Recherche pour "Rapatriement de la Constitution"

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événement historique

Samuel de Champlain et ses alliés des Premières Nations livrent bataille aux Haudenosaunee

L’administrateur colonial Samuel de Champlain explore le territoire ancestral des Haudenosaunee. Le 30 juillet, Samuel de Champlain et ses alliés des Premières Nations livrent bataille aux Haudenosaunee, ce qui marque le début de 150 années d’hostilités entre les Haudenosaunee et les forces coloniales françaises.

événement historique

Harbour Air lance le tout premier avion commercial entièrement électrique et à zéro émission

Près du terminal sud de l’aéroport international de Vancouver, Greg McDougall, chef de la direction de Harbour Air Seaplanes, effectue un vol régulier avec un Beaver DHC-2 de Havilland électrique. L’avion est équipé d’un système à propulsion de 750 chevaux-vapeur conçu par magniX, une entreprise de Seattle, et la batterie offre une autonomie de 160 kilomètres. Harbour Air transporte 500 000 personnes par année sur des vols domestiques dans ce rayon. L’entreprise souhaite utiliser l’avion pour ses vols commerciaux d’ici deux ans et demi. « Notre but est d’électrifier l’ensemble de notre flotte », affirme Greg McDougall. (Voir aussi Aviation de brousse).

Article

Industrie canadienne de l’aérospatiale

L’industrie aérospatiale comprend le développement et la production d’aéronefs, de satellites, de fusées et de leurs composants. L’aérospatiale est une composante majeure de l’économie canadienne, qui emploie des dizaines de milliers de personnes et représente une large fraction des échanges canadiens sur les marchés étrangers. Le Canada s’est doté d’un secteur aérospatial diversifié et fait partie du petit nombre de pays qui fabriquent des avions. Grâce à un partenariat rapproché avec l’agence spatiale des États-Unis – la National Aeronautics and Space Administration (NASA) –, le Canada a également lancé des satellites et construit des composants sophistiqués utilisés sur la station spatiale internationale.

Article

Compagnie des Cent-Associés

La Compagnie de la Nouvelle‑France, ou Compagnie des Cent‑Associés, comme on l’appelait plus communément, a été formée en France en 1627. Elle avait pour objectif de peupler la Nouvelle‑France, et bénéficiait, en échange, d’un monopole sur presque tout le commerce colonial. Elle a pris des mesures audacieuses, mais a subi de nombreux revers. La Compagnie a été dissoute en 1663. En dépit du faible rendement qu’elle a obtenu sur ses investissements, elle a tout de même contribué à faire de la Nouvelle‑France une colonie viable.

Article

De Havilland Canada

De Havilland Aircraft of Canada Limited, dont le siège social se trouve à Toronto, en Ontario, est un constructeur d’avions constitué en société en 1928. L’entreprise a conçu et construit des avions de brousse canadiens emblématiques tels que le Beaver, l’Otter et le Twin Otter, ainsi que des avions de transport et de navette. Propriété de Longview Aviation Capital, De Havilland fabrique actuellement le Dash8, un avion de transport régional.

Éditorial

Rendre à César ce qui appartient à César : l’histoire méconnue du rapatriement de la Constitution du Canada

Dans les décennies depuis 1982, les politiciens et les médias ont souvent fait un récit identique du rapatriement de la constitution du Canada et de l’adoption de la Charte des droits et libertés. Cette version attribue au premier ministre Pierre Trudeau la plus grande part du mérite, tout en reconnaissant que trois autres acteurs ont joué un rôle important pour sortir de l’impasse dans laquelle se trouvaient les négociations en 1981: le ministre fédéral de la Justice Jean Chrétien, le procureur général de la Saskatchewan Roy Romanow et celui de l’Ontario Roy McMurtry. Dans ses mémoires, l’ancien premier ministre de Terre‑Neuve Brian Peckford fait valoir que l’intervention clé qui a débloqué la situation tire ses origines de lui‑même et des membres de la délégation de Terre‑Neuve.

Éditorial

Le Statut de Westminster : la déclaration d'indépendance du Canada

À l’automne de 1929, Ernest Lapointe, le ministre canadien de la Justice, se rend en Angleterre. Il est accompagné du Dr Oscar Skelton « plus important haut-fonctionnaire du pays » comme l’a autrefois autrefois décrit William Lyon Mackenzie King. Lorsque Ernest Lapointe et Oscar Skelton mettent fin à leurs négociations, ils confirment que le Canada deviendrait indépendant de l’Empire britannique.

