Institutions parlementaires | l'Encyclopédie Canadienne

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  • Article

    Gouvernement de coalition au Canada

    Lorsque différents partis politiques coopèrent en formant une alliance temporaire assez large pour jouir de la confiance du Parlement, ils sont en mesure de constituer un gouvernement dit « de coalition ». Les ministres nommés pour faire partie du Cabinet sont alors originaires de tous les partis de la coalition. Cette situation peut se produire lorsqu’aucun parti n’a obtenu à lui seul la majorité des sièges à la Chambre des communes ou aux assemblées provinciales. Des coalitions fédérales se forment normalement durant les périodes de crise, par exemple en cas de guerre ou de grandes difficultés politiques. Toutefois, le renforcement des appartenances politiques et l’essor du système des partis depuis la création de la Confédération ont rendu les coalitions plus difficiles à négocier. De plus, les politiciens ont appris à se méfier de leurs conséquences à long terme et se montrent réticents à en former.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/e38df4dd-d940-43c5-b849-2f2518c8f29d.jpg Gouvernement de coalition au Canada
  • Article

    Hansard

    Ce nom est une appellation non officielle du compte rendu des débats parlementaires et législatifs. Il vient de la famille Hansard, qui imprime les débats britanniques de 1812 à 1892.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Hansard
  • Macleans

    House of Lords Reform

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (22/11/1999)

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 House of Lords Reform
  • Article

    L’affaire King-Byng (résumé en langage simple)

    L’affaire King-Byng est une crise constitutionnelle qui est survenue en 1926. Les pouvoirs du premier ministre se sont trouvés opposés à ceux d’un gouverneur général. La crise s’est déclenchée lorsque le premier ministre William Lyon Mackenzie King a demandé au gouverneur général lord Julian Byng de dissoudre le Parlement et de déclencher de nouvelles élections. Julian Byng a refusé. La crise s’est terminée avec la victoire de William Lyon Mackenzie King lors d’autres élections. Depuis, aucun gouverneur général n’a refusé publiquement l’avis d’un premier ministre. Cet article est un résumé en langage simple sur la récession au Canada. Si vous souhaitez en lire davantage sur le sujet, veuillez consulter notre article complet : L’affaire King-Byng.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/bc101b95-90c9-4f86-b242-e84ad88599bf.jpg L’affaire King-Byng (résumé en langage simple)
  • Article

    Éditorial : Le drapeau de George Stanley et le « symbole nettement canadien »

    L'article suivant est un éditorial rédigé par le personnel de l'Encyclopédie canadienne. Ces articles ne sont pas généralement mis à jour. Le premier ministre Lester Pearson et John Matheson, un de ses députés libéraux, sont généralement considérés comme les pères du drapeau du Canada. En 2015, leurs noms ont été au cœur des hommages et des commémorations qui marqueront le 50e anniversaire de la création du drapeau. On oublie cependant souvent le rôle joué dans la naissance de ce symbole emblématique par George Stanley.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/a9adffc5-8796-4968-ac52-ab33df0fe6eb.jpg Éditorial : Le drapeau de George Stanley et le « symbole nettement canadien »
  • Éditorial

    Éditorial : Le drapeau canadien, typiquement nôtre

    L'article suivant est un éditorial rédigé par le personnel de l'Encyclopédie canadienne. Ces articles ne sont pas généralement mis à jour. Le 15 février 1965, à l’occasion de centaines de cérémonies similaires au pays et dans le monde entier, on hisse pour la première fois l’Unifolié canadien rouge et blanc. Il fait froid à Ottawa, mais 10 000 personnes sont rassemblées sur la Colline du Parlement enneigée. À midi pile, non loin de là, les canons de la pointe Nepean tonnent, tandis que le soleil perce les nuages. Joseph Secours, un jeune agent de la GRC (26 ans), hisse le drapeau du Canada au sommet d’un mât blanc spécialement dressé et une brise soudaine met la feuille d’érable au garde-à-vous.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/59917f0c-b633-43e2-bb85-3d0ded55dc95.jpg Éditorial : Le drapeau canadien, typiquement nôtre
  • Collection

    Le droit de vote

    Le droit de vote au Canada ne fût pas un processus simple. La race, l’ethnie, et le sexe étaient souvent des facteurs pour déterminer qui avait le droit de vote… un droit qui une fois acquis pouvait toujours être perdu. Apprenez-en plus au sujet de l’histoire complexe du droit de vote au Canada.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/Final_1949.jpg Le droit de vote
  • Article

