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Le Québec depuis la Confédération

La Confédération canadienne de 1867 prévoit la création d’un état provincial au Québec, seul territoire où la population est majoritairement de langue française. Cette caractéristique identitaire marque profondément toute l’histoire du Québec par la suite et alimente les débats à propos de son avenir.

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Lettres patentes de 1947

Les Lettres patentes constituant la charge de gouverneur général et commandant en chef du Canada, généralement connues sous leur forme abrégée de « lettres patentes de 1947 », sont un édit publié par le roi George VI élargissant le rôle du gouverneur général en lui permettant d’exercer la plupart des prérogatives du souverain. En effet, bien que les lettres patentes de 1947 délèguent les pouvoirs de la Couronne au gouverneur général, c’est bien le souverain qui demeure chef de l’État.

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Loi (acte législatif)

Loi adoptée par le Parlement ou par une assemblée législative provinciale (voir Gouvernement Provincial). Une loi fédérale doit avoir franchi trois lectures à la Chambre Des Communes et trois lectures au Sénat avant de recevoir la sanction royale.

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Loi de l’immigration chinoise

La Loi de l’immigration chinoise de 1923, connue aussi comme la loi sur l’exclusion des Chinois, interdit pendant 24 ans l’arrivée de pratiquement tous les immigrants chinois. Bien que l’immigration provenant de la plupart des pays soit alors contrôlée ou limitée d’une façon ou d’une autre, seuls les Chinois sont totalement interdits d’entrée selon des critères raciaux. Seules quatre exceptions à l’exclusion sont prévues : les étudiants, les commerçants (hormis ceux travaillant dans les blanchisseries, les restaurants et les commerces de vente au détail), les diplomates et les Chinois nés au Canada qui reviennent après avoir étudié en Chine. Les Canadiens d’origine chinoise ne peuvent pas s’absenter du Canada pendant plus de deux ans, sans quoi ils peuvent se voir interdits d’entrée. En outre, toute personne d’origine chinoise, qu’elle soit née au Canada ou naturalisée, doit s’enregistrer et obtenir une carte d’identité dans les 12 mois. Ceux qui omettent de le faire sont passibles d’emprisonnement ou d’une amende pouvant atteindre 500 $. Bien que la loi soit abrogée en 1947, les restrictions en matière d’immigration basées sur la race et l’origine nationale ne sont entièrement levées qu’en 1967.

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Loi des terres fédérales

La Loi des terres fédérales est une loi fédérale en vertu de laquelle des terres de l’Ouest canadien ont été concédées à des individus, des compagnies de colonisation, la Compagnie de la Baie d’Hudson, des compagnies de chemin de fer, des municipalités et des groupes religieux. Elle a reçu la sanction royale le 14 avril 1872. La loi mettait de côté certaines terres pour les réserves des Premières nations. Les terres des Métis n’étaient pas assujetties à la Loi des terres fédérales, mais administrées par le gouvernement à l’aide du système des certificats. La loi mettait aussi de côté des terres pour les futurs parcs nationaux (1883). La Loi des terres fédérales comportait des mesures de peuplement spécifiques pour encourager la colonisation de l’Ouest, établissant notamment l’éligibilité et les responsabilités des colons, et définissait des unités de mesure standard pour l’arpentage et la division des terres. À peu près 1,25 million de propriétés ont été offertes, sur un territoire de quelque 80 millions d’hectares, la plus vaste grille de levés au monde. La loi a été abrogée en 1930, quand la responsabilité des terres et des ressources a été transférée du gouvernement fédéral aux provinces du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta. De 1870 à 1930, à peu près 625 000 concessions ont été émises à des colons, et des centaines de milliers de nouveaux arrivants se sont installés dans la région.

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Loi sur le Manitoba

La Loi sur le Manitoba de 1870 a fait du Manitoba la cinquième province du Canada. Elle a également marqué le règlement de la lutte pour l’autodétermination qui opposait la population de la Colonie de la rivière Rouge et le gouvernement fédéral, un conflit né avec l’achat par le Canada de la Terre de Rupert. Elle prévoyait également des protections pour les Métis de la région. Cependant, ces protections ne seront pas pleinement mises en œuvre après l’adoption de la Loi et de nombreux Métis quitteront la province pour les Territoires du Nord Ouest.

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Loi sur les mesures de guerre

La Loi sur les mesures de guerre est une loi fédérale adoptée par le parlement le 22 août 1914, après le début de la Première Guerre mondiale. Elle confère au gouvernement canadien des compétences étendues pour le maintien de la sécurité et de l’ordre en temps de guerre ou d’insurrection. Pendant les deux guerres mondiales, la Loi suscite la controverse lorsqu’elle est utilisée pour suspendre les libertés civiles des personnes au Canada considérées comme « sujets d’un pays ennemi », ce qui mène à une arrestation de masse et à des incarcérations sans accusations ni procès. Elle est également mise en application lors de la Crise d’octobre de 1970, au Québec. Elle est aujourd’hui remplacée par la Loi sur les mesures d’urgence, dont les pouvoirs sont plus limités.

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Magna Carta

En 1215, l'entente entre le roi Jean d'Angleterre et ses barons est à la base de la common law anglaise, qui s'est répandue dans le monde anglophone.