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Maude Barlow

Maude Victoria Barlow (McGrath), militante et auteure (née le 24 mai 1947 à Toronto, en Ontario). Maude Barlow est cofondatrice et présidente honoraire du Conseil des Canadiens, un des plus importants organismes indépendants consacrés à l’avancement de la justice sociale au Canada. Elle est une auteure et militante fervente des droits démocratiques et sociaux, de la souveraineté commerciale et de la justice environnementale. Maude Barlow a défendu le mandat de conseillère principale en matière d’eau pour les Nations Unies, en plus de siéger au Conseil pour l’avenir du monde et au conseil de Food and Water Watch.

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Helen Gregory MacGill

Helen Gregory MacGill, juge, journaliste, musicienne (née le 7 janvier 1864, à Hamilton, au Canada‑Ouest; décédée le 27 février 1947, à Chicago, dans l’Illinois, aux États‑Unis). Helen Gregory MacGill a été une précurseure comme journaliste, comme féministe et comme juge. Elle a été la première femme diplômée du Trinity College (aujourd’hui l’Université de Toronto), ainsi que la première juge en Colombie‑Britannique, siégeant au tribunal pour la jeunesse pendant 23 ans. Sa fille, Elsie MacGill, est devenue la première ingénieure en aéronautique et conceptrice d’aéronefs au monde.

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Société Elizabeth Fry

La Société Elizabeth Fry est un organisme de services sociaux à but non lucratif qui offre du soutien aux femmes et filles qui sont confrontées au système de justice pénale canadien. Cette Société fournit un éventail de services aux femmes qui sont criminalisées ou qui sont à risque d’être criminalisées. Elle s’emploie à réduire l’impact de la criminalisation, à offrir des chances égales aux femmes qui se trouvent dans le système judiciaire, et à autonomiser les femmes marginalisées.

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Le droit administratif au Canada

Le droit administratif est l’une des trois branches principales du droit public qui gère la relation entre le gouvernement et ses citoyens; les deux autres domaines sont le droit constitutionnel et le droit criminel. (Voir aussi Primauté du droit.) Le droit administratif veille à ce que les actions du gouvernement soient autorisées par le Parlement ou par les assemblées législatives provinciales et que les lois soient appliquées et administrées de manière juste et raisonnable. Le droit administratif s’appuie sur le principe selon lequel les actions gouvernementales doivent (au sens strict) être légales, et les citoyens touchés par des actions gouvernementales illégitimes doivent avoir des recours efficaces. Un droit administratif solide permet d’assurer la confiance du public envers l’autorité du gouvernement.

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Ted King

Theodore « Ted » Stanley King, militant des droits civiques, courtier immobilier, comptable, porteur pour les chemins de fer (né le 14 juillet 1925 à Calgary, en Alberta; décédé le 7 juillet 2001 à Surrey, en Colombie Britannique). Ted King a été président de l’Alberta Association for the Advancement of Coloured People de 1958 à 1961, une fonction dans laquelle il s’est fait le défenseur des droits des Canadiens noirs. En 1959, il a intenté une action en justice contre la politique discriminatoire d’un motel de Calgary, et ce, plusieurs décennies avant la mise en place, partout au Canada, des protections octroyées par les dispositions législatives sur les droits de la personne. L’affaire a été portée devant la Cour suprême de l’Alberta. La procédure n’a pas abouti; toutefois, l’affaire King a révélé l’existence d’un vide juridique que les hôteliers pouvaient exploiter pour refuser d’accueillir des clients noirs.

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Claudette Bradshaw

Claudette Bradshaw, militante communautaire, femme politique (née le 8 avril 1949 à Moncton, Nouveau-Brunswick). Au début de sa carrière, Claudette Bradshaw s’est consacrée au travail social à but non lucratif. Elle a fondé Moncton Headstart, un des premiers centres d’intervention familiale, et a défendu les jeunes à risque. Elle a été députée de Moncton–Riverview–Dieppe de 1997 à 2006 et a occupé plusieurs fonctions ministérielles dans les gouvernements libéraux de Jean Chrétien et Paul Martin, incluant celles de ministre du Travail et ministre d’État (Développement des ressources humaines). Depuis, elle est devenue une importante défenseuse de la santé mentale, de l’alphabétisation et du logement abordable.

