Désastre de Westray | l'Encyclopédie Canadienne

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Désastre de Westray

Le 9 mai 1992, une explosion au cœur de la mine Westray tue 26 mineurs à Plymouth, en Nouvelle-Écosse. La mine n’est ouverte que depuis 8 mois. Une enquête publique jette le blâme sur les gestionnaires de la mine, les fonctionnaires et les politiciens pour cette tragédie « qui aurait pu être évitée. » En réponse au désastre, le Parlement vote en 2004 la Loi C-45, qui impose une responsabilité criminelle des entreprises et des dirigeants qui omettent d’assurer un lieu de travail sécuritaire.

Retour de l’exploitation minière dans le comté de Pictou

En 1988, soit cinq jours avant les élections provinciales, Clifford Frame, fondateur et directeur général de Curragh Resources Inc., annonce que son entreprise basée à Toronto va ouvrir une mine de charbon à Plymouth, Nouvelle-Écosse. Pour le comté de Pictou, l’arrivée de la mine Westray amène la promesse d’emplois fort attendus et un retour à la tradition minière qui a marqué la région depuis 150 ans. Westray cherche à exploiter le gisement de charbon Foord, reconnu pour l’instabilité de ses formations et ses explosions de méthane mortelles. La dernière mine à s’aventurer près du gisement Foord avant Westray, la mine Allan, connaît huit explosions de méthane avant sa fermeture dans les années 1950.

L’investissement de Curragh Resources dans le développement de la mine est moindre. En effet, sous la direction de Donald Cameron, député de la région et ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Technologie de Nouvelle-Écosse, le gouvernement provincial accepte de céder à l’entreprise un bail minier, un prêt de 12 millions de dollars et une garantie d’achat de plus de 275 000 tonnes de charbon par année pendant 15 ans. En juillet 1989, le financement du projet de 127 millions de dollars n’est pas finalisé, ce qui pousse Curragh à suspendre le développement de la mine. La construction reprend toutefois quelques mois plus tard, après que Curragh ait obtenu une garantie d’emprunt de 85 millions de dollars ainsi qu’un prêt intérimaire de 8 millions de dollars du gouvernement fédéral.

Premiers signes précurseurs

Avant même que la mine n’ouvre ses portes, des fonctionnaires provinciaux émettent leurs réserves concernant la mine Westray. Dès le départ, l’entreprise délaisse ses plans originaux et modifie l’orientation de ses tunnels pour atteindre le gisement de charbon plus rapidement, malgré les inquiétudes du ministère des Ressources naturelles de Nouvelle-Écosse qui craint que les nouveaux tunnels ne traversent des failles géologiques importantes. Le ministère envisage même, à un certain point, de retirer le permis d’exploitation à Westray, une idée qui est vite oubliée pour des raisons inconnues.

Le ministère du Travail de Nouvelle-Écosse exprime aussi des préoccupations en ce qui concerne la formation et la certification des travailleurs, ainsi que l’absence d’un plan d’urgence.

La mine est néanmoins officiellement ouverte le 11 septembre 1991. Durant les deux premiers mois de son exploitation, la mine subit quatre éboulements. À plusieurs reprises, les inspecteurs du ministère du Travail somment l’entreprise de créer un plan de soutènement des toits. Ils s’inquiètent aussi de la poussière de charbon, hautement inflammable, qui couvre les murs et le sol de la mine. Celle-ci n’est jamais nettoyée et aucun procédé d’époussetage au sable, qui permet de neutraliser la nature explosive du charbon, n’est mis en place.

Quelques semaines avant le désastre, un inspecteur provincial rendait une ordonnance pour que la poussière de charbon soit nettoyée et époussetée au sable. L’ordonnance n’est toutefois pas exécutée lors de la deuxième visite, qui a lieu quelques jours seulement avant l’explosion.

Vingt-six victimes

Le 9 mai 1992 est un dimanche des plus paisibles. On compte 26 mineurs au travail dans le tunnel sud-ouest 2 de la mine. La plupart de ceux-ci ont à peine dépassé la trentaine, le cadet n’ayant soufflé que 22 chandelles et l’aîné traversant sa 57e année. À 5 h 20, des étincelles causées par la machinerie provoquent la combustion d’un nuage de méthane non ventilé, alors qu’au sol se trouvent de très grandes quantités de poussière de charbon n’ayant pas été époussetées au sable. Le mélange de ces deux conditions cause une explosion titanesque qui secoue la petite municipalité de Plymouth.

À mesure que les familles affolées s’agglomèrent au bas de la route près du poste d’incendie, des équipes spéciales de sauvetage minier, venant du comté de Pictou, du Cap-Breton et du Nouveau-Brunswick, partent à la recherche de survivants sous terre, bravant des conditions décrites comme « terrifiantes ». Les équipes de sauvetage retrouvent 15 corps. Le 15 mai, six jours après l’explosion, on abandonne les efforts de recherche, bien conscient qu’aucun survivant ne serait retrouvé. Les corps de 11 victimes ne sont jamais retrouvés.

Lors de la première conférence de presse de Curragh après l’explosion, le directeur de la mine Gerald Phillips déclare que Westray était « aussi sécuritaire qu’une mine pouvait l’être. »

Enquête

Le jour même où les recherches sont abandonnées, le gouvernement provincial élit K. Peter Richard, juge de la Cour Suprême en Nouvelle-Écosse, pour qu’il mène une enquête publique sur le désastre. En raison des défis juridiques et de préoccupations selon lesquelles une telle initiative pourrait nuire à l’enquête criminelle, l’enquête publique doit attendre jusqu’à novembre 1995 avant de tenir des audiences publiques.

