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Navigation, lois sur la

Il s'agit de lois anglaises très complexes datant de 1651 et de 1660 qui règlent la navigation et le commerce maritime britannique et plus tard de l'Empire, afin de stimuler la puissance économique et maritime.

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Normes de consommation

Les normes de consommation sont des documents qui décrivent les caractéristiques ou l'usage acceptables de produits, de matériaux et de services utilisés par les consommateurs. Elles peuvent préciser les exigences en matière de dimension, de performance ou de sécurité des produits domestiques.

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Pacte de l’automobile entre le Canada et les États-Unis

L’Accord canado-américain sur les produits de l'industrie automobile, mieux connu sous le nom de Pacte de l’automobile, signé en 1965, a assuré l’intégration de l’industrie automobile du Canada et des États-Unis au sein d’un marché nord-américain unifié. Très avantageux pour le Canada, il a été annulé en 2001 car jugé incompatible avec les règles du commerce international. À ce moment, son principal objectif, soit l’unification de l’industrie nord-américaine, avec une présence canadienne accrue, avait été accompli.

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Processus budgétaire

Les gouvernements fédéral et provincial suivent un processus budgétaire visant à garantir le contrôle, la responsabilité et la planification des dépenses des fonds publics.

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Programme énergétique national

De 1980 à 1985, la politique énergétique du gouvernement du Canada suit le Programme énergétique national (PEN). Celui-ci a pour objectif de permettre au Canada de parvenir à l’autosuffisance pétrolière et gazière en 1990. Le PEN est d’abord populaire auprès des consommateurs et comme symbole du nationalisme économique canadien. Cependant, l’industrie privée et certains gouvernements provinciaux s’y opposent.

En 1981, le gouvernement fédéral et les provinces concluent un accord sur les parties controversées du PEN. Néanmoins, le programme est démantelé par étapes à partir de l’année suivante. Les conditions économiques mondiales ont changé de sorte que le PEN n’est plus considéré comme nécessaire ou utile. L’exploitation des sables bitumineux et le forage en mer, ainsi que la montée du sentiment d’isolement de l’Ouest et l’expansion du Parti conservateur du Canada moderne, sont autant d’aspects de l’héritage complexe du PEN.

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Programmes des travailleurs étrangers temporaires du Canada

Les programmes des travailleurs étrangers temporaires sont régis par le gouvernement fédéral. Ils permettent à des employeurs d’engager des citoyens étrangers, sur une base temporaire, pour combler leur manque de main-d’œuvre. Chaque province ou territoire possède ses propres politiques qui affectent l’administration des programmes. Le Canada emploie chaque année des milliers de travailleurs migrants pour renforcer son économie et soutenir des secteurs comme l’agriculture, les soins à domicile ou les emplois peu rémunérés. En 2014, 567 077 travailleurs migrants ont été engagés au Canada, et ils représentaient 12 % de la main-d’œuvre agricole du pays. On prévoit que la pénurie de travailleurs s’accroîtra, et le Conference Board of Canada envisage 113 800 emplois non comblés vers 2025.

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Régime de pensions du Canada

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un régime de pension public lié à la rémunération. Le RPC assure un paiement mensuel aux Canadiens et à leur famille afin de remplacer partiellement leur revenu après la retraite ou une déclaration d’incapacité ou de décès. Les travailleurs canadiens contribuent régulièrement au RPC afin d’y être admissibles. Il couvre tous les travailleurs au pays, à l’exception de ceux du Québec, qui eux bénéficient d’un système équivalent du nom de Régime des rentes du Québec (RRQ). L’Office d’investissement du RPC gère à lui seul environ 300 milliards de dollars en actifs du régime, ce qui en fait l’un des plus importants gestionnaires de fonds de pension au monde.

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Tarification du carbone au Canada

Les plans de tarification du carbone imposent un coût à la consommation de combustibles fossiles par les industries et les consommateurs, que ce soit directement par l’intermédiaire de taxes ou indirectement par l’intermédiaire d’un système de plafonnement et d’échange. Dans une économie de marché comme celle du Canada, les prix aident à réguler l’offre et la demande de biens et de services. En influençant le prix d’un produit tel que l’essence par le biais de la tarification du carbone, les gouvernements visent à en décourager son utilisation, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre découlant de la consommation d’essence.