Naviguer "Commissions et rapport"

Article

Commission royale sur les transports

La Commission royale sur les transports, aussi appelée commission MacPherson, du nom de son président, M. MacPherson, est établie en 1959 par le gouvernement fédéral pour faire enquête sur la politique des transports et spécialement sur les inégalités des tarifs de transport des marchandises.

Article

Déclaration Balfour

La déclaration Balfour de 1926 proclame que la Grande-Bretagne et ses dominions sont égaux sur le plan constitutionnel. Ce document historique confirme que le Canada est un pays totalement indépendant, uni à la Grande-Bretagne et aux autres dominions par l’intermédiaire du Commonwealth.

Article

Enquête Krever

La contamination de milliers de Canadiens et Canadiennes par le virus du sida et de l'hépatite C est le pire désastre évitable à survenir au Canada dans le domaine de la santé publique.