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Extrait du rapport Balfour :Le comité est d'avis qu'il n'y a rien à gagner à essayer de préparer une constitution pour l'Empire britannique.

Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.

Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.

Aussi appelée commission McDonald, cette commission fédérale est constituée en 1977 à la suite d'allégations voulant que des crimes aient été commis par le Service de sécurité de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

La Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires ou Commission Gomery est nommée par le gouvernement de Paul Martin le 19 février 2004.

Le 22 juillet 1963, le premier ministre L. B. Pearson annonce la création de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme sous la direction d'André Laurendeau et de Davidson Dunton.

Rapport de la Commission d'enquête sur l'enseignement des arts dans la province de Québec. Communément appelé Rapport Rioux, ce rapport fut soumis au lieutenant-gouverneur en août 1968 par le président de la Commission, Marcel Rioux.

La Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada, aussi connue sous le nom de Commission Bird en l’honneur de sa présidente Florence Bird, est instituée le 3 février 1967. Ses audiences publiques durent six mois, au cours desquels plus de 900 personnes sont entendues. En plus de dresser le portrait de la situation de la femme, le rapport déposé le 7 décembre 1970 comprend 167 recommandations visant à réduire les inégalités entre les sexes dans les différentes sphères de la société canadienne.

La Commission royale sur les peuples autochtones est créée après la crise d'Oka, au cours de l'été 1990, dans le cadre d'une série d'initiatives du gouvernement fédéral visant à apporter une réponse aux problèmes autochtones.

Le commissaire aux serments est toute personne âgée de plus de 18 ans mandatée par le lieutenant-gouverneur pour faire prêter serment et recueillir des affidavits.

La déclaration Balfour de 1926 proclame que la Grande-Bretagne et ses dominions sont égaux sur le plan constitutionnel. Ce document historique confirme que le Canada est un pays totalement indépendant, uni à la Grande-Bretagne et aux autres dominions par l’intermédiaire du Commonwealth.

L’une des commissions ayant eu le plus d’influence sur le cours de l’histoire canadienne, la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (1963-1969) change radicalement la politique linguistique aux échelles fédérale et provinciale. Elle est créée en réaction au malaise grandissant parmi les Canadiens français du Québec, qui demandent la protection de leur langue et de leur culture et attendent l’occasion de participer pleinement à la prise de décisions en matière politique et économique. Les conclusions de la commission mènent à des changements en matière d’éducation en français partout au pays, à la création du ministère fédéral du Multiculturalisme et à l’adoption de la Loi sur les langues officielles.

Comité parlementaire britannique créé le 2 mai 1828 dans le but de régler les conflits politiques qui paralysent le gouvernement représentatif du Bas-Canada et qui causent des difficultés dans le Haut-Canada.

L'Office des normes générales du Canada (ONGC) est fondé en 1934 en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherche et porte alors le nom d'Office des normes Canada. En 1948, on le renomme Office des normes du gouvernement canadien, et son nom actuel lui est attribué en 1980.

​La Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) a été officiellement créée en 2008 dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI).

La Commission de réforme du droit du Canada (1971-1993, 1997-2006) est, à l'origine, un organisme indépendant permanent chargé d'étudier et de réviser systématiquement le DROIT canadien.

 Fondé en 1920 par Charlotte Whitton, l'organisme est d'abord connu sous le nom de Conseil canadien pour la sauvegarde de l'enfance. Dix ans plus tard, son mandat est élargi pour englober les familles, et il devient le Conseil canadien pour la sauvegarde de l'enfance et de la famille.