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Traité n° 3

Le 3 octobre 1873, la tribu des Saulteaux de la nation des Ojibwés et le gouvernement du Canada signent le Traité n° 3, également connu sous le nom de Traité de l’angle nord-ouest. Cet accord confère au gouvernement fédéral l’accès aux terres des Saulteaux dans ce qui est aujourd’hui le nord-ouest de l’Ontario et l’est du Manitoba en échange de divers biens et de la reconnaissance des droits des Autochtones à la chasse, à la pêche et aux ressources naturelles dans les terres de réserve. Les modalités et le texte du Traité n° 3 établissent un précédent pour les huit traités numérotés qui suivront.

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Traité n° 4

​Le Traité n° 4, également appelé Traité de Qu’Appelle, est signé le 15 septembre 1874 à Fort Qu’Appelle en Saskatchewan. Parmi les signataires autochtones, on trouve les Cris, des bandes de Saulteaux des peuples ojibwés et les Assiniboine. En échange de paiements, de différentes dispositions et de droits sur des terres de réserve, le Traité n° 4 cède des territoires autochtones au gouvernement fédéral. La majorité des terres visées par le Traité n° 4 se situent dans l’actuel sud de la Saskatchewan, de petites portions se trouvant, toutefois, dans l’ouest du Manitoba et dans le sud de l’Alberta.

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Traité n° 5

Le Traité no 5, appelé aussi le traité de Winnipeg, a été signé en 1875‑1876 par le gouvernement fédéral, les peuples ojibwés et les Moskégons du lac Winnipeg. Il vise le centre et le nord du Manitoba actuel, et des parties de la Saskatchewan et de l’Ontario. Les dispositions du Traité no 5 ont eu des impacts juridiques et socioéconomiques continus sur les communautés autochtones

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Traité n° 6

​Le Traité n° 6 est signé le 23 août 1876 par des représentants de la Couronne et les dirigeants cris, assiniboines et ojibwés, à Fort Carlton, en Saskatchewan, et le 9 septembre 1876 à Fort Pitt, en Saskatchewan. Le territoire visé par le traité couvre les portions centrales de ce qui correspond aujourd’hui à l’Alberta et à la Saskatchewan.

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Traité n° 8

Le Traité no 8 a été signé le 21 juin 1899 par la Couronne et les Premières Nations de la région du Petit lac des Esclaves. Le traité visait environ 841 487,137 km2 du territoire qui formait alors les Territoires du Nord‑Ouest et la Colombie‑Britannique, et vise maintenant aussi l’Alberta du Nord, le Nord‑Ouest de la Saskatchewan et des parties des Territoires du Nord‑Ouest et de la Colombie‑Britannique modernes. Il s’agit du plus grand traité autochtone de l’histoire canadienne en termes de territoire couvert. Les dispositions et la mise en œuvre du Traité no 8 diffèrent considérablement de celles des traités numérotés antérieurs et occasionnent des conséquences pour la gouvernance et les peuples de cette région.

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Traité nº 10

​Le Traité no 10 est le 10e des 11 traités numérotés, signé par le gouvernement canadien et les peuples autochtones habitant le nord de la Saskatchewan et de l’Alberta entre 1906 et 1907. Le Traité no 10 vise près de 220 000 kilomètres carrés de ces deux provinces. Les dispositions du Traité no 10 continuent d’affecter les communautés autochtones de la région, tant sur les plans juridiques que socioéconomiques.

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Traité nº 9

Le Traité nº 9 (également désigné sous le nom de Traité de la baie James) est l’un des 11 traités numérotés postérieurs à la Confédération négociés avec les peuples autochtones au Canada entre 1871 et 1921. (Voir Traités autochtones au Canada.) Signé en 1905-1906, le Traité nº 9 couvre la plus grande partie de l’Ontario actuel, au nord de la ligne de partage des eaux séparant le bassin hydrographique des Grands Lacs des bassins versants de la baie d’Hudson et de la baie James. Le Traité nº 9 a pour objet d’acheter les intérêts des Cris et des Ojibwés qui résident sur les terres et utilisent les ressources en vue de faire place à la colonisation blanche et au développement des ressources. Le Traité nº 9, à l’instar d’autres traités numérotés, contient certaines dispositions prévoyant des paiements en argent, la création de réserves, la mise en place d’un système d’éducation et la création de droits de chasse, de pêche et de piégeage.

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Traités autochtones au Canada

Au Canada, les traités autochtones sont des ententes reconnues par la Constitution, conclues entre la Couronne et les peuples autochtones. La plupart de ces ententes font état d’échanges qui consistent pour les nations autochtones à accepter de partager certains de leurs intérêts relatifs à leurs terres ancestrales moyennant divers paiements et diverses promesses. Ces traités revêtent parfois un sens plus profond, particulièrement dans l’esprit des Autochtones qui les perçoivent comme des pactes sacrés entre nations. Selon eux, les traités définissent le rapport entre ceux pour qui le Canada est la patrie ancestrale et ceux dont les racines familiales se trouvent dans un autre pays. Les traités constituent donc le fondement constitutionnel et moral des alliances entre les peuples autochtones et le Canada.

(Ce texte est l’article complet sur les traités autochtones au Canada. Si vous souhaitez en lire un résumé en termes simples, veuillez consulter : Traités autochtones au Canada (résumé en termes simples.)