Deux ans encore s’écoulent avant que le juge ne publie son rapport final, « The Westray Story: A Predictable Path to Disaster ». Le rapport est une cinglante condamnation des actions, et de l’absence d’actions, des gestionnaires de Westray, des fonctionnaires provinciaux et des politiciens. Son auteur tire la conclusion que « [Westray] est une histoire d’incompétence, de mauvaise gestion, de cafouillage bureaucratique, de tromperies, de cruauté, de camouflage, d’apathie, d’opportunisme et de cynique indifférence. »

Le rapport déclare que le système de ventilation, crucial pour la dispersion du méthane mortel, était terriblement inadéquat, et cite les continuelles violations en matière de sécurité commises par la gestion de Westray. Il affirme aussi que le ministère du Travail a failli à sa tâche en ne s’assurant pas que les règlements en matière de sécurité soient appliqués, faisant plutôt preuve « d’apathie et de complaisance. »

Les 800 pages du rapport offrent aussi 74 recommandations, qui proposent entre autres, une meilleure formation des mineurs, une révision indépendante des lignes directrices de santé et sécurité au travail de la province ainsi que la mise en place de mesures législatives qui tiendraient les dirigeants d’entreprises responsables de la sécurité sur leurs lieux de travail.

Le gouvernement de Nouvelle-Écosse accepte immédiatement de donner suite aux recommandations de l’enquête. Pour la première fois, il offre ses excuses aux familles des mineurs, reconnaissant que « l’ensemble du système » avait laissé tomber les travailleurs de Westray.

Clifford Frame a refusé de témoigner à l’enquête. Cette dernière, n’ayant autorité qu’en Nouvelle-Écosse, ne peut assigner le Torontois à comparaître.

Accusations

Cinq mois après l’explosion, le ministère du Travail a intenté 52 actions en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail contre Curragh Resources et quatre directeurs de la mine vivant dans la région. Au même moment, la GRC mène sa propre enquête criminelle. En décembre, la province annonce qu’elle retire ses accusations de peur de nuire aux potentielles accusations criminelles de la GRC.

Le 20 avril 1993, presque un an jour pour jour après l’explosion, la GRC tient une conférence de presse au poste d’incendie de Plymouth, où les familles s’étaient rassemblées lors de la tragédie. La Gendarmerie annonce qu’elle accuse Curragh Resources Inc. et les anciens directeurs de mine Gerald Phillips et Roger Parry de négligence criminelle et d’homicide involontaire. La nouvelle est accueillie par une ovation de la part des quelque 100 personnes présentes, beaucoup étant des proches des 26 victimes.

L’euphorie des familles ne dure toutefois pas longtemps. Si le procès commence bel et bien en février 1995, les accusations sont différées quand le juge tranche que le procureur a omis de communiquer des éléments de preuve d’importance à la défense. Ce jugement est interjeté en appel deux fois, et, deux ans plus tard, la Cour suprême du Canada ordonne un nouveau procès. Le 30 juin 1997, toutefois, les avocats de la Couronne retournent à la caserne de Plymouth pour annoncer que le dossier serait clos et qu’ils retiraient leurs accusations. Après revue des preuves, les procureurs en sont venus à la conclusion qu’ils n’avaient pas de chance raisonnable de gagner le procès.

Loi C-45

En 2002, à la suite d’un lobbying acharné des syndicats et du groupe des familles de Westray, le gouvernement fédéral introduit la Loi C-45. La « loi de Westray » établit l’obligation légale pour toute personne « dirigeant le travail d’autres personnes » de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et du public. La loi introduit de nouveaux articles au Code criminel du Canada afin que les entreprises et leurs dirigeants soient accusés au criminel s’ils négligent de faire leur travail.

Depuis l’adoption de la loi en 2004, moins d’une douzaine d’accusations ont été portées en vertu de la législation, et personne n’a reçu de peine d’emprisonnement. Les trois condamnations prononcées se soldent par le paiement d’une amende par l’employeur à la suite d’une entente à l’amiable. En 2014, le syndicat United Steelworkers, avec le soutien du groupe des familles de Westray, lance une campagne nationale exhortant le gouvernement fédéral à donner aux policiers et aux procureurs la formation, les outils et les moyens de faire respecter les dispositions de la Loi C-45.

Patrimoine

Dans les semaines qui ont suivi le désastre, le PDG de Curragh, Clifford Frame, a promis de continuer ses activités à Westray. L’entreprise ne survit toutefois pas aux pertes occasionnées par l’explosion. En septembre 1993, Curragh est placée sous séquestre et la mine Westray n’est jamais rouverte.

Donald Cameron, député de la région et ministre ayant fortement promu le développement de Westray, devient premier ministre en février 1991. Un an après la tragédie, le gouvernement progressif-conservateur de Cameron est chassé du pouvoir, ne remportant que 9 sièges sur 52 en Chambre néo-écossaise.

Les familles des 26 victimes ont intenté des poursuites contre la province; la Cour Suprême a toutefois jugé que le gouvernement était à l’abri des poursuites en vertu de la Loi sur les accidents du travail. La demande est donc rejetée. Les familles reçoivent néanmoins l’argent des assurances, ainsi que plus de 1,8 million de dollars en dons privés provenant de part et d’autre du Canada. Le fond offre aussi des bourses d’études aux 43 enfants ayant perdu leur père.

Peu de temps après la tragédie, des bénévoles, des commerçants et des proches construisent un monument en l’honneur des victimes à l’extérieur du parc industriel de New Glasgow, en Nouvelle-Écosse. Le site est situé au-dessus du principal tunnel nord de la mine Westray, commémorant le tombeau des 11 mineurs dont les corps n’ont jamais été retrouvés. Le nom des 26 mineurs est gravé dans les faisceaux lumineux d’une lampe de mineur. Sous les noms, on peut lire l’inscription « Leur lumière toujours brillera. »

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