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Donald Marshall fils

Donald Marshall fils, chef de file mi’kmaq, activiste autochtone, faussement reconnu coupable de meurtre (né le 13 septembre 1953 à Sydney, en Nouvelle-Écosse; décédé le 6 août 2009 à Sydney, en Nouvelle-Écosse). L’emprisonnement de Donald Marshall fils (1971-1982) a été l’une des causes les plus controversées de l’histoire du système de justice pénale du Canada. Il a été la première victime publicisée de condamnation pour meurtre injustifiée à voir sa condamnation annulée, ce qui a préparé le terrain pour d’autres, comme David Milgaard et Guy Paul Morin. Dans les années 1990, il a aussi été un acteur important dans la cause sur les droits de chasse et pêche des Premières Nations, portée devant la Cour suprême du Canada.

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Responsabilité civile délictuelle au Canada

Le droit de la responsabilité civile délictuelle est une pierre angulaire du système judiciaire canadien. Il a pour but d’indemniser ceux qui ont subi un préjudice ou dont les biens ont été endommagés par la faute d’autrui. Le droit de la responsabilité civile délictuelle est un vaste domaine du droit privé. Il a évolué pour s’adapter aux questions sociales et technologiques, et a été utilisé par un nombre accru de victimes de crimes pour les aider à obtenir justice contre les auteurs. Il est aussi au centre de cas canadiens hautement médiatisés concernant l’abus envers les enfants et la responsabilité des gouvernements pour avoir manqué à l’obligation de protéger les citoyens contre les maladies contagieuses contre les appareils médicaux défectueux.

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Durabilité au Canada

La durabilité est la capacité de la biosphère, d’une ressource ou d’une pratique de maintenir un état d’équilibre à long terme. Le concept de durabilité inclut aussi les actions que les humains peuvent faire pour préserver cet équilibre. Par exemple, le développement durable combine de telles actions avec la croissance. Son but est de répondre aux besoins du présent tout en s’assurant que les personnes vivant dans le futur pourront répondre aux leurs.

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Peine capitale au Canada

Dans le Canada d’avant la Confédération, des centaines d’infractions pénales sont passibles de la peine de mort. En 1865, seuls le meurtre, la trahison et le viol sont encore considérés comme des crimes capitaux. En 1962, Ronald Turpin et Arthur Lucas sont les derniers de 710 prisonniers à être exécutés au Canada depuis 1859. Après 1976, la peine de mort n’est plus autorisée que pour les membres des forces armées reconnus coupables de lâcheté, de désertion, de reddition illégale ou d’espionnage pour l’ennemi. Le gouvernement fédéral a aboli les exécutions par l’État en 1998.

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John Turner

John Napier Turner, CP, C.C.; athlète, homme politique, avocat, premier ministre (né à Richmond, en Angleterre, le 7 juin 1929 ; décédé le 18 septembre 2020 à Toronto, en Ontario). John Turner est connu surtout pour le début de sa carrière politique en tant que ministre fédéral de la Justice (1968-1972) et des Finances (1972-1975) au sein du cabinet du premier ministre Pierre Trudeau, et pour sa bataille électorale contre le premier ministre Brian Mulroney sur l’enjeu du libre-échange en 1988. Son mandat de premier ministre de 11 semaines en 1984 est le deuxième plus court de l’histoire du Canada, après celui de sir Charles Tupper (10 semaines).

