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En 1982, le Canada rapatrie sa Constitution de Grande‑Bretagne (c’est‑à‑dire qu’il en prend le contrôle). À cette occasion, on ajoute à la constitution une formule d’amendement (une méthode pour y apporter des modifications) et la Charte des droits et libertés. Ces changements se produisent après une lutte acharnée de 18 mois qui monopolise l’ordre du jour de tous les gouvernements du pays. Le rapatriement est achevé lorsque la reine Elizabeth II signe la Loi constitutionnelle de 1982, le 17 avril 1982.
(Cet article est un résumé en langage simple sur le Rapatriement de la Constitution. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, Rapatriement de la Constitution.)
La promesse de Pierre Elliott Trudeau
Deux facteurs clés conduisent au rapatriement de la constitution : tout d’abord, l’échec répété des discussions tendues et difficiles entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux qui s’opposent sur ce sujet depuis plus d’un demi‑siècle; ensuite, la réélection du premier ministre fédéral Pierre Elliott Trudeau en février 1980, signifiant que c’est un fédéraliste convaincu qui mènera la charge.
En mai 1980, Pierre Elliott Trudeau fait campagne contre les séparatistes avant le référendum de 1980 du Québec. Au cours de cette campagne, il fait la promesse suivante : « Nous mettrons immédiatement en marche le mécanisme pour renouveler la Constitution et nous n’arrêterons pas avant que ce soit fait. » Le premier ministre du Québec René Lévesque perd finalement le référendum. À l’issue de cet échec, il appelle immédiatement Pierre Elliott Trudeau à tenir sa promesse.
Premières étapes
Le premier ministre fédéral commence par s’entourer d’un groupe de conseillers et par revendiquer de nouveaux pouvoirs fédéraux en matière économique. Il souhaite également ajouter à la constitution ce qu’il appelle un « ensemble pour le peuple » qui comprendrait une Charte des droits et libertés.
De leur côté, les premiers ministres provinciaux veulent conserver, voire étendre, leurs pouvoirs et réagissent donc avec colère aux propositions du premier ministre canadien. Ils acceptent toutefois de tenir une série de réunions à ce sujet.
Réunion des premiers ministres
Une conférence des premiers ministres de quatre jours débute donc le 8 septembre 1980. Il s’agit de la dixième série de pourparlers sur la réforme constitutionnelle, depuis 1927.
Le premier ministre fédéral et les premiers ministres provinciaux incarnent des visions différentes du Canada, conduisant à un échec de cette conférence. Pierre Elliott Trudeau annonce alors qu’il formulera seul une demande auprès du Parlement britannique.
Les conservateurs fédéraux, dirigés par Joe Clark, s’opposent fortement à cette démarche et retardent la résolution que le premier ministre a déposée à la Chambre des communes. Cependant les conservateurs fédéraux et provinciaux sont divisés sur ce sujet. Le premier ministre ontarien, Bill Davis, et celui du Nouveau‑Brunswick, Richard Hatfield, appuient tous deux le plan du premier ministre du Canada.
« Bande des Huit »
La nouvelle Charte des droits et libertés constitue une pièce maîtresse du plan de Pierre Elliott Trudeau. Elle fait cependant l’objet de vives critiques et est réécrite cinq fois pour y ajouter de nouvelles sections sur les droits des Autochtones, sur l’égalité entre les sexes et sur l’égalité des droits pour les personnes handicapées.
Six provinces, le Québec, l’Alberta, le Manitoba, l’Île‑du‑Prince‑Édouard, Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Colombie‑Britannique s’opposent énergiquement à ce plan. La Saskatchewan et la Nouvelle‑Écosse se joignent ensuite à ce groupe. Cette « bande des huit » conteste la résolution devant les cours d’appel provinciales.
Jugements des tribunaux
Au début de 1981, les tribunaux du Manitoba et du Québec jugent que le gouvernement fédéral peut légalement rapatrier et modifier la Constitution, sans qu’aucun consentement provincial ne soit requis.
