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Action démocratique du Québec (ADQ)

L’Action démocratique du Québec (ADQ) est un parti politique québécois fondé par des dissidents du Parti libéral du Québec en 1994. Il a formé l’Opposition officielle à l’Assemblée nationale de mars 2007 à septembre 2008. En février 2012, il a fusionné avec une nouvelle formation politique, la Coalition Avenir Québec.

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Action libérale nationale

Créée dans le contexte de la crise économique des années 1930, l’Action libérale nationale (ALN) est influencée par la pensée nationaliste de l’abbé Lionel Groulx et les idées de l’économiste Esdras Minville.

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Administration locale

L'administration locale est le palier de gouvernement situé au-dessous des provinces. L'administration locale la plus importante est le GOUVERNEMENT MUNICIPAL. La Constitution confère aux provinces une compétence exclusive en matière d'affaires municipales (voir RELATIONS PROVINCIALES-MUNICIPALES).

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Administration publique

L' « administration publique » échappe à une définition généralement acceptée. Elle est d'une ampleur si vaste et si discutable qu'elle est plus facile à expliquer qu'à définir. L'administration publique est à la fois un champ d'étude (une discipline) et un champ d'activité (une profession).

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Affaire « personne »

L’affaire « personne » (officiellement l’affaire Edwards c. A.G. of Canada) est associée à une décision constitutionnelle qui établit le droit des femmes à être nommées au Sénat.

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Affaire Calder

L’affaire Calder (1973) – du nom du politicien et chef nisga’a Frank Calder qui a porté ce dossier devant les tribunaux – a donné lieu à un examen du concept de titre foncier autochtone (c.-à-d. de propriété) revendiqué sur des terres historiquement occupées par les Nisga’a du nord-ouest de la Colombie-Britannique. Le procès a été perdu, mais à l’époque, la décision de la Cour suprême du Canada reconnaît néanmoins pour la première fois que le titre foncier autochtone a sa place dans le droit canadien. L’affaire Calder (ou Calder et al. c. Procureur Général de la Colombie-Britannique) est considérée comme étant à la fondation de la signature en 2000 du traité des Nisga’a qui accorde à ces derniers l’autonomie gouvernementale et qui constitue le premier règlement de revendications territoriales en Colombie-Britannique.

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Affaire Cook (1998)

Dans, l'arrêt Cook (1998), la Cour suprême du Canada déclare que la Charte canadienne des droits et libertés s'applique lors de l'interrogatoire d'un suspect soupçonné d'avoir commis un meurtre au Canada par des policiers canadiens aux États-Unis.

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Affaire Cooper (1996)

Dans l'affaire Cooper, la Cour suprême du Canada statue, à la majorité, que la Commission canadienne des droits de la personne n'a pas le pouvoir de se prononcer sur la constitutionnalité d'une disposition de sa loi habilitante portant sur l'âge de la retraite obligatoire.

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Affaire Daniels

Le 14 avril 2016, la Cour suprême du Canada conclut dans l’affaire Daniels c. Canada que le gouvernement fédéral, et non les gouvernements provinciaux, détient la responsabilité de légiférer sur les questions relatives aux Métis et aux Indiens non inscrits. Dans un jugement unanime, la Cour confirme que les Métis et les Indiens non inscrits sont considérés comme des Indiens visés par l’article 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867, un article qui régit les pouvoirs législatifs exclusifs du gouvernement fédéral. La reconnaissance comme Indiens en vertu de cet article de la Constitution n’équivaut pas au statut d’Indien, qui est régi par la Loi sur les Indiens. Ainsi, le jugement n’octroie pas le statut d’Indien aux Métis et aux Indiens non inscrits. Cependant, cette décision pourrait susciter de nouveaux débats, de nouvelles négociations ou de possibles litiges avec le gouvernement fédéral relativement aux revendications territoriales et à l’accès à l’éducation, aux soins de santé et à d’autres services gouvernementaux.

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Affaire David Milgaard

David Milgaard est un jeune hippie sans attaches âgé de 16 ans lorsqu’il est accusé, en 1969, du meurtre à caractère sexuel de Gail Miller, une infirmière de Saskatoon. L’affaire Milgaard fera les gros titres dans tout le pays au cours des 23 années suivantes, devenant l’une des affaires de condamnation injustifiée les plus célèbres au Canada.

Cet article traite de thématiques délicates qui peuvent ne pas convenir à tous les publics. .

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Affaire de la Somalie

En 1992-1993, le Canada a contribué des forces militaires à l’UNITAF, une mission humanitaire des Nations Unies dans la nation africaine de la Somalie. En 1993, des soldats canadiens du Régiment aéroporté, aujourd’hui dissolu, torturent et tuent le jeune Somalien Shidane Arone. Ces actes violents scandalisent les Canadiens, portent un rude coup à la réputation internationale du pays et mènent à une enquête publique qui révèle de graves problèmes de leadership dans les hautes sphères des Forces armées canadiennes. Conséquemment, des réformes sont mises en place pour améliorer le professionnalisme du corps des officiers.

Cet article traite de thématiques délicates qui peuvent ne pas convenir à tous les publics.

 

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Affaire Delgamuukw

L’affaire Delgamuukw (1997) (également connue sous le nom de Delgamuukw c. Colombie-Britannique) concerne la définition, le contenu et la portée du concept de titre de propriété autochtone (c.-à-d. la propriété des terres ancestrales). La Cour suprême du Canada observe alors que le titre autochtone constitue un droit ancestral protégé par l’article 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982. Sous l’influence de l’affaire Calder (1973), la décision rendue dans l’affaire Delgamuukw entraîne des répercussions importantes sur d’autres affaires judiciaires concernant les droits et les titres autochtones, y compris l’affaire Tsilhqot’in en 2014.

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Affaire Dennis Oland

Le 19 décembre 2015, Dennis Oland avait été reconnu coupable d’homicide au second degré pour le meurtre de son père Richard (Dick) Oland, battu à mort avec un objet contondant. Un an plus tard, la condamnation a été renversée en appel et on ordonne la tenue d’un nouveau procès. Le premier procès a duré 65 jours, ce qui en fait le plus long de l’histoire du Nouveau-Brunswick. Il a attiré également l’attention de tout le pays, du fait de la violence du geste ainsi que de ce qu’il révélait de la réputée famille Oland, fondatrice de l’empire de la brasserie Moosehead. En 2019, Dennis Oland a été reconnu non coupable de meurtre dans ce nouveau procès.

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Affaire Dionne

Dans l'affaire Dionne (1981), François Dionne, câblodistributeur, remet en question la compétence de la Régie des services publics du Québec en matière d'émission de permis de câblodistribution.