Office national de l'énergie



Office national de l'énergie

Constitué en 1959 par la Loi sur l'Office national de l'énergie, l'office est chargé d'autoriser l'exportation de pétrole, de gaz naturel et d'électricité, l'importation de gaz naturel, la construction et l'exploitation de PIPELINES interprovinciaux et internationaux, la construction des lignes internationales de transport d'électricité et de certaines lignes interprovinciales désignées ainsi que la fixation des droits et des tarifs des oléoducs et des gazoducs. La Loi sur les opérations pétrolières au Canada confère également à l'office des pouvoirs de réglementation des activités pétrolières et gazières dans les terres domaniales.

L'office a une fonction consultative et peut prendre lui-même l'initiative de tenir des enquêtes et de mener des études sur certaines questions et de préparer des rapports afin d'informer le gouvernement fédéral, le Parlement et le grand public. Il a administré la Politique nationale du pétrole (1961-1974) et le PROGRAMME ÉNERGÉTIQUE NATIONAL. Au fil des années, l'importance de l'office en tant qu'organisme consultatif a diminué à mesure que le gouvernement fédéral s'appuyait sur sa fonction publique pour formuler sa politique énergétique. L'office détient tous les pouvoirs d'un tribunal d'archives et rend des comptes au Parlement par l'entremise du ministre des Ressources naturelles.


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