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Normes de consommation

Les normes de consommation sont des documents qui décrivent les caractéristiques ou l'usage acceptables de produits, de matériaux et de services utilisés par les consommateurs. Elles peuvent préciser les exigences en matière de dimension, de performance ou de sécurité des produits domestiques.

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Pacte de l’automobile entre le Canada et les États-Unis

L’Accord canado-américain sur les produits de l'industrie automobile, mieux connu sous le nom de Pacte de l’automobile, signé en 1965, a assuré l’intégration de l’industrie automobile du Canada et des États-Unis au sein d’un marché nord-américain unifié. Très avantageux pour le Canada, il a été annulé en 2001 car jugé incompatible avec les règles du commerce international. À ce moment, son principal objectif, soit l’unification de l’industrie nord-américaine, avec une présence canadienne accrue, avait été accompli.

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Processus budgétaire

Les gouvernements fédéral et provincial suivent un processus budgétaire visant à garantir le contrôle, la responsabilité et la planification des dépenses des fonds publics.

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Programmes des travailleurs étrangers temporaires du Canada

Les programmes des travailleurs étrangers temporaires sont régis par le gouvernement fédéral. Ils permettent à des employeurs d’engager des citoyens étrangers, sur une base temporaire, pour combler leur manque de main-d’œuvre. Chaque province ou territoire possède ses propres politiques qui affectent l’administration des programmes. Le Canada emploie chaque année des milliers de travailleurs migrants pour renforcer son économie et soutenir des secteurs comme l’agriculture, les soins à domicile ou les emplois peu rémunérés. En 2014, 567 077 travailleurs migrants ont été engagés au Canada, et ils représentaient 12 % de la main-d’œuvre agricole du pays. On prévoit que la pénurie de travailleurs s’accroîtra, et le Conference Board of Canada envisage 113 800 emplois non comblés vers 2025.

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Régime de pensions du Canada

Le régime de pensions du Canada (RPC) est un régime de pension public lié à la rémunération dans le cadre duquel des revenus sont transférés des travailleurs aux retraités. Il couvre tous les travailleurs au pays, à l’exception de ceux du Québec, qui eux bénéficient d’un système équivalent du nom de Régime des rentes du Québec (RRQ). L’Office d’investissement du RPC gère à lui seul environ 300 milliards de dollars en actifs du régime, ce qui en fait l’un des plus importants gestionnaires de fonds de pension au monde.

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Tarification du carbone au Canada

Les plans de tarification du carbone imposent un coût à la consommation de combustibles fossiles par les industries et les consommateurs, que ce soit directement par l’intermédiaire de taxes ou indirectement par l’intermédiaire d’un système de plafonnement et d’échange. Dans une économie de marché comme celle du Canada, les prix aident à réguler l’offre et la demande de biens et de services. En influençant le prix d’un produit tel que l’essence par le biais de la tarification du carbone, les gouvernements visent à en décourager son utilisation, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre découlant de la consommation d’essence.