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Créer mon compteL’importance que le Canada accorde aux préoccupations collectives de paix, d’ordre et de bon gouvernement l'amène à considérer les « entreprises publiques » en fonction de leur incidence globale sur la société.
Wasaga Beach, ville de l’Ontario, constituée en ville en 1974, 20 675 habitants (recensement de 2016), 17 537 habitants (recensement de 2011). Wasaga Beach est située sur les rives de la baie Georgienne, à l’embouchure de la rivière Nottawasaga, à environ 40 km au nord-ouest de Barrie. Wasaga Beach est la plus longue plage d’eau douce au monde. Son nom est emprunté à la rivière Nottawasaga.
Situé dans le parc provincial Writing-on-Stone du sud de l’Aberta, Áísínai’pi est l’emplacement de milliers de figures d’art rupestre. Dans la langue des Pieds-Noirs, Áísínai’pi signifie « il est illustré » ou « il est écrit ». Peintes et sculptées sur des falaises de grès, la plupart des œuvres ont été créées par la Siksikaitsitapi (Nation des Pieds-Noirs) aux alentours de 1050 ans avant notre ère. Vues dans leur ensemble, ces images représentent la plus importante concentration d’art rupestre autochtone des plaines d’Amérique du Nord. En 2004, Áísínai’pi a été classé site historique national, ainsi que site du patrimoine mondial de l’UNESCO en 2019.
La carte ci-dessous indique l’emplacement des sites du patrimoine mondial au Canada. Cliquez sur les différents points pour connaître le nom d’un site, l’année de sa désignation et ce qu’il comprend. Les sites du patrimoine mondial sont créés par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). Le Canada compte 20 sites du patrimoine mondial.
La Colombie-Britannique a un gouvernement minoritaire néo-démocrate, formé le 29 juin 2017. Le premier ministre de la province est John Horgan et la lieutenante-gouverneure est Janet Austin. Son premier premier ministre, John Foster McCreight, a été élu en 1871, après que la province se soit jointe à la Confédération. Avant la Confédération, la Colombie-Britannique était une colonie britannique administrée par un gouverneur et une assemblée législative.
La prohibition est une mesure législative visant à interdire la vente et la consommation de boissons enivrantes. Elle est mise en vigueur par les gouvernements provinciaux presque partout au Canada pendant la Première Guerre mondiale, en grande partie due aux campagnes des défenseurs de la tempérance. Leur lutte pour débarrasser la société du « démon du rhum » ne réussit que partiellement. Vers 1925, les lois contre le trafic d’alcool sont abrogées dans la majorité des provinces.
La province de Terre‑Neuve‑et‑Labrador est dotée d’un gouvernement libéral minoritaire, élu le 16 mai 2019. Le premier ministre de la province est Dwight Ball et la lieutenante‑gouverneure Judy May Foote. Le premier premier ministre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, Joey Smallwood, a été élu en 1949, après l’adhésion de la province à la Confédération. Avant la Confédération, Terre‑Neuve a d’abord été une colonie britannique, puis, à compter de 1907, un dominion de l’Empire britannique. Tout au long de l’histoire, la province a été régie par diverses formes de gouvernement, notamment, au 17e siècle, par le droit maritime.
La Loi constitutionnelle de 1867, à l'origine l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB), une loi adoptée par le Parlement britannique, crée le Dominion du Canada en Confédération.
L’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, aussi connu sous le nom declause dérogatoire, est compris dans la Constitution du Canada. Aussi appelédisposition de dérogation, l’article 33 permet aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de supplanter ou de contourner certains droits de la Charte. Les lois dérogatoires découlant de l’article33 doivent être renouvelées tous les cinq ans. Même si la clause peut être invoquée par les gouvernements, le système politique rend son application difficile, et donc plutôt rare. Étant extrêmement radical, l’article est parfois nommé «l’option nucléaire». Depuis le rapatriement de la Constitution en 1982, la clause a seulement été invoquée quelques fois par certaines provinces. Le gouvernement fédéral, quant à lui, n’y a jamais eu recours.
