion du Canada. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, Dominion du Canada.)

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Sénat du Canada

Le Sénat est la Chambre haute du Parlement du Canada. Ses 105 membres sont nommés et restent en fonction jusqu’à 75 ans. Il a pour mission d’examiner et de réviser la législation, d’enquêter sur des enjeux nationaux et, surtout, en vertu de la Constitution, de donner à toutes les régions du Canada une voix égale au Parlement. Le Sénat est une institution controversée. Il a longtemps été considéré, par de nombreux Canadiens, comme un lieu de favoritisme et de privilèges. Le débat quant à la pertinence d’une réforme de cette institution n’est pas clos, certains prônant sa transformation en une assemblée dont les élus seraient responsables devant les électeurs, d’autres privilégiant son abolition.

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Renvoi sur le rapatriement

Le Renvoi sur le rapatriement, connu formellement sous le titre Renvoi: Résolution pour modifier la Constitution, est un cas de référence de la Cour suprême du Canada. Le 28septembre 1981, la Cour a décidé qu’il était légal pour le gouvernement fédéral de rapatrier et de modifier la Constitution du Canada sans le consentement des gouvernements provinciaux. Cependant, elle a également estimé que le faire dans des domaines qui touchent aux compétences provinciales serait une violation de la convention constitutionnelle. La décision de la cour a conclu que de telles conventions sont d’une grande importance. Selon les termes de la cour, « conventions constitutionnelles plus droit constitutionnel égalent la Constitution complète du pays ».

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Loi constitutionnelle de 1982 (résumé en langage simple)

La Loi constitutionnelle de 1982 est un document très important sur le plan historique. Elle permet au Canada de modifier sa Constitution sans le consentement de la Grande‑Bretagne, marquant ainsi l’indépendance complète du pays. La Loi intègre également la Charte des droits et libertés dans la Constitution. Elle a été adoptée, après une lutte acharnée de 18 mois. Elle a été signée par la reine Elizabeth II, le 17 avril 1982.

(Cet article est un résumé en langage simple sur la Loi constitutionnelle de 1982. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, Loi constitutionnelle de 1982.)

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Accord de Charlottetown (résumé en langage simple)

L’Accord de Charlottetown de 1992 est une tentative ratée d’obtenir le consentement du Québec à la Constitution. L’accord aurait reconnu au Québec le statut de « société distincte ». Il aurait remis plusieurs pouvoirs fédéraux aux provinces, statué sur la question de l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones et réformé le Sénat et la Chambre des communes. L’accord a été approuvé par le gouvernement fédéral et les dix provinces. Mais il a été rejeté par le public lors d’un référendum le 26 octobre 1992.

(Cet article est un résumé en langage simple sur l’accord de Charlottetown. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral Accord de Charlottetown.)

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Clause nonobstant

L’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés est connu sous le nom de clause nonobstant. Aussi connue sous le nom de clause dérogatoire, elle fait partie de la Constitution du Canada. Cette clause permet aux gouvernements fédéralprovinciaux et territoriaux de supplanter temporairement, ou de contourner, certains droits de la Charte. Ces dérogations sont sujettes à un renouvellement après cinq ans. Bien que la clause soit accessible aux gouvernements, son utilisation est politiquement difficile, et donc plutôt rare. On l’appelle familièrement « l’option nucléaire » en raison de son utilisation considérée comme extrêmement grave. Depuis le rapatriement de la Constitution en 1982, la clause n’a été utilisée que quelques fois par certaines provinces. Le gouvernement fédéral n’y a jamais eu recours.

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Accord du lac Meech (résumé en langage simple)

L’Accord du lac Meech est une tentative ratée d’obtenir le consentement du Québec à la Constitution. Il aurait renforcé les pouvoirs provinciaux. Il aurait aussi fait du Québec une « société distincte ». Les appuis de l’accord s’effondrent en 1990. Beaucoup de Québécois perçoivent cela comme un rejet du Québec et la popularité du séparatisme monte en flèche. Finalement, cela conduit au référendum québécois de 1995.

(Cet article est un résumé en langage simple sur l’accord du lac Meech. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral Accord du Lac Meech.)

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Le droit administratif au Canada

Le droit administratif est l’une des trois branches principales du droit public qui gère la relation entre le gouvernement et ses citoyens; les deux autres domaines sont le droit constitutionnel et le droit criminel. (Voir aussi Primauté du droit.) Le droit administratif veille à ce que les actions du gouvernement soient autorisées par le Parlement ou par les assemblées législatives provinciales et que les lois soient appliquées et administrées de manière juste et raisonnable. Le droit administratif s’appuie sur le principe selon lequel les actions gouvernementales doivent (au sens strict) être légales, et les citoyens touchés par des actions gouvernementales illégitimes doivent avoir des recours efficaces. Un droit administratif solide permet d’assurer la confiance du public envers l’autorité du gouvernement.

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Charte canadienne des droits et libertés (résumé en langage simple)

La Charte des droits et libertés est une partie importante de la Constitution du Canada. Entre autres choses, les constitutions précisent les règles et les lois d’un pays. Elles soulignent également le type de gouvernement d’un pays, et la manière dont il devrait fonctionner. Un droit est quelque chose qui appartient à une personne. C’est aussi quelque chose qu’une personne peut faire. 

(Cet article est un résumé en langage simple sur la Charte. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Charte canadienne des droits et libertés.)

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Peuples autochtones et politique gouvernementale au Canada

Durant la majeure partie de l’histoire des interactions politiques entre les peuples autochtones et le gouvernement canadien (et ses prédécesseurs coloniaux), la politique gouvernementale s’est concentrée sur les Premières Nations. Les Inuits n’ont été qu’à peine reconnus jusqu’aux années 1940, tandis que la responsabilité spéciale envers les Métis et les Indiens non inscrits a été largement reniée jusqu’en 2016. Les débuts de l’histoire de la politique autochtone au Canada ont été marqués par la présence de la France et de l’Angleterre en tant que puissances coloniales. La politique coloniale britannique reconnaissait les peuples autochtones comme des nations souveraines. La politique canadienne post-Confédération était basée, jusqu’à la fin des années 1960, sur un modèle d’assimilation, dont l’un de ses principaux instruments était la Loi sur les Indiens. À partir de la fin des années 1960, la politique gouvernementale s’est progressivement transformée en objectif d’autodétermination des peuples autochtones, un objectif qui doit être atteint grâce aux traités modernes et aux accords d’autonomie gouvernementale.