Naviguer "Institutions parlementaires"

L'attribution d'une période de temps, fixée par les articles 115, 116 et 117 du Règlement de la Chambre des communes, est souvent confondue avec l'article 57, la règle de la CLÔTURE, par les médias.

Parliamentary Procedure and Practice, with an Introductory Account of the Origin and Growth of Parliamentary Institutions in the Dominion of Canada est une oeuvre de sir John George Bourinot, greffier de la Chambre des communes du Canada.

Au sein du régime de gouvernement parlementaire, le cabinet est le comité de ministres qui détient le pouvoir exécutif. Le premier ministre (ou le premier ministre de chaque province) préside le cabinet. Les ministres sont généralement des politiciens élus provenant du parti qui a le plus de sièges à la Chambre des communes (ou à l’Assemblée législative provinciale). Habituellement, les cabinets sont des organes solides fondés sur le consensus, bien que certains croient que leur influence diminue face à des premiers ministres puissants et à leurs conseillers.

La Chambre des communes est le centre du pouvoir politique du Canada. Le premier ministre et son Cabinet reçoivent leur autorité grâce à la confiance de la Chambre. C’est une institution ancrée dans la tradition et l’histoire. Au cours des dernières années, la période de questions est devenue télévisée, ce qui permet aux Canadiens d’assister au processus politique. Une grande partie de ce que le public voit est des débats rancuniers et des disputes partisanes entre les partis politiques, mais la Chambre des communes est également l’endroit où la plupart des lois du gouvernement sont présentées, et où les députés se réunissent pour débattre de la politique, pour voter sur la législation essentielle et pour tenir le gouvernement responsable de ses actes.

Au Canada, le chef de l’opposition est le chef du parti politique le plus important siégeant dans l’opposition au gouvernement fédéral. En d’autres termes, il s’agit du parti ayant le deuxième plus grand nombre de députés à la Chambre des communes. Il porte le titre officiel de « Leader of Her Majesty’s Loyal Opposition » (chef de la loyale opposition de Sa Majesté) indiquant que le Canada est gouverné en vertu du système de Westminster, à l’instar de nombreux pays du Commonwealth dont les fondements des systèmes politiques tirent leurs origines du Royaume-Uni. Le chef actuel de l'opposition est le chef du Parti conservateur, Pierre Poilievre.

Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (05/02/1996)

Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (16/08/1999)

Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (23/06/1997)

Cette page regroupe des ressources sur la citoyenneté canadienne et les compétences civiques. Son rôle est de mettre à la disposition des lecteurs des connaissances sur la création du système politique canadien et sur la façon dont il fonctionne aujourd’hui. Cette collection est également conçue pour aider les personnes qui se préparent pour l’examen de la citoyenneté canadienne ou celles qui participent dans le programme Le Défi de la citoyenneté de Historica Canada.

La clôture est une procédure permettant au gouvernement de mettre fin à un débat à la CHAMBRE DES COMMUNES et de passer au vote.

Les nombreux comités du Parlement remplissent des fonctions pouvant difficilement être accomplies durant les débats ou la période de questions.

La Commission de gouvernement de Terre-Neuve est établie à la suite d'un extraordinaire concours de circonstances.

Aucune femme ne se trouve dans les premières expéditions européennes venues au Canada pour explorer le pays et faire la traite des fourrures.

Conseil du Roi (C.R.), ou conseil de la Reine lorsque le souverain est une reine, titre conféré aux avocats par la Couronne. À l'origine, ce titre était conféré aux avocats que l'on considérait comme possédant suffisamment de mérite pour représenter la Couronne en justice. Toutefois, dans de nombreuses provinces, il a perdu cette marque de distinction, étant attribué à la plupart des avocats qui comptent généralement 10 ans ou plus d'exercice et qui sont de même allégeance politique que le parti au pouvoir. Ce titre est conféré par les gouvernements provinciaux ou par le fédéral. Aucune fonction n'est rattachée à ce titre, lequel n'accorde aux titulaires que la préséance au sein de la profession et le droit de porter une toge d'avocat de soie. (voir Barrister)