Cependant, quelques semaines plus tôt, la Cour suprême de Terre‑Neuve s’était prononcée contre la position fédérale. Au même moment, la « bande des Huit » prévoit une rencontre en avril, avec comme objectif de signer un autre accord constitutionnel. Il limiterait la demande auprès de la Grande‑Bretagne à un simple rapatriement et à une formule d’amendement différente.
Pierre Elliott Trudeau refuse de rencontrer la « bande des huit », tournant en ridicule son « accord d’avril ». Cependant ils acceptent de soumettre son plan à la Cour suprême pour régler le problème.
Décision de la Cour suprême
La Cour suprême statue que le gouvernement fédéral peut légalement agir seul pour demander le rapatriement de la constitution. (Voir Renvoi sur le rapatriement). Toutefois, simultanément, elle statue que tout changement qui réduirait les pouvoirs provinciaux exigerait un « consensus » entre les provinces.
Cette décision partagée constitue une victoire embarrassante pour les deux parties, conduisant le premier ministre canadien à convoquer une « conférence de la dernière chance », qui débute à Ottawa le 2 novembre 1981.
Conférence « de la dernière chance »
La conférence de quatre jours débute à Ottawa, le 2 novembre 1981. Le troisième jour, les pourparlers sont dans l’impasse. Le premier ministre canadien déclare qu’un référendum est peut‑être le seul moyen de résoudre le problème; cette idée, bien accueillie par René Lévesque, est alors discutée pendant pratiquement toute la journée. Toutefois, les autres premiers ministres de la « bande des Huit » sont effrayés par la tenue d’un autre référendum sur l’unité nationale.
« Accord de la cuisine »
À la fin du troisième jour, le ministre de la Justice Jean Chrétien rencontre les procureurs généraux de la Saskatchewan et de l’Ontario dans une cuisine inutilisée. Là, les trois hommes rédigent ce que l’on a appelé « l’accord de la cuisine », contribuant ainsi à combler le fossé entre Ottawa et la « bande des Huit ».
Le ministre de la Justice fédéral, Jean Chrétien, accepte un compromis, sous la forme de l’inclusion d’une clause dérogatoire qui permettrait aux gouvernements d’exempter leurs lois de certains des droits de la Charte. Cette clause est absolument essentielle pour obtenir le consentement des provinces dans le cadre d’un accord général.
« Nuit des longs couteaux »
Quelques points, proposés par le premier ministre de Terre‑Neuve, Brian Peckford, sont ajoutés à l’accord de la cuisine. La plupart des délégations provinciales, en dehors de celle du Québec, sont informées du projet tard dans la nuit. En revanche, René Lévesque n’est, lui, pas tenu au courant au cours de la nuit, comme les autres premiers ministres, et ce n’est que le dernier jour de la conférence qu’on lui présente un dossier complet. Le premier ministre québécois se sent trahi et l’épisode, surnommé au Québec « la nuit des longs couteaux », alimente le séparatisme québécois pour les années à venir.
Après quelques modifications mineures, le gouvernement fédéral, l’Ontario et le Nouveau‑Brunswick signent l’entente et l’affaire est conclue. René Lévesque, le premier ministre québécois, est alors le seul à ne pas signer.
Loi constitutionnelle de 1982
Le 5 novembre 1981, la bataille est terminée. La résolution a été étoffée avec des sections concernant les Peuples autochtones et les femmes et elle est rapidement approuvée par le Parlement britannique. La reine Elizabeth II signe la Loi constitutionnelle de 1982, à Ottawa, le 17 avril 1982.
Voir aussi : Constitution du Canada (résumé en langage simple) ; Loi constitutionnelle de 1867 (résumé en langage simple) ; Loi constitutionnelle de 1982 (résumé en langage simple) ; Charte canadienne des droits et libertés (résumé en langage simple)