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Agnes Macphail

Agnes Campbell Macphail, politicienne, réformatrice (née le 24 mars 1890, à Proton Township, comté de Grey, en Ontario; décédée le 13 février 1954, à Toronto, en Ontario). Agnes Macphail a été la première femme élue à la Chambre des communes (1921-1940) et elle a été l’une des deux premières femmes élues à l’Assemblée législative de l’Ontario (1943-1945, 1948-1951). Elle a également été la première femme membre de la délégation canadienne auprès de la Société des Nations. Agnes Macphail a été membre fondatrice de la Co-operative Commonwealth Federation (précurseur du Nouveau Parti démocratique). Elle était une pacifiste reconnue et une défenseure de la réforme des prisons. En tant que membre de la législature de l’Ontario, elle a défendu la première loi de l’Ontario sur la parité salariale (1951).

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Enquête Marshall

L’enquête Marshall était une commission royale d’enquête mise en place par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse. Elle avait pour mission d’enquêter sur la condamnation d’un Mi’kmaq de Nouvelle‑Écosse, Donald Marshall fils, accusé à tort d’avoir commis un meurtre. Il s’agissait alors de la première enquête de ce type au Canada. La commission a rendu son rapport public le 26 janvier 1990. Elle y formulait des recommandations ayant profondément modifié le système de justice pénale en Nouvelle‑Écosse, en particulier dans le traitement des Autochtones.

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Jennifer Holness

Jennifer Holness, productrice, scénariste, réalisatrice (née en 1969 à Montego Bay, en Jamaïque). Jennifer Holness est présidente et cofondatrice de Hungry Eyes Film & Television, qui se spécialise en narration d’histoires qui aborde des enjeux sociaux et témoignent de représentations de Canadiens noirs. La filmographie de Jennifer Holness en tant que productrice comprend le film primé Love, Sex, and Eating the Bones (2003), Home Again (2012), la minisérie Guns (2009) lauréate d’un prix Gemini, et le long métrage documentaire primé Stateless (2020).

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Code criminel du Canada

Le Code criminel du Canada est une loi fédérale. Elle a été promulguée par le Parlement en vertu du paragraphe 91(27) de la Loi constitutionnelle de 1867, qui confère au gouvernement fédéral la compétence exclusive de légiférer en matière criminelle au Canada. Le Code criminel contient la plupart des infractions criminelles qui ont été établies par le Parlement. D’autres infractions criminelles ont été incluses dans d’autres lois fédérales. LeCode définit les comportements qui constituent des infractions criminelles, mais il établit également le genre et le degré des sanctions qui peuvent être imposées pour une infraction, ainsi que la procédure à suivre dans le cadre du processus pénal.

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Magistrature du Canada

La magistrature comprend les juges et les cours de justice. Elle est l’organe du gouvernement qui est investi du pouvoir judiciaire. Elle est indépendante des organes législatifs et exécutifs. Les juges sont des agents du service public chargés de présider les cours de justice et d’y appliquer les lois en vigueur au Canada. Responsable de trancher aussi bien des litiges personnels, délicats et émotionnels que de grandes questions sociales, économiques ou politiques associées à des contextes juridiques particuliers, la magistrature contribue à l’évolution du tissu social qui régit nos vies.

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Système judiciaire canadien

Le système judiciaire canadien se compose de la branche judiciaire des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il est indépendant du pouvoir législatif et exécutif du gouvernement. La Loi constitutionnelle de 1867 définit l’établissement et l’exploitation de l’appareil judiciaire canadien, y compris ses cours de justice. Elle confère au gouvernement fédéral la compétence législative exclusive en matière de droit criminel et de procédure criminelle, en excluant toutefois l’établissement de cours pénales. Elle confère aux provinces la compétence exclusive en ce qui concerne l’administration de la justice dans chaque province. Le Canada compte quatre instances judiciaires: la Cour suprême du Canada ; la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale et les cours d’appel provinciales et territoriales ; les cours supérieures provinciales et territoriales ; les cours provinciales et territoriales (inférieures). Chaque type de cour dispose de l’autorité nécessaire pour statuer sur des types de cas précis.