Commission royale sur les peuples autochtones

Création de la Commission

La Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA) est établie à la suite de la résistance de Kanesatake (la crise d’Oka) durant l’été de 1990. Elle fait partie d’un ensemble d’initiatives du gouvernement fédéral qui visent à répondre aux préoccupations soulevées par cette résistance. L’ancien juge en chef Brian Dickson élabore le mandat (le champ d’application) de la CRPA. Il consulte des groupes autochtones nationaux et régionaux, des leaders autochtones dans divers domaines, des politiciens fédéraux et provinciaux, et une variété d’experts avant d’établir ce champ d’application. Le gouvernement fédéral crée la CRPA par décret le 26 août 1991. Le mandat de la commission est d’étudier l’évolution des relations entre les peuples autochtones, le gouvernement du Canada et la société canadienne dans son ensemble. Le juge Brian Dickson identifie seize domaines qui nécessitent une attention spéciale.

Membres

Sur la recommandation de l’ancien juge en chef Brian Dickson, quatre des sept commissaires nommés sont d’origine autochtone. Les coprésidents sont Georges Erasmus, ancien chef national de l’Assemblée des Premières Nations, et le juge René Dussault de la Cour d’appel du Québec. Les autres membres de la Commission sont Viola Robinson, ancienne présidente du Conseil national des Autochtones du Canada (maintenant le Congrès des Peuples autochtones); Mary Sillett, ancienne présidente de Pauktuutit Inuit Women of Canada et vice-présidente d’Inuit Tapirisat Canada; Paul Chartrand, avocat métis et directeur du Department of Native Studies de l’Université du Manitoba; madame Bertha Wilson, ancienne juge de la Cour suprême du Canada; et Allan Blakeney, ex-premier ministre de la Saskatchewan. Lorsqu’Allan Blakeney démissionne en avril 1993, il est remplacé par le professeur Peter Meekison. Ce dernier est politicologue de l’Université de l’Alberta et ancien sous-ministre des Affaires fédérales et intergouvernementales de l’Alberta.

Mandat et consultations

Le mandat général de la CRPA se traduit par un programme de recherche vaste et complexe. Le plan de recherche intégré est publié en 1993 après des consultations avec les organisations autochtones. Il comporte quatre thèmes : la gouvernance, les terres et l’économie, les questions sociales et culturelles, et le Nord. De plus, la CRPA aborde ces thèmes sous quatre angles différents : l’histoire, les femmes, les jeunes et l’urbanité. Deux codirecteurs gèrent le programme de recherches. Dans le cadre de ses audiences publiques, la CRPA visite des communautés autochtones partout à travers le Canada. Elle entend les témoignages de plus de 2000 personnes. Elle commande plus de 350 rapports de recherche.

Le rapport et ses recommandations

Le rapport en cinq volumes est publié le 21 novembre 1996 lors d’une cérémonie spéciale qui a lieu à Hull au Québec. Il comprend le Volume 1 : Un passé, un avenir; le Volume 2 : Une relation à redéfinir (2 parties); le Volume 3 : Vers un ressourcement; le Volume 4 : Perspectives et réalités; et le Volume 5 : Vingt ans d’action soutenue pour le renouveau.

La principale conclusion du rapport est la nécessité d’une restructuration complète des relations entre les peuples autochtones et les peuples non autochtones du Canada. Parmi les recommandations plus générales figure la proposition d’une nouvelle Proclamation royale. Cette proclamation exigerait que le gouvernement s’engage à respecter un nouvel ensemble de principes d’éthique régissant les relations entre les peuples autochtones et l’État. Ces nouvelles relations permettraient de reconnaitre et de respecter les cultures et valeurs des peuples autochtones. Elles reconnaitraient également les origines des nations autochtones et leur droit inhérent à l’autodétermination. La mise en œuvre d’un grand nombre des recommandations de la CRPA nécessiterait une modification de la Constitution.

Gouvernance autochtone

La Commission examine divers modèles d’autodétermination et d’autonomie gouvernementale. Elle étudie également les enjeux connexes de compétence pour chacun des trois groupes autochtones (Premières Nations, Inuit et Métis), y compris ceux qui vivent dans les centres urbains. Elle recommande que le développement futur des gouvernements autochtones se concentre sur les nations autochtones plutôt que sur les communautés individuelles. Elle estime qu’il existe potentiellement 60 à 80 nations autochtones susceptibles de devenir candidates à l’autonomie gouvernementale. Elle fait également appel à l’établissement d’un parlement autochtone. Ce parlement serait composé de représentants autochtones. Il conseillerait le Parlement sur les questions touchant les peuples autochtones.

