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La reine c. Coffin

À l'été de 1953, les corps de trois chasseurs américains sont découverts dans une forêt de la Gaspésie. Wilbert Coffin, prospecteur local, est accusé, puis déclaré coupable du meurtre de l'un d'eux, Richard Lindsay.

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La reine c. Truscott

En 1959, Steven Truscott, âgé de 14 ans, est déclaré coupable devant un tribunal pour adultes du meurtre de Lynn Harper, une fillette de 12 ans. Peu de causes dans la jurisprudence canadienne ont créé autant de controverse.

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L’affaire Baltej Dhillon

En 1991, Baltej Singh Dhillon devient le premier membre de la Gendarmerie royale du Canada à être autorisé – dans le cadre de sa religion, le sikhisme – à porter le turban au lieu du chapeau ou du stetson traditionnellement porté par les membres de la GRC . La requête de Baltej Dhillon demandant que la GRC modifie son règlement afférent à l’uniforme a déclenché un débat national sur les accommodements religieux au Canada.

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L’obligation de consulter

L’obligation de consulter découle de la loi, du droit des contrats et de la common law. La Couronne doit y satisfaire avant de prendre des mesures ou des décisions susceptibles d’avoir des répercussions sur les droits des Autochtones au Canada. L’obligation de consulter a été confirmée et clarifiée par diverses décisions de la Cour suprême du Canada, telles que celles afférentes aux affaires Nation Haïda (2004) et Beckman c. Little Salmon/Carmacks (2010). L’obligation de consulter est largement considérée comme étant une phase importante de la réconciliation avec les Autochtones.

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Mackay Case

Dans la cause de la Reine c. Mackay (1980), le soldat R.C. Mackay est accusé de trafic et de possession de drogues.

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McNeil, affaire

Dans l'affaire McNeil (1978), désireux de voir un film interdit dans sa prov. par une régie provinciale, le journaliste McNeil attaque la constitutionnalité du Theatres and Amusement Act de la N.-É.