    Leader parlementaire

    Le député fédéral nommé par chaque parti pour agir comme stratège et tacticien en chef à la Chambre des communes porte de façon non officielle le titre de leader parlementaire. Le leader parlementaire du gouvernement est un ministre qui porte le titre honorifique de président du Conseil privé.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Leader parlementaire
  • Macleans

    LeBlanc Invested (en anglais seulement)

    Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (20/02/1995)

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 LeBlanc Invested (en anglais seulement)
  • Article

    Obstruction systématique

    L’obstruction systématique est une tactique parlementaire de retardement. Elle est généralement utilisée par les partis d’opposition pour retarder ou empêcher l’adoption d’un projet de loi qu’ils n’aiment pas. L’obstruction parlementaire se produit lorsque les législateurs s’expriment longuement contre un projet de loi, proposent de nombreux amendements, souvent insignifiants, ou soulèvent de nombreuses questions de privilège. Tout cela est destiné à empêcher le projet de loi d’être soumis au vote. L’objectif de l’obstruction est de modifier un projet de loi ou d’en empêcher l’adoption.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/b82af0bf-c28c-4f44-be97-09df6c7f769a.jpg Obstruction systématique
  • Article

    Parlement

    Selon la Loi constitutionnelle de 1867, le terme Parlement réfère à la Couronne, au Sénat et à la Chambre des communes — les institutions qui, ensemble, créent les lois au Canada. Lorsque le mot Parlement est employé dans des circonstances formelles, il renvoie à ces trois instances. Dans la langue courante, toutefois, il réfère souvent à l’appareil législatif du gouvernement, qui comprend le Sénat et la Chambre des communes seulement.

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  • Article

    Parlement, bibliothèque du

    Les éléments de la vaste collection de livres, de documents, de disques optiques et de bases de données sont soigneusement choisis pour répondre aux besoins de la clientèle parlementaire.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/0a4e70e6-7f91-4f8f-8d9a-ac741765b114.jpg Parlement, bibliothèque du
  • Article

    Parti d'opposition au Canada

    Un parti d’opposition est un parti politique qui, dans le cadre d’une élection générale, ne remporte pas suffisamment de sièges pour former un gouvernement. Les membres élus de ce parti siègent plutôt à l’assemblée législative en tant qu’opposition. Un parti d’opposition critique et conteste le parti au pouvoir en vue d’améliorer la législation et de former le gouvernement lors de la prochaine élection. Le parti d’opposition qui détient le plus grand nombre de sièges se nomme « opposition officielle » ou « loyale opposition de Sa Majesté ». Ce titre fait valoir que le parti demeure fidèle à la Couronne, même s’il s’oppose au parti au pouvoir. Le chef du parti d’opposition qui détient le plus de sièges se nomme chef de l’opposition.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/39b78f3a-b1bb-47ec-aa0b-d4f5de005157.jpg Parti d'opposition au Canada
  • Article

    Période des questions

    Chaque jour où la Chambre des communes tient séance, 45 minutes sont allouées à des questions que les députés posent aux ministres du gouvernement et au premier ministre. La période de questions – auparavant appelée Questions orales – est une manière importante de veiller à ce que le gouvernement rende des comptes à la population, représentée par les partis d’opposition, et soit tenu responsable de ses actes.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Période des questions
  • Article

    Scandale des dépenses du Sénat canadien

    Le scandale des dépenses du Sénat canadien (2012-2016) a donné lieu à des enquêtes sur les indemnités de logement et de déplacement réclamées par des dizaines de sénateurs conservateurs et libéraux. Les sénateurs conservateurs Patrick Brazeau, Mike Duffy et Pamela Wallin sont suspendus pendant les enquêtes. Mike Duffy, Patrick Brazeau et le sénateur libéral Mac Harb sont également accusés de fraude et d’abus de confiance, mais sont acquittés ou leurs accusations sont abandonnées. Une vérification des dépenses des sénateurs en 2015 a révélé que 30 sénateurs avaient fait indûment rembourser certaines dépenses. Le scandale a dominé le discours public et a exercé des pressions sur le Sénat pour qu’il établisse des règles plus claires concernant les frais de déplacement, de résidence et de subsistance. 

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/f169fd22-f501-41b1-826f-8506ad77849f.jpg Scandale des dépenses du Sénat canadien