Article

Dominion du Canada

Le Canada est officiellement appelé Dominion du Canada, bien que ce titre soit rarement utilisé. Il est employé pour la première fois pour désigner le Canada lors de la Confédération en 1867, et a également été utilisé pour désigner d’autres pays faisant partie du Commonwealth britannique. Les institutions gouvernementales canadiennes ont abandonné l’appellation dès le début des années 1960. Suivant cette époque, la seule trace de ce titre résidait dans le nom de la fête du Dominion, renommée fête du Canada en 1982. Aujourd’hui, le terme « dominion » n’est que très peu utilisé, aussi bien dans les milieux privés que gouvernementaux.

Article

Statut de Westminster

Le Statut de Westminster est une loi britannique qui a été adoptée le 11 décembre 1931. Il s’agit de l’accession quasi définitive du Canada à l’indépendance vis-à-vis de la Grande-Bretagne. Il a promulgué les recommandations du rapport Balfour de 1926, qui avait déclaré que la Grande-Bretagne et ses dominions étaient constitutionnellement « égaux en statut ». Le Statut de Westminster a donné au Canada et aux autres dominions du Commonwealth l’égalité législative avec la Grande-Bretagne. Ils jouissaient ainsi désormais d’une liberté juridique totale, sauf dans les domaines de leur choix. Le statut précisait également les pouvoirs du Parlement canadien et ceux des autres dominions. (Voir aussi Éditorial: Le Statut de Westminster: la déclaration d’indépendance du Canada.)

Article

Nouvelle-France

L'histoire de la présence de la France comme puissance coloniale en Amérique du Nord s'étend du début du XVIe siècle, à l'époque des grandes découvertes européennes et des voyages de pêche, jusqu'au début du XIXe siècle alors que Napoléon Bonaparte vend la Louisiane aux États-Unis d'Amérique.

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Front de libération du Québec (FLQ)

Le Front de libération du Québec (FLQ) était un mouvement militant pour l’indépendance du Québec qui a utilisé le terrorisme pour tenter d’obtenir un Québec indépendant et socialiste. Les membres du FLQ, ou felquistes, sont responsables de la mort de 6 personnes dans le cadre de plus de 200 attentats à la bombe et de dizaines de vols entre 1963 et 1970. Leurs actions ont culminé avec l’enlèvement du délégué commercial britannique James Cross, ainsi que le kidnapping et meurtre du ministre québécois Pierre Laporte, dans un conflit que l’on appelle aujourd’hui la crise d’octobre

Article

Loi sur les Indiens

La Loi sur les Indiens est la principale loi qui permet au gouvernement fédéral d’administrer le statut d’Indien, les gouvernements locaux des Premières Nations et la gestion des terres de réserve. Cette loi définit également les obligations du gouvernement envers les membres des Premières Nations. La Loi sur les Indiens ne concerne que les personnes détenant le statut d’Indien, et non pas les Métis ou les Inuits. Elle est introduite en 1876 sous la forme d’une synthèse de plusieurs ordonnances coloniales antérieures visant à éradiquer la culture des Premières Nations et à promouvoir l’assimilation de leurs membres dans la société eurocanadienne. La Loi a été modifiée plusieurs fois, de manière notable en 1951 et en 1985, les modifications consistant principalement à éliminer les articles particulièrement discriminatoires. C’est un document évolutif, rempli de contradictions, qui s’est traduit pendant plusieurs générations par des traumatismes, des violations des droits de la personne et des perturbations sociales et culturelles chez les peuples autochtones.

Ce texte est l’article complet sur la Loi sur les Indiens. Si vous souhaitez en lire un résumé en langage simples, veuillez consulter : Loi sur les Indiens (résumé en langage simple).

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Coureurs des bois

Les coureurs des bois étaient des commerçants itinérants qui s’adonnaient sans permis à la traite des fourrures en Nouvelle-France. Les Anglais de la baie d’Hudson les appelaient wood-runners et les Anglo-Hollandais de New York, bush-lopers. Contrairement aux voyageurs, qui étaient autorisés à transporter des marchandises aux postes de traite, les coureurs des bois étaient considérés en quelque sorte comme des hors-la-loi parce qu’ils n’avaient pas de permis délivré par les autorités coloniales. Libres et indépendants, ils ont joué un rôle important dans l’exploration européenne du continent et ont établi des relations commerciales essentielles avec les peuples autochtones.

Article

Brenda Milner

Brenda Atkinson Milner (née Langford), C.C., G.O.Q, MSRC, MSR, neuropsychologue (née le 15 juillet 1918 à Manchester, en Angleterre). La Dre Brenda Milner est une pionnière dans le domaine de la neuropsychologie, qui allie la neurologie et la psychologie. Elle a notamment découvert que la partie du cerveau appelée le lobe temporal médian (qui comprend l’hippocampe) est essentielle à la formation de la mémoire à long terme. Les travaux ultérieurs de Brenda Milner ont révélé que l’apprentissage de compétences impliquant la combinaison de la vision et du mouvement ne fait pas partie du système du lobe temporal médian. Ces découvertes ont prouvé qu’il existe différentes formes de mémoires situées dans différentes régions du cerveau. Par l’observation de patients, Brenda Milner a modifié définitivement notre compréhension des mécanismes d’apprentissage et de mémorisation du cerveau.

Cliquez ici pour obtenir la définition des termes clés utilisés dans cet article.

Article

Sénat du Canada

Le Sénat est la Chambre haute du Parlement du Canada. Il se compose de 105 membres nommés, qui peuvent siéger jusqu’à l’âge de 75 ans. Les sénateurs examinent et révisent les projets de loi, ils ont aussi une fonction d’enquêteurs et se penchent sur des questions d’intérêt national, et surtout, en vertu de la Constitution, ils accordent à toutes les régions du Canada une voix égale au Parlement. Le Sénat, longtemps considéré par de nombreux Canadiens comme un lieu de favoritisme et de privilèges injustes, est une institution controversée; un débat non résolu se poursuit à savoir s’il devrait être réformé dans un corps élu, ou aboli face aux électeurs.

Article

Renvoi sur le rapatriement

Le Renvoi sur le rapatriement, connu formellement sous le titre Renvoi: Résolution pour modifier la Constitution, est un cas de référence de la Cour suprême du Canada. Le 28septembre 1981, la Cour a décidé qu’il était légal pour le gouvernement fédéral de rapatrier et de modifier la Constitution du Canada sans le consentement des gouvernements provinciaux. Cependant, elle a également estimé que le faire dans des domaines qui touchent aux compétences provinciales serait une violation de la convention constitutionnelle. La décision de la cour a conclu que de telles conventions sont d’une grande importance. Selon les termes de la cour, « conventions constitutionnelles plus droit constitutionnel égalent la Constitution complète du pays ».

Article

Clause dérogatoire

L’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, aussi connu sous le nom declause dérogatoire, est compris dans la Constitution du Canada. Aussi appelédisposition de dérogation, l’article 33 permet aux gouvernements fédéralprovinciaux et territoriaux de supplanter ou de contourner certains droits de la Charte. Les lois dérogatoires découlant de l’article33 doivent être renouvelées tous les cinq ans. Même si la clause peut être invoquée par les gouvernements, le système politique rend son application difficile, et donc plutôt rare. Étant extrêmement radical, l’article est parfois nommé «l’option nucléaire». Depuis le rapatriement de la Constitution en 1982, la clause a seulement été invoquée quelques fois par certaines provinces. Le gouvernement fédéral, quant à lui, n’y a jamais eu recours.

Article

Le droit administratif au Canada

Le droit administratif est l’une des trois branches principales du droit public qui gère la relation entre le gouvernement et ses citoyens; les deux autres domaines sont le droit constitutionnel et le droit criminel. (Voir aussi Primauté du droit.) Le droit administratif veille à ce que les actions du gouvernement soient autorisées par le Parlement ou par les assemblées législatives provinciales et que les lois soient appliquées et administrées de manière juste et raisonnable. Le droit administratif s’appuie sur le principe selon lequel les actions gouvernementales doivent (au sens strict) être légales, et les citoyens touchés par des actions gouvernementales illégitimes doivent avoir des recours efficaces. Un droit administratif solide permet d’assurer la confiance du public envers l’autorité du gouvernement.

Article

Peuples autochtones et politique gouvernementale au Canada

Durant la majeure partie de l’histoire des interactions politiques entre les peuples autochtones et le gouvernement canadien (et ses prédécesseurs coloniaux), la politique gouvernementale s’est concentrée sur les Premières Nations. Les Inuits n’ont été qu’à peine reconnus jusqu’aux années 1940, tandis que la responsabilité spéciale envers les Métis et les Indiens non inscrits a été largement reniée jusqu’en 2016. Les débuts de l’histoire de la politique autochtone au Canada ont été marqués par la présence de la France et de l’Angleterre en tant que puissances coloniales. La politique coloniale britannique reconnaissait les peuples autochtones comme des nations souveraines. La politique canadienne post-Confédération était basée, jusqu’à la fin des années 1960, sur un modèle d’assimilation, dont l’un de ses principaux instruments était la Loi sur les Indiens. À partir de la fin des années 1960, la politique gouvernementale s’est progressivement transformée en objectif d’autodétermination des peuples autochtones, un objectif qui doit être atteint grâce aux traités modernes et aux accords d’autonomie gouvernementale.

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