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Réunion des premiers ministres

Après un début houleux qui a vu le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, menacer de quitter la réunion en signe de protestation contre la taxe carbone envisagée par le premier ministre fédéral Justin Trudeau, la réunion annuelle des premiers ministres s’est conclue dans la plus grande discrétion sans avoir abouti à beaucoup de décisions. Les ministres ont signé un communiqué incluant un soutien financier à court terme au secteur de l’énergie.

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Le premier ministre ontarien Doug Ford invoque la clause dérogatoire

Le 14 août 2018, l’Assemblée de l’Ontario adopte la Loi de 2018 sur l’amélioration des administrations locales, aussi appelée « projet de loi 5 », qui vise à réduire le nombre de conseillers municipaux de 47 à 25 à Toronto. Le 10 septembre, le juge Edward P. Belobaba rend une décision selon laquelle le fait de réduire la taille du conseil en pleine élection est inconstitutionnel. Le 12 septembre, l’Assemblée présente le projet de loi 31, soit la Loi de 2018 pour des administrations locales efficaces, qui invoque le paragraphe 33 de la Charte canadienne des droits et libertés afin de déroger au jugement du juge Belobaba. Le 19 septembre, la Cour d’appel de l’Ontario décide de surseoir à la décision du juge Belobaba, parce qu’elle « invalide une loi dûment adoptée par l’Assemblée ». Cela permet à la province de réduire l’élection de Toronto à 25 conseillers, le 22 octobre.