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événement historique

Réunion des premiers ministres

Après un début houleux qui a vu le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, menacer de quitter la réunion en signe de protestation contre la taxe carbone envisagée par le premier ministre fédéral Justin Trudeau, la réunion annuelle des premiers ministres s’est conclue dans la plus grande discrétion sans avoir abouti à beaucoup de décisions. Les ministres ont signé un communiqué incluant un soutien financier à court terme au secteur de l’énergie.

événement historique

Le premier ministre ontarien Doug Ford invoque la clause dérogatoire

Le 14 août 2018, l’Assemblée de l’Ontario adopte la Loi de 2018 sur l’amélioration des administrations locales, aussi appelée « projet de loi 5 », qui vise à réduire le nombre de conseillers municipaux de 47 à 25 à Toronto. Le 10 septembre, le juge Edward P. Belobaba rend une décision selon laquelle le fait de réduire la taille du conseil en pleine élection est inconstitutionnel. Le 12 septembre, l’Assemblée présente le projet de loi 31, soit la Loi de 2018 pour des administrations locales efficaces, qui invoque le paragraphe 33 de la Charte canadienne des droits et libertés afin de déroger au jugement du juge Belobaba. Le 19 septembre, la Cour d’appel de l’Ontario décide de surseoir à la décision du juge Belobaba, parce qu’elle « invalide une loi dûment adoptée par l’Assemblée ». Cela permet à la province de réduire l’élection de Toronto à 25 conseillers, le 22 octobre.

Article

Tarification du carbone au Canada

La tarification du carbone fait référence à un coût imposé à la combustion des combustibles fossiles utilisés par l’industrie et les consommateurs. La tarification peut être fixée soit de façon directe, par le biais d’une taxe sur le carbone, soit de façon indirecte, par le biais d’un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission. La tarification du carbone vise à établir les coûts publics des émissions de gaz à effet de serre (GES) et à reporter le fardeau des dommages aux émetteurs d’origine, en vue de les contraindre à réduire leurs émissions. En 2016, le premier ministre Justin Trudeau a fait l’annonce d’une politique nationale sur le changement climatique qui comprend un système de tarification du carbone appliqué à l’ensemble du Canada. Les provinces peuvent soit créer leur propre système en vue de respecter les exigences fédérales, soit se voir imposer une taxe fédérale sur le carbone. Neuf provinces et territoires ont leur propre plan de tarification du carbone qui respecte les exigences fédérales. Ottawa a imposé sa propre taxe sur le carbone en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario.