Recherche pour "gouvernement provincial"

L’importance que le Canada accorde aux préoccupations collectives de paix, d’ordre et de bon gouvernement l'amène à considérer les « entreprises publiques » en fonction de leur incidence globale sur la société.

Wasaga Beach, ville de l’Ontario, constituée en ville en 1974, 20 675 habitants (recensement de 2016), 17 537 habitants (recensement de 2011). Wasaga Beach est située sur les rives de la baie Georgienne, à l’embouchure de la rivière Nottawasaga, à environ 40 km au nord-ouest de Barrie. Wasaga Beach est la plus longue plage d’eau douce au monde. Son nom est emprunté à la rivière Nottawasaga.

Les gouvernements municipaux sont des autorités locales élues. Ils comprennent les cités, les villes et les villages, ainsi que les municipalités rurales (de comté) et métropolitaines. Ils sont créés par les provinces et les territoires pour fournir des services qui sont mieux gérés sous contrôle local; de l’élimination des déchets et des transports publics aux services d’incendie, à la police, aux centres communautaires et aux bibliothèques. Les revenus d’une administration municipale proviennent en grande partie des impôts fonciers et des subventions provinciales.

Situé dans le parc provincial Writing-on-Stone du sud de l’Aberta, Áísínai’pi est l’emplacement de milliers de figures d’art rupestre. Dans la langue des Pieds-Noirs, Áísínai’pi signifie « il est illustré » ou « il est écrit ». Peintes et sculptées sur des falaises de grès, la plupart des œuvres ont été créées par la Siksikaitsitapi (Nation des Pieds-Noirs) aux alentours de 1050 ans avant notre ère. Vues dans leur ensemble, ces images représentent la plus importante concentration d’art rupestre autochtone des plaines d’Amérique du Nord. En 2004, Áísínai’pi a été classé site historique national, ainsi que site du patrimoine mondial de l’UNESCO en 2019.

La province de Terre‑Neuve‑et‑Labrador est dotée d’un gouvernement libéral minoritaire, élu le 16 mai 2019. Le premier ministre de la province est Andrew Furey et la lieutenante‑gouverneure Judy May Foote. Le tout premier ministre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, Joey Smallwood, a été élu en 1949, après l’adhésion de la province à la Confédération. Avant la Confédération, Terre‑Neuve a d’abord été une colonie britannique, puis, à compter de 1907, un dominion de l’Empire britannique. Tout au long de l’histoire, la province a été régie par diverses formes de gouvernement, notamment, au 17^e siècle, par le droit maritime.

La Colombie-Britannique a un gouvernement majoritaire néo-démocrate, formé le 24 octobre 2020. Le premier ministre de la province est John Horgan et la lieutenante-gouverneure est Janet Austin. Son premier premier ministre, John Foster McCreight, a été élu en 1871, après que la province se soit jointe à la Confédération. Avant la Confédération, la Colombie-Britannique était une colonie britannique administrée par un gouverneur et une assemblée législative.

Au Canada, les tribunaux administratifs prennent des décisions au nom du gouvernement fédéral ou d’un gouvernement provincial lorsqu’il est impossible ou inapproprié pour ce gouvernement de décider lui-même. Ces tribunaux sont établis aux termes d’une « loi habilitante » promulguée par la législature fédérale ou provinciale. Ils sont communément baptisés « commission » ou « conseil ». Ils prennent des décisions concernant une grande diversité de questions, notamment les différends entre les particuliers ou entre des particuliers et le gouvernement. Ils peuvent également exercer des fonctions de réglementation et d’attribution de permis. Leurs décisions peuvent faire l’objet d’un examen par une cour de justice. Ils sont souvent qualifiés d’organismes quasi judiciaires, car ils mènent des enquêtes et ont le pouvoir d’influer sur les droits des individus.

Une campagne électorale est un effort concerté pour mettre en candidature et procéder à l’élection des personnes désirant exercer une charge publique. Dans une démocratie représentative, les campagnes électorales sont la voie principale par laquelle les électeurs sont informés des positions d’un parti politique ou d’un candidat. La conduite des campagnes au Canada a évolué graduellement au cours de près de deux siècles. Elle a surtout adapté surtout les pratiques britanniques et américaines en matière de campagne électorale aux besoins d’une fédération parlementaire possédant deux langues officielles. Les campagnes ont lieu tant au niveau fédéral, provincial, territorial que municipal. Les campagnes fédérales et provinciales sont des courses au parti dans lesquelles les candidats représentent des partis politiques. Les campagnes municipales – et celles des territoires tels les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut – sont menées par des individus plutôt que des partis.

La prohibition au Canada a été le résultat du mouvement de tempérance. Ce mouvement faisait appel à la modération ou à l’abstinence totale d’alcool, il était basé sur la conviction que l’alcool était responsable de nombreux maux de la société. La Loi de tempérance du Canada (Scott Act) de 1878 a offert aux gouvernements municipaux « l’option locale » de bannir la vente d’alcool.

La prohibition a été adoptée pour la première fois sur une base locale à l’Île-du-Prince-Édouard en 1901. Elle est devenue une loi dans les autres provinces, ainsi qu’au Yukon et à Terre-Neuve durant la Première Guerre mondiale. L’alcool pouvait être légalement produit au Canada (mais ne pouvait y être vendu) et exporté de manière légale à partir des ports canadiens. La plupart des lois provinciales ont été abrogées dans les années 1920. L’Île-du-Prince-Édouard a été la dernière à abandonner la « noble expérience » en 1948.

Le lobbying est le processus qui permet aux particuliers et aux groupes de faire entendre leurs intérêts aux gouvernements fédéral, provincial ou municipal dans le but d’influer sur les politiques ou les politiques publiques ou les décisions des gouvernements. Les lobbyistes peuvent être des tiers, qui communiquent au nom de leurs clients, ou des employés d’une société ou d’une organisation qui cherche à influer sur un gouvernement. Ce genre d’activité pouvant engendrer des conflits d’intérêts, le lobbying est soumis à une surveillance serrée du public. Au niveau fédéral, les activités de lobbying sont encadrées par la Loi sur le lobbying. Les provinces et les municipalités, quant à elles, utilisent leurs propres lois et règlements sur le lobbyisme.

Le mouvement de tempérance était une campagne politique et sociale internationale du 19^e siècle et du début du 20^e siècle. Le mouvement était basé sur la conviction que l’alcool était responsable de nombreux maux de la société. Il faisait appel à la modération ou à l’abstinence totale d’alcool. Il a mené à la prohibition légale de l’alcool dans de nombreuses régions du Canada. Le Canada Temperance Act (Scott Act) de 1878 a offert aux gouvernements municipaux « l’option locale » de bannir la vente d’alcool. En 1915 et 1916, toutes les provinces, sauf le Québec, ont interdit la vente d’alcool à titre de mesure patriotique durant la Première Guerre mondiale. La plupart des lois provinciales ont été abrogées dans les années 1920 pour permettre aux gouvernements de contrôler les ventes d’alcool. Les sociétés de tempérance ont par la suite été vivement critiquées pour avoir nui à l’activité économique, et pour avoir encouragé la consommation d’alcool et le crime organisé.  

Le mariage demeure l’une des institutions sociales les plus importantes au Canada. Toutefois, il a subi de profonds changements depuis les années 1960. En effet, le taux de nuptialité est en baisse et l’idée traditionnelle de la famille se transforme. Au début du 21^e siècle, ce taux descend à 4,7 mariages pour 1 000 personnes (comparativement à 10,9 dans les années 1940). Les couples mariés forment encore la structure familiale prédominante. Toutefois, entre 2001 et 2016, le nombre de couples en union de fait a augmenté de 51,4 %. Il s’agit d’une croissance cinq fois plus grande que pour les couples mariés pour la même période. En 2005, la définition du couple marié a également changé avec la légalisation du mariage entre personnes de même sexe. En 2016, 65,8 % des familles canadiennes sont dirigées par des couples mariés, par rapport à 70,5 % en 2001. Le mariage est de compétence fédérale, mais ce sont les provinces qui réglementent les cérémonies et accordent les licences.

La Loi sur le Manitoba fait du Manitoba la cinquième province du Canada. Elle reçoit la sanction royale et entre en vigueur le 12 mai 1870. Elle marque le règlement de la lutte pour l’autodétermination qui opposait la population de la Colonie de la rivière Rouge et le gouvernement fédéral, un conflit né avec l’achat de la Terre de Rupert par le Canada en 1870. Elle prévoyait également des protections pour les Métis de la région. Cependant, ces protections ne seront pas pleinement mises en œuvre après l’adoption de la loi. Par conséquent, de nombreux Métis quitteront la province pour les Territoires du Nord-Ouest.

La Loi constitutionnelle de1867 était à l’origine connue sous le nom d’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB). Il s’agit de la loi votée par le Parlement britannique le 29 mars 1867 pour créer le Dominion du Canada. Elle est entrée en vigueur le 1^er juillet 1867. L’AANB est le texte fondateur de la Constitution du Canada, qui décrit la structure du gouvernement au Canada et la répartition des pouvoirs entre le Parlement central (fédéral) et les assemblées législatives provinciales. Il a été renommé Loi constitutionnelle de 1867 à l’occasion du rapatriement de la Constitution, en 1982.

Les Canadiens participent au système politique chaque fois qu’ils tentent de façon volontaire d’influencer les résultats d’une élection ou les politiques d’un gouvernement ou d’un parti. Cela peut se faire de diverses façons, du vote à la campagne pour une cause politique, en passant par la candidature aux élections. Le taux de participation le plus élevé à une élection fédérale a été de 79,4 % en 1958. Le taux de participation des électeurs a diminué pendant les années 1990 et 2000, atteignant 58,8 % en 2008. Les chiffres ont ensuite commencé à augmenter, atteignant 68,3 % en 2015, et 67 % en 2019. Les femmes, qui ont obtenu le droit de vote au fédéral en 1918, ont un taux de vote légèrement plus élevé que les hommes. Les citoyens plus âgés sont plus politiquement actifs que les jeunes, bien que le taux de vote parmi les personnes âgées de 18 à 34 ans a rapidement augmenté entre 2011 et 2019.