Terres et économie

La CRPA fait des recommandations au sujet des terres et de l’économie. Elle reconnait la nécessité d’augmenter considérablement les biens fonciers des Premières Nations dans le sud du Canada. De plus, la Commission recommande la création d’un tribunal indépendant chargé des questions relatives aux terres et aux traités. Ce tribunal serait chargé de superviser les négociations sur les questions foncières entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les gouvernements autochtones. Les gouvernements autochtones sont encouragés à créer des institutions économiques qui reflètent les valeurs culturelles. La Commission recommande que ces institutions soient responsables et protégées de toute ingérence politique. (Voir aussi Territoire autochtone; Conditions économiques des peuples autochtones au Canada.)

Questions sociales et culturelles

La CRPA formule des recommandations au sujet des enjeux sociaux et culturels. Elle recommande l’adoption de stratégies en matière de santé et de guérison pour les Autochtones. En matière d’éducation, elle recommande la création d’une université internationale pour les peuples autochtones et des programmes éducatifs qui visent à soutenir l’autonomie gouvernementale autochtone. Pour le public canadien, la CRPA recommande l’instauration d’initiatives d’éducation publique pour promouvoir la sensibilisation aux réalités culturelles autochtones et la compréhension de celles-ci chez les non-Autochtones. (Voir aussi Santé des Autochtones au Canada; Condition sociale des Autochtones au Canada; Éducation des Autochtones au Canada.)

La CRPA présente également des conclusions et des recommandations concernant « le Nord ». Elle se concentre sur la garantie d’offrir aux peuples autochtones la pleine participation au développement politique et économique. (Voir aussi Nunavut; Le Nunavut et la Confédération.)

Le rapport de la Commission recommande également diverses actions immédiates. Elle fait appel à la tenue d’une conférence des premiers ministres dans les six mois suivant la publication du rapport. De plus, elle demande une augmentation majeure des dépenses consacrées aux programmes destinés aux Autochtones, pour atteindre un montant de 1,5 à 2 milliards de dollars par année sur une période de 15 ans. L’augmentation du financement permettrait de répondre aux besoins urgents en matière de santé, d’éducation, d’emploi et de logement. La Commission recommande la création d’un nouveau ministère fédéral des Relations autochtones pour aider les groupes autochtones à effectuer la transition vers l’autonomie gouvernementale. De plus, elle recommande un ministère des Programmes indiens et inuits afin de fournir des services aux communautés qui ne sont pas prêtes à effectuer ces changements.

Réponse du gouvernement

Lorsque le rapport est publié, le gouvernement fédéral s’engage à l’étudier et examiner ses recommandations. Cependant, le gouvernement fédéral ne convoque pas une conférence des premiers ministres dans les six mois qui suivent la publication du rapport. Il publie plutôt un long document d’information dans lequel il décrit les réalisations du gouvernement depuis 1993. Le gouvernement fédéral présente une réponse officielle à la Commission le 7 janvier 1998. Ses propositions mettent l’accent sur des approches non constitutionnelles pour certaines questions soulevées dans le rapport. Les quatre objectifs de la réponse fédérale sont les suivants : renouveler les partenariats; renforcer la gouvernance autochtone; établir de nouvelles relations fiscales; et soutenir les communautés, les peuples et les économies. Le gouvernement fédéral publie une déclaration de réconciliation. Il y exprime son profond regret pour les erreurs commises par le passé et il s’engage à tirer les leçons de ces erreurs (voir aussi Réconciliation in Canada). Cette déclaration est accompagnée d’un engagement à verser 350 millions de dollars pour soutenir la guérison au sein des communautés. Plus particulièrement, elle vise à remédier à l’héritage des abus perpétrés dans le système des pensionnats indiens. Les gouvernements provinciaux ne réagissent que très peu, car ils considèrent que le rapport est une initiative fédérale.

Legs et importance

Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux reconnaissent et soutiennent certaines initiatives visant à résoudre les problèmes sociaux et économiques soulevés dans le rapport. Cependant, ils ne sont que relativement peu intéressés par les discussions constitutionnelles qui portent sur les questions touchant les peuples et les communautés autochtones. Le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones offre une perspective autochtone sur l’histoire du Canada et sur le rôle que les peuples autochtones canadiens devraient jouer dans la société contemporaine. La portée des recommandations formulées est bien plus ambitieuse que celle de toute autre commission royale (voir aussi Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme; Commission royale sur l’union économique et les perspectives de développement du Canada). Cependant, en raison d’obstacles ou de réticence à des modifications constitutionnelles, un bon nombre des recommandations de la CRPA ne sont pas mises en œuvre par le gouvernement.