Naviguer "Gouvernement"

Afficher 41-60 de 132 résultats
Article

Family Compact

L’expression « Family Compact » est un surnom injurieux utilisé pour désigner le réseau de personnes qui détenaient les leviers des pouvoirs législatif, administratif, économique, juridique et religieux au Haut-Canada (Ontario) pendant la première moitié du 19e siècle. Les membres du Family Compact avaient généralement des opinions conservatrices et loyalistes et s’opposaient ouvertement aux réformes démocratiques et au gouvernement responsable. Au milieu du 19e siècle, l’immigration, l’union du Haut-Canada et du Bas-Canada, de même que les pressions de différents réformistes ont affaibli l’hégémonie du Family Compact. Au Bas-Canada, la clique du Château était l’équivalent du Family Compact.

Article

Finances municipales

Les finances municipales concernent les revenus et les dépenses des municipalités. Les revenus sont assurés par les taxes locales (voir IMPOSITION), par d'autres revenus locaux et par les subventions fédérales et provinciales.

Article

Fonction publique

La fonction publique est la BUREAUCRATIE de l'État qui comprend au Canada des organisations ministérielles qui secondent les dirigeants politiques dans l'élaboration, la réalisation et la mise en application des politiques gouvernementales.

Article

Gouvernement

Les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral du Canada sont divisés en trois branches : l’Assemblée législative, le pouvoir exécutif et le système judiciaire.

Article

Gouvernement fédéral

​Le gouvernement fédéral, centralisé à Ottawa, est le gouvernement national du Canada. Dans son sens strict, le terme désigne le Cabinet canadien, ou plus généralement le Cabinet et les services publics.

Article

Gouvernement métropolitain

Le gouvernement métropolitain est une forme d'ADMINISTRATION RÉGIONALE. Il peut être instauré dans les centres urbains qui comptent plus de 100 000 habitants et qui sont connus au Canada sous la désignation de RÉGION MÉTROPOLITAINE DE RECENSEMENT (RMR).

Article

Gouvernement minoritaire au Canada

Un gouvernement minoritaire existe lorsque le parti politique au pouvoir ne détient pas la majorité des sièges à la Chambre des communes (ou au Parlement provincial), mais est néanmoins investi de la confiance de celle-ci. Les gouvernements minoritaires existent également au niveau provincial et au Yukon. Les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, quant à eux, n’ont pas de partis politiques et sont donc dirigés par des gouvernements de consensus.

Article

Gouvernement provincial

Dans le régime fédéral canadien, les pouvoirs du gouvernement sont répartis entre le gouvernement fédéral et dix gouvernements provinciaux. Ces derniers ont comme principales responsabilités l’éducation publique, la santé et les services sociaux, les routes, l’administration de la justice et l’administration locale.

Article

Gouvernement responsable

Par gouvernement responsable, on entend un gouvernement qui doit rendre compte de ses actions au peuple. Au Canada, le gouvernement responsable renvoie au pouvoir exécutif ou au Cabinet qui dépend du soutien d’une assemblée élue, plutôt que de celui d’un monarque ou de ses représentants. Un gouvernement responsable a vu le jour au Canada dans les années 1830 et est devenu un élément important de la Confédération. Il est aussi le moyen par lequel le Canada a obtenu son indépendance de l’Angleterre sans révolution.

Article

Gouverneur général

Le Canada est une monarchie constitutionnelle. Ainsi, le gouverneur général représente la Couronne, remplissant les fonctions du monarque, Elizabeth II, en sol canadien. Il exerce de nombreuses fonctions cérémoniales tout en assumant un rôle important dans le maintien des traditions parlementaires et celles d’autres institutions démocratiques.

Article

Grand sceau du Canada

La constitution de l'État canadien en 1867 engendre le besoin d'un sceau pour les fins du gouvernement. Un sceau temporaire est donc préparé. Le travail minutieux de gravure du sceau permanent est achevé en Angleterre, en 1869, et le sceau est livré au gouverneur général.

Article

Hansard

Ce nom est une appellation non officielle du compte rendu des débats parlementaires et législatifs. Il vient de la famille Hansard, qui imprime les débats britanniques de 1812 à 1892.

Article

Héraldique

Pendant les croisades (du XIe au XIIIe siècle), les nations européennes jugent bon de s'identifier par des croix de diverses couleurs tout en améliorant les armures pour réduire leurs pertes.