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Traités autochtones au Canada (résumé en langage simple)

Au Canada, les traités autochtones sont des ententes conclues entre la Couronne et les peuples autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits). Ils visent la propriété des terres et font état d’échanges qui consistent pour les peuples autochtones à accepter de partager leurs terres moyennant divers paiements et diverses promesses. Avant la Confédération, c’est la Grande-Bretagne qui contrôle le processus d’élaboration des traités. Après la Confédération, c’est le gouvernement fédéral qui en assume le contrôle.

(Cet article est un résumé en langage simple sur les traités autochtones au Canada. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Traités autochtones au Canada).

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Traités nº 1 et 2

​Les Traités nº 1 et 2 sont les premiers des 11 traités numérotés conclus entre 1871 et 1921. Le Traité nº 1 a été signé le 3 août 1871 entre le Canada et la Nation Anishinabe et la Nation Moskégonne du sud du Manitoba.

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Traités Robinson de 1850

En septembre 1850, les Anishinaabeg (Ojibwés) des hauts Grands Lacs ont signé deux traités distincts mais interreliés: le traité Robinson-Supérieur et le traité Robinson-Huron, qui accordaient à la province du Canada (Canada‑Est et Canada-Ouest, les futurs Québec et Ontario) l’accès aux rives nord des lacs Huron et Supérieur aux fins de la colonisation et de l’extraction minière. En échange, les peuples autochtones obtenaient la reconnaissance de leurs droits de chasse et de pêche, une annuité (paiement annuel) et des terres de réserve pour chaque groupe signataire dans les territoires cédés. Par leur interprétation, les traités Robinson ont eu des répercussions juridiques et socioéconomiques sur les communautés autochtones et les établissements de colons, et ils ont servi de précédents aux ententes à venir, celles des traités numérotés.

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Traités Williams

Les traités Williams sont signés en octobre et novembre 1923 par les gouvernements du Canada et de l’Ontario ainsi que par sept Premières Nations faisant partie des Chippaouais du lac Simcoe (Beausoleil, île Georgina et Rama) et des Mississaugas de la rive nord du lac Ontario (Alderville, lac Curve, Hiawatha et île Scugog). En vertu de ces accords, qui constituent les derniers traités historiques de cession de terres au Canada, plus de 20 000 km2 de terres situées dans le centre-sud de l’Ontario sont transférés à la Couronne; en échange, les signataires autochtones reçoivent des paiements uniques en espèces. Alors que les Chippaouais et les Mississaugas soutiennent que les traités Williams leur garantissent également le droit de chasser et de pêcher sur le territoire, les gouvernements fédéral et provincial en ont une interprétation différente, ce qui entraîne des différends juridiques et mène à des négociations territoriales entre les trois parties. En 2018, les Premières Nations signataires des Traités Williams et les gouvernements de l’Ontario et du Canada sont parvenus à un accord définitif, réglant ainsi un litige sur la cession des terres et les droits de récolte.

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Un plat à une cuillère

L’expression « un plat à une cuillère » désigne un concept propre aux peuples autochtones de la région des Grands Lacs et du nord-est de l’Amérique du Nord. Il servait à expliquer comment la terre pouvait être partagée pour le bénéfice mutuel de tous ceux qui l’habitaient. Selon les Haudenosaunee (Iroquois), le concept existe depuis des siècles et a beaucoup contribué à la création de la « Grande Ligue de paix », c’est-à-dire la Confédération des Cinq-Nations iroquoises, composée des Sénécas, des Cayugas, des Oneidas, des Onondagas et des Mohawks. Les Anishinaabes (soit les Ojibwes, les Odawas, les Potawatomis, les Mississaugas, les Saulteaux et les Algonquins) désignent « un plat à une cuillère », ou «notre plat» par l’expression « Gdoo – naaganinaa ».

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Wampum

Les wampums sont des perles tubulaires mauves et blanches faites à partir de coquillages. Ils sont principalement utilisés par les Autochtones des forêts de l’Est à des fins ornementales, cérémonielles, diplomatiques et commerciales. Les ceintures wampums sont utilisées pour représenter les ententes conclues entre des peuples. (Voir aussi Chaîne d’alliance; Traités autochtones au Canada.)

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​Traité de Paris de 1783

Le traité de Paris, ratifié le 3 septembre 1783, met un terme à la Révolution américaine, et établit les limites entre les colonies américaines nouvellement indépendantes et les territoires britanniques restants en Amérique du Nord.

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​Traité n° 7

Le Traité no 7 est le dernier des Traités numérotés conclus entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations des Plaines (voir Autochtones : les Plaines). Il est ratifié le 22 septembre 1877 par les représentants de cinq Premières Nations : les Siksikas (Pieds-Noirs), les Kainai (Gens-du-Sang), les Piikani (Peigans), les Stoneys-Nakodas et les Tsuut’ina (Sarsis). Des interprétations différentes de l’objectif du traité, combinées à d’importantes barrières culturelles et langagières et à ce que certaines personnes ont appelé des tentatives délibérées de la part des négociateurs du gouvernement pour tromper les Premières Nations, ont mené à des conflits et à des revendications qui font encore rage aujourd’hui.