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Canada Committee

Comité parlementaire britannique créé le 2 mai 1828 dans le but de régler les conflits politiques qui paralysent le gouvernement représentatif du Bas-Canada et qui causent des difficultés dans le Haut-Canada.

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Comité de complaisance

Titre conféré en 1921 par l'historien W.B. Munro à l'assemblée de 20 notables de la Nouvelle-France réunis le 10 octobre 1678 pour émettre leur opinion sur la vente d'eau-de-vie aux peuples autochtones.

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Commission Berger

En 1974, le gouvernement fédéral a formé une commission royale d’enquête pour examiner deux propositions de pipeline de gaz naturel dans le Nord. Un juge, Thomas Berger, a été nommé pour diriger cette enquête. Au cours des deux années suivantes, la commission Berger a évalué les répercussions potentielles des pipelines proposés. Pour ce faire, elle a tenu des audiences, officielles et non officielles, dont 45 audiences communautaires organisées du nord au sud du Canada, notamment dans les Territoires du Nord‑Ouest et au Yukon. Le rapport de la commission Berger, publié en 1977, effectuait plusieurs recommandations. Il appelait à une étude plus approfondie et à un règlement des revendications territoriales des Autochtones. Il préconisait également d’interdire, pendant 10 ans, la construction de pipelines dans la vallée du Mackenzie. Thomas Berger s’est opposé à la construction de tout pipeline qui traverserait la région de l’habitat fragile du caribou dans le nord du Yukon. La commission Berger a sollicité la participation du public, incluant, dans ses travaux, dans une plus large mesure qu’aucune autre consultation précédente liée aux ressources naturelles au Canada, des perspectives autochtones.

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Commission de vérité et réconciliation du Canada

La Commission de vérité et réconcilation (CVR) a été officiellement créée en 2008 par une disposition de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI). L’objectif de la CVR était d’offrir un processus pour guider les Canadiens dans la difficile mise au jour des faits relatifs au système des pensionnats indiens, mais aussi d’établir les bases d’une réconciliation durable au Canada.

Ce texte est l’article complet sur la Commission de vérité et réconciliation. Si vous souhaitez lire un résumé en termes simples, veuillez consulter Commission de vérité et réconciliation (résumé en langage simple).

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Commission Estey

La Commission Estey est une commission d'enquête sur la faillite de la BANQUE COMMERCIALE DU CANADA (BCC) et de la Norbanque. En effet, le 29 septembre 1985, le gouvernement fédéral charge l'honorable Willard Z.

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Commission mixte

La Commission mixte est un mécanisme souvent utilisé par l'Angleterre et les États-Unis pour régler les disputes bilatérales d'ordre surtout technique.

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Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada

La Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada, aussi connue sous le nom de Commission Bird en l’honneur de sa présidente Florence Bird, est instituée le 3 février 1967. Ses audiences publiques durent six mois, au cours desquels plus de 900 personnes sont entendues. En plus de dresser le portrait de la situation de la femme, le rapport déposé le 7 décembre 1970 comprend 167 recommandations visant à réduire les inégalités entre les sexes dans les différentes sphères de la société canadienne.