Naviguer "Gouvernement"

Afficher 101-120 de 134 résultats
Article

Prérogatives

Les prérogatives sont définies comme « le reliquat de l'autorité discrétionnaire ou arbitraire que la COURONNE peut légalement exercer à un instant donné ». Elles sont la consécration juridique d'usages qui se sont élaborés au cours des siècles.

Article

Procédure parlementaire

La procédure parlementaire comporte cinq principes élémentaires. Premièrement, la CHAMBRE DES COMMUNES décide de ses propres procédures. Deuxièmement, tout débat doit s'articuler autour d'une motion et être orienté en vue d'en arriver à une décision par la Chambre.

Article

Processus budgétaire

Les gouvernements fédéral et provincial suivent un processus budgétaire visant à garantir le contrôle, la responsabilité et la planification des dépenses des fonds publics.

Article

Régie publique

La régie publique correspond à l'offre de biens et de services par le gouvernement, ainsi qu'à une exploitation commerciale ou industrielle dirigée par l'ÉTAT.

Article

Répartition des pouvoirs

La répartition des pouvoirs fait référence à la division des responsabilités et pouvoirs législatifs entre les deux niveaux du gouvernement fédéral et provincial. Les domaines ont été définis pour la première fois à la Conférence de Québec en 1864 (voir Résolutions de Québec) et sont inscrits dans la Loi constitutionnelle de 1867. Ils ont été source de débats et de tensions entre les provinces et le gouvernement fédéral durant des générations. (Voir Relations fédérales-provinciales.) Cependant, cette partie de la Constitution demeure remarquablement inchangée depuis la Confédération.

Article

Représentation selon la population

La représentation selon la population (« Rep by Pop » en anglais) est un système politique qui consiste à attribuer les sièges de la Chambre des communes en fonction de la population. Elle respecte le principe fondamental de la démocratie parlementaire qui veut que chaque membre d’une assemblée délibérante représente le même nombre d’individus. La représentation selon la population est devenue une question très controversée chez les politiciens de la Province du Canada (1841-1867), et a été un facteur important du processus qui a abouti à la Confédération (voir aussi : Gouvernement représentatif; Gouvernement responsable).

Article

Rideau Hall

Rideau Hall, un domaine sophistiqué qui intègre les principales caractéristiques des jardins anglais, apparaît comme digne du rang et du mode de vie du représentant de la Reine au Canada.

Article

Services aux Autochtones Canada

Services aux Autochtones Canada (faisant autrefois partie d’Affaires autochtones/indiennes et du Nord Canada, ou AANC) est créé par le gouvernement fédéral en 2017 afin de fournir et d’appuyer la prestation de services tels que les soins de santé, les soins aux enfants, l’éducation et l’infrastructure aux communautés métissesinuites et des Premières Nations. La vision du Ministère est de soutenir l’autodétermination de façon à procurer aux peuples autochtones les moyens de fournir eux-mêmes leurs services.

Article

Socialisme

La doctrine politique socialiste critique l'existence des inégalités sociales, économiques et politiques dans la société.

Article

Société d'État

​Les sociétés d’État, structurées comme des entreprises privées ou indépendantes, sont l’entière propriété des gouvernements fédéral et provinciaux. Parmi elles, on compte de grandes entreprises comme la Société Radio-Canada, Via Rail, Postes Canada, et la Banque du Canada, ainsi que divers services provinciaux d’électricité.

Article

Solidarity, coalition

En mai 1983, les citoyens de la Colombie-Britannique portent le Parti du Crédit social au pouvoir avec William BENNETT à sa tête. Deux mois plus tard, soit le 7 juillet, le gouvernement créditiste adopte ce qu'on appelle son budget de restrictions ainsi que 26 projets de loi.

Article

Souverain

Dans le cadre de la monarchie constitutionnelle du Canada, le souverain est le chef de l’État et le fondement juridique de la branche exécutive du gouvernement, tout en constituant l’une des parties du Parlement conjointement avec le Sénat et la Chambre des communes.