La Loi constitutionnelle de 1982 représente un tournant de l’histoire canadienne.
Le fédéralisme est un système politique dans lequel le pouvoir et la responsabilité du gouvernement sont partagés entre un corps législatif fédéral et un nombre de provinces ou d'États.
La répartition des pouvoirs fait référence à la division des responsabilités et pouvoirs législatifs entre les deux niveaux du gouvernement fédéral et provincial. Les domaines ont été définis pour la première fois à la Conférence de Québec en 1864 (voir Résolutions de Québec) et sont inscrits dans la Loi constitutionnelle de 1867. Ils ont été source de débats et de tensions entre les provinces et le gouvernement fédéral durant des générations. (Voir Relations fédérales-provinciales.) Cependant, cette partie de la Constitution demeure remarquablement inchangée depuis la Confédération.
La Charte canadienne des droits et libertés, ou simplement la Charte, est la plus visible et la plus reconnue de la Constitution canadienne. La Charte garantit les droits des individus en les enchâssant, ainsi que certaines limitations, dans la loi suprême du pays. Depuis sa promulgation en 1982, la Charte crée une révolution à la fois sociale et juridique au Canada: elle élargit les droits des minorités et des accusés au criminel; transforme la nature et le coût des enquêtes criminelles et des poursuites; et soumet la volonté du Parlement et des assemblées législatives au contrôle judiciaire. Elle donne donc lieu à de nombreuses controverses.
La souveraineté est un concept juridique abstrait qui comprend également des implications politiques, sociales et économiques. Sur le plan strictement juridique, la souveraineté désigne le pouvoir d’un État de se gouverner lui-même ainsi que ses sujets. De ce point de vue, la souveraineté est la plus haute source du droit. Après la création de la Confédération et la promulgation de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, le Parlement du Canada est demeuré sous l’autorité juridique du parlement britannique. En 1949, le Canada est devenu entièrement souverain vis-à-vis de la Grande-Bretagne en vertu de lois historiques promulguées, dont le Statut de Westminster (1931). La Loi constitutionnelle de 1982 a aboli ce qui restait de l’autorité de la Grande-Bretagne. Les enjeux de la souveraineté ont aussi été soulevés par les peuples autochtones au Canada et par les séparatistes au Québec. Ces derniers ont défendu pendant une certaine période le concept de souveraineté-association.
L’Accord de Charlottetown de 1992 est une tentative commune échouée du gouvernement du premier ministre Brian Mulroney et des dix premiers ministres provinciaux qui vise à modifier la Constitution canadienne, particulièrement, pour obtenir le consentement du Québec vis-à-vis de la Loi constitutionnelle de 1982.
Comme prélude au rapatriement de la Constitution, la Cour suprême du Canada fut amenée à se prononcer sur la teneur d'une Résolution des deux chambres fédérales comprenant une Charte des droits et libertés, une formule d'amendement constitutionnel et certaines modifications à la Constitution.
« Paix, ordre et bon gouvernement » sont les termes utilisés dans l’article 91 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 (aujourd’hui Loi constitutionnelle de 1867) pour définir l’autorité législative du Parlement canadien en rapport avec l’autorité provinciale. Cette définition large et vague de l’autorité du Parlement sur les affaires provinciales a provoqué, depuis la Confédération, des tensions entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, concernant l’étendue de ses pouvoirs. La phrase est aujourd’hui considérée comme la contrepartie canadienne de la formule américaine « le droit à la vie, à la liberté et à la recherche du bonheur ».
En avril 1982, alors qu'à Ottawa l'hiver cède tranquillement la place au printemps, la reine Élisabeth II effectue sa onzième visite au Canada. Elle vient officialiser le fait qu'après plus d'un demi-siècle de tentatives, le Canada va enfin avoir sa propre constitution.
En 1982, on rapatrie la Constitution en transférant la loi suprême qui régit le pays, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, de la compétence du Parlement britannique (lien colonial du passé) aux gouvernements fédéral et provinciaux du Canada.
