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Loi sur le Manitoba

La Loi sur le Manitoba de 1870 a fait du Manitoba la cinquième province du Canada. Elle a également marqué le règlement de la lutte pour l’autodétermination qui opposait la population de la Colonie de la rivière Rouge et le gouvernement fédéral, un conflit né avec l’achat par le Canada de la Terre de Rupert. Elle prévoyait également des protections pour les Métis de la région. Cependant, ces protections ne seront pas pleinement mises en œuvre après l’adoption de la Loi et de nombreux Métis quitteront la province pour les Territoires du Nord Ouest.

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Loi sur les Indiens

La Loi sur les Indiens est la principale loi qui permet au gouvernement fédéral d’administrer le statut d’Indiens, les gouvernements locaux des Premières Nations et la gestion des terres de réserve et des fonds communautaires.

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Loi sur les secrets officiels

La Loi sur les secrets officiels, le plus important texte législatif portant sur la sécurité nationale, vise à interdire et à contrôler l'accès aux renseignements de nature délicate détenus par le gouvernement, ainsi que la divulgation de cette information.

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Lois de Milice

Les lois de Milice fournissent la main-d'oeuvre nécessaire à la défense. Jusque dans les années 1850, dans le Haut et le Bas-Canada, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, ces lois imposent généralement un service obligatoire aux hommes âgés de 16 à 50 ou 60 ans.

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Lois d’autonomie

Les Lois d’autonomie sont les législations qui ont créé, en 1905, les provinces de Saskatchewan et d’Alberta à même les Territoires du Nord-Ouest (1870-1905). Bien que le statut de province répondait à une revendication de longue date, les frustrations étaient manifestes. Les dispositions les plus contestées concernaient les frontières, le maintien du contrôle existant du gouvernement fédéral sur les terres publiques et les ressources, ainsi que les clauses sur l’éducation.

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L’Acte des Territoires du Nord-Ouest

L’Acte des Territoires du Nord-Ouest, adopté par le gouvernement libéral d’Alexander Mackenzie en avril 1875, avait pour but d’améliorer l’administration et de contrôler le développement des Territoires du Nord-Ouest. Créés en 1870, les Territoires du Nord-Ouest étaient le premier territoire canadien. Ils couvraient une zone immense, allant du Labrador aux Rocheuses et du 49e parallèle à l’océan Arctique.

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Question des étrangers

La plupart des premiers pionniers du Haut-Canada sont des immigrants américains qui ont la liberté de prendre des terres et de bénéficier des privilèges des sujets britanniques après avoir prêté le serment d'allégeance à la Couronne.

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Residential Tenancies Act (1996)

La Cour suprême du Canada juge constitutionnelles les dispositions législatives de la Residential Tenancies Act de la Nouvelle-Écosse qui habilitent le directeur de la location résidentielle à agir comme médiateur et à statuer sur les différends qui opposent propriétaires et locataires.

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Résolution Nickle

La résolution Nickle, votée en 1919 par la Chambre des communes, a pour effet de mettre fin à la pratique de l'attribution de titres honorifiques à des Canadiens par des gouvernements étrangers. La politique est confirmée en 1968 par le gouvernement du premier ministre Lester B.

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Terre-Neuve, loi sur

En 1699, la première loi relative àTERRE-NEUVEest votée par le Parlement britannique. Connu d'abord sous le nom de Act to Encourage the Trade to Newfoundland, elle est mieux connue à Terre-Neuve comme la King William's Act ou la loi sur Terre-Neuve.