Relations Couronne-Autochtones Canada

Relations Couronne-Autochtones Canada (faisant autrefois partie d’Affaires autochtones et du Nord Canada, ou AANC) est créé par le gouvernement fédéral en 2017 afin de superviser les questions se rapportant aux Autochtones, dont les traités et les droits des Autochtones. Ce ministère est chargé d’accélérer les progrès vers l’autonomie gouvernementale et de travailler en collaboration avec les peuples autochtones à l’atteinte des objectifs établis. Jusqu’en juillet 2018, ce ministère gère également le portefeuille des affaires du Nord, lequel se rapporte aux besoins des communautés qui vivent dans le nord du Canada. Affaires du Nord fait désormais partie d’un autre ministère nouvellement formé : Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur Canada.



Carolyn Bennett
Carolyn Bennett, ministre de Relations Couronne-Autochtones Canada, lors de l’assemblée du cercle arctique de 2017. (Avec la permission d’Arctic Circle/ Flickr CC BY 2.0)

Création du ministère

En 2017, suivant une recommandation de la Commission royale sur les peuples autochtones (1996), le gouvernement de Justin Trudeau annonce son intention de dissoudre Affaires autochtones et du Nord Canada pour créer deux ministères distincts : Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. (Voir aussi Ministères fédéraux des Affaires autochtones et du Nord.)

Services aux Autochtones s’occupe d’améliorer la qualité des services offerts aux Autochtones pour que ceux-ci en viennent à être offerts par les communautés autochtones plutôt que par la Couronne. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (qui devient Relations Couronne-Autochtones Canada en juillet 2018) supervise les relations entre les Autochtones et le gouvernement, notamment du point de vue des droits issus des traités et de l’autonomie gouvernementale. Les affaires du Nord font dorénavant partie du portefeuille d’Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur Canada.

Carolyn Bennett, première ministre chargée des relations Couronne-Autochtones, décrit AANC comme un « ministère dépassé et paternaliste [...] conçu pour mettre en application la Loi sur les Indiens ». Les nouveaux ministères, pour leur part, sont « fondés sur les distinctions et ancrés dans la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat ». Le gouvernement fédéral décrit cette restructuration du ministère comme la « prochaine étape » vers l’abolition de la Loi sur les Indiens.

Mandat

Relations Couronne-Autochtones Canada s’appuie sur le travail effectué par AANC dans le développement des relations entre le gouvernement fédéral et les Premières nations, des relations entre les Inuits et la Couronne et des relations entre le gouvernement fédéral et les Métis, cherchant à soutenir l’autodétermination et certaines autres questions rattachées aux peuples autochtones au Canada, comme les revendications territoriales et la réconciliation. (Voir aussi Commission vérité et réconciliation.)

Domaines prioritaires

Le ministère a défini ses domaines prioritaires pour 2018-2019, lesquels comprennent l’amélioration des relations avec les peuples autochtones et l’encouragement de l’autonomie gouvernementale.

L’accélération du renouvellement des relations entre le gouvernement fédéral et les Autochtones passe notamment par la reconnaissance et la rectification des injustices passées, comme le système des pensionnats et la rafle des années 60, ainsi que la mise en œuvre des 94 appels à l’action de la Commission vérité et réconciliation. En partenariat avec les peuples métis, inuits et des Premières nations, le ministère cherche à élaborer d’ici 2019 un cadre concernant les droits autochtones. On voit là un moyen de résoudre des questions telles que les revendications territoriales et le resserrement des écarts socioéconomiques qui existent entre les peuples autochtones et les collectivités non autochtones. (Voir aussi Conditions sociales des peuples autochtones au Canada; Autochtones : conditions économiques.)

Le soutien à l’autodétermination vise à procurer aux peuples autochtones le plein contrôle sur leurs communautés. Le ministère souhaite accélérer les progrès des traités modernes globaux et des nouvelles ententes sur l’autonomie gouvernementale.