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Accord du lac Meech

En 1987, le gouvernement progressiste-conservateur du premier ministre Brian Mulroney tente d’obtenir l’accord du Québec quant à la révision de la Constitution canadienne. Il en résulte l’accord du lac Meech, une entente entre les gouvernements fédéral et provinciaux afin de modifier la Constitution. L’accord propose de renforcer les pouvoirs provinciaux et d’affirmer le Québec comme « société distincte ». Il n’entre jamais en vigueur. L’appui politique de l’accord s’effondre en 1990. De nombreux Québécois voient dans l’échec de l’Accord au Canada anglais un rejet du Québec. Le séparatisme monte ainsi en flèche au Québec et mène au référendum québécois de 1995.

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Taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois au Canada

La taxe d’entrée aux immigrants chinois est promulguée pour limiter l’immigration lorsque la main-d’œuvre chinoise n’est plus nécessaire pour construire le chemin de fer du Canadien Pacifique. Entre 1885 et 1923, les immigrants chinois ont dû payer une taxe d’entrée pour entrer au Canada.

La taxe est imposée en vertu de la Loi de l’immigration chinoise de 1885. Il s’agit de la première loi dans l’histoire canadienne à exclure l’immigration sur la base de l’identité ethnique. À quelques exceptions près, les Chinois devaient payer une somme d’au moins 50 $ pour venir s’installer au Canada. La taxe est plus tard portée à 100 $, puis à 500 $. Durant ses quelque 38 ans d’existence, environ 82 000 immigrants chinois ont ainsi payé près de 23 millions de dollars en taxes.

La taxe imposée aux immigrants chinois est supprimée avec l’adoption de la Loi de l’immigration chinoise de 1923. Aussi appelée Loi d’exclusion des Chinois, elle interdit l’entrée des immigrants chinois jusqu’en 1947. En 2006, le gouvernement fédéral a formulé des excuses officielles pour cette loi et ses autres politiques racistes envers la population chinoise.

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Tarification du carbone au Canada

Les plans de tarification du carbone imposent un coût à la consommation de combustibles fossiles par les industries et les consommateurs, que ce soit directement par l’intermédiaire de taxes ou indirectement par l’intermédiaire d’un système de plafonnement et d’échange. Dans une économie de marché comme celle du Canada, les prix aident à réguler l’offre et la demande de biens et de services. En influençant le prix d’un produit tel que l’essence par le biais de la tarification du carbone, les gouvernements visent à en décourager son utilisation, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre découlant de la consommation d’essence. 

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Histoire constitutionnelle

La Constitution du Canada est le cadre juridique qui régit le pays. Elle définit les pouvoirs des branches exécutives du gouvernement et des législatures, tant au niveau fédéral que provincial. La Constitution du Canada n’est pas un document juridique unique. C’est un mélange complexe de lois, d’ordonnances, de décisions de justice britanniques et canadiennes, et de pratiques généralement acceptées connues sous le nom de conventions constitutionnelles. La Constitution n’a pas cessé d’évoluer depuis l’époque coloniale jusqu’à nos jours. En outre, l’histoire de la Constitution, c’est l’histoire du Canada lui-même. Elle reflète les pressions changeantes, tant légales que sociales ou politiques, qu’ont connu les Canadiens et les Canadiennes, ainsi que leurs choix en tant que société.