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Association pour l'annexion

Fondée en 1849 afin de promouvoir l'union politique du Canada et des États-Unis, elle publie en octobre et en décembre deux versions d'un manifeste en faveur de l'annexion. La plupart des signataires sont de la puissante communauté anglophone des affaires de Montréal et de Québec.

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Attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India

L’attentat à la bombe perpétré sur le vol d’Air India entre Toronto et Bombay le 23 juin 1985 – qui a tué les 329 personnes à bord – reste l’attaque terroriste la plus meurtrière jamais commise au Canada. Un autre attentat à la bombe survenu le même jour à l’aéroport Narita de Tokyo a tué deux bagagistes. À l’issue d’une enquête sur le meurtre de masse le plus important de l’histoire du pays, qui s’est étalée sur quinze années, deux séparatistes sikhs britanno-colombiens ont été inculpés de meurtre et de complot dans le cadre de ces deux attentats. Ils ont néanmoins été acquittés en 2005. Un troisième accusé, Inderjit Singh Reyat, a été reconnu coupable d’homicide involontaire pour le rôle qu’il a joué dans la fabrication des deux bombes.

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Attorney

L'attorney est une personne désignée pour représenter une autre personne ou pour agir à sa place. La procuration est le document juridique qui nomme ce représentant.

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Autobiographies politiques

Les politiciens canadiens n'ont jamais été particulièrement cultivés. Leur talent réside davantage dans l'art du discours électoral et dans la distribution de faveurs que dans la rédaction de comptes rendus savants sur leur vie politique.

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Autochtones : justice

L’initiative de la création d’un système de justice indépendant ou quasi indépendant pour les peuples autochtones est fondée sur la reconnaissance que les collectivités autochtones possèdent certaines valeurs et coutumes qui leur sont historiquement propres. Par ailleurs, un système de justice indépendant pour eux s’inscrit fort bien dans la perspective de la notion du droit inhérent à l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones.

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Autonomie gouvernementale des Autochtones

L’autonomie gouvernementale des Autochtones est la structure officielle grâce à laquelle les communautés autochtones peuvent contrôler l’administration de leurs membres, de leurs terres, de leurs ressources et des programmes et politiques connexes par l’intermédiaire d’ententes passées avec les gouvernements fédéral et provinciaux.

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Avocat de la défense

Avocat qui conseille et assiste les accusés (que l'on appelle défendeur en matière civile) et les représente en justice afin de s'assurer qu'ils aient un procès équitable. Si le client est déclaré coupable, l'avocat de la défense fait des observations quant à la détermination de la peine.

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Banque du Canada, Loi sur la

En réponse à la Commission royale de 1933 sur les banques et la monnaie, la Loi sur la Banque du Canada est adoptée le 3 juillet 1934 et crée la Banque du Canada (1935). La Banque du Canada est d'abord une institution privée, mais elle devient une institution d'État en 1938.

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Barreau du Québec, Le

Des avocats ont exercé leur profession au Québec bien avant la constitution du barreau du Bas-Canada par une loi le 30 mai 1849 (le barreau du Haut-Canada avait obtenu sa charte en 1797).

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Barrister

Un barrister est un membre de la profession juridique en Angleterre qui a le droit exclusif de comparaître devant les cours supérieures. Généralement retenu par un procureur, il jouit d'un statut juridique unique.