Police

La fonction principale de la police est de maintenir l'ordre (on dit aussi « de faire régner la paix ») dans la collectivité. Ce qui constitue l'ordre peut soit correspondre à des idées largement partagées au sein de la collectivité, soit être imposé par un groupe dominant.

Police

La fonction principale de la police est de maintenir l'ordre (on dit aussi « de faire régner la paix ») dans la collectivité. Ce qui constitue l'ordre peut soit correspondre à des idées largement partagées au sein de la collectivité, soit être imposé par un groupe dominant.

Genre de police

Lorsqu'un service de police relève d'un organisme public (p. ex., une municipalité), on parle alors d'un service de POLICING . Quand le service relève d'un organisme privé (p. ex., une grande entreprise), on parle plutôt d'un service de police privé (aussi appelé agence de sécurité privée pour éviter toute confusion avec le service de police). Le service de police est généralement assuré par une force policière à plein temps, mais le personnel des magasins et les concierges d'immeubles d'appartements sont souvent appelés à exercer des fonctions de sécurité dans le cadre de leur travail. Selon Statistique Canada, en 1986, il y avait au pays 54 604 agents de police et quelque 50 000 agents de sécurité privés. Environ 66 p. 100 de ces derniers travaillent directement pour l'organisme dont ils relèvent, le reste étant constitué d'agents de sécurité contractuels travaillant pour des entreprises qui offrent des services de sécurité.

Histoire et développement

Avant le XIXe siècle, la responsabilité des services de police relève des simples citoyens et les services de police privés sont la norme. La Révolution industrielle rompt les structures traditionnelles de police, créant une lacune que l'État remplit au début du XIXe siècle en mettant sur pied des services modernes de police. Ce modèle de « police nouvelle » est également adopté au Canada. Les services de police municipaux s'inspirent principalement du service de police de Londres, alors que la POLICE À CHEVAL DU NORD-OUEST (aujourd'hui la GENDARMERIE ROYALE DU CANADA (GRC)) s'inspire du modèle beaucoup plus militarisé de la Royal Irish Constabulary. Même au Québec, où l'influence française est dominante, il va sans dire, les services de police sont organisés selon le modèle britannique. Aujourd'hui, des indices permettent de croire que l'organisation des services de police est en train de retourner à ses origines. Les services de police comptent de moins en moins fréquemment sur leurs propres ressources et font intervenir le public de plus en plus directement dans la prestation des services de police par le truchement de programmes communautaires tels que le programme « Parents-Secours » (qui encourage les parents à rendre leurs quartiers plus sécuritaires pour leurs enfants) et le programme « Surveillance de quartier ». Dans certains cas, les forces policières et les gouvernements ont retenu les services d'agences de sécurité privées pour accomplir diverses tâches, y compris la patrouille, qu'elles accomplissaient elles-mêmes auparavant. En outre, les entreprises s'intéressent de plus en plus à leur propre sécurité, par exemple, en maintenant l'ordre dans des endroits comme des centres commerciaux.

Méthodes

La police s'acquitte de sa mission en encourageant les citoyens à se conformer volontairement à l'ordre souhaité, en imposant cet ordre par la force ou par les deux à la fois. La contrainte physique étant l'ultime ressource coercitive à sa disposition, les instruments de force qu'elle utilise le plus communément (p. ex., la matraque et l'arme de poing) en sont venus à la symboliser. Cependant, la police au Canada compte généralement sur l'obéissance volontaire, et lorsqu'elle recourt à la force, elle ne peut le faire que sous forme de menace implicite ou déclarée. Une autre caractéristique fondamentale du travail de la police est le service de renseignement. Cette fonction a façonné l'organisation de la police. Par exemple, le système traditionnel de patrouille de quartier a été mis sur pied pour élargir autant que possible la portée de la surveillance policière.

La surveillance policière est constamment mise en échec par des institutions protégeant la VIE PRIVÉE, qui limitent les endroits où la police peut obtenir des renseignements et la manière dont elle doit s'y prendre pour les obtenir. Par exemple, les agents de police doivent largement limiter leur patrouille aux lieux publics. Par conséquent, ils doivent constamment patrouiller les rues publiques, alors que les crimes sont généralement commis dans des lieux privés. Les agents de sécurité privés au service des propriétaires de biens privés ont généralement un accès beaucoup plus libre aux biens privés.

Nombre des changements organisationnels des services de police résultent des tentatives de la police de répondre aux restrictions imposées par les institutions protégeant la vie privée. Par exemple, les postes radios émetteurs-récepteurs, les téléphones et les automobiles sont utilisés afin de pouvoir répondre le plus rapidement possible aux besoins du public. Leur utilisation tient au fait que les citoyens ont accès aux lieux privés. De la même façon, le recours récent au travail policier par équipe, qui permet d'affecter des équipes de policiers de façon permanente à un secteur donné, constitue en grande partie une stratégie visant à améliorer la capacité de la police à se renseigner.

La tension créée entre la protection de la vie privée et la nécessité pour la police de recueillir des renseignements est une constante essentielle de la police. Cette tension fait pression sur la police pour l'amener à contourner les restrictions légales et sociales limitant son pouvoir. Cette tension se fait le plus sentir sur les forces policières politiques, telles que le SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DU CANADA, qui ne peuvent que très rarement se servir de la preuve d'une infraction pour justifier des atteintes à la vie privée.

Sources des pouvoirs de la police

Les pouvoirs de la police découlent des ressources dont disposent les autorités de tutelle dont elle relève. Lorsque l'autorité est l'ÉTAT, cette capacité est en fin de compte la force physique, l'accès à une telle force étant une caractéristique essentielle du pouvoir de l'État. Dans le cas d'une agence de sécurité privée, les ressources mises à sa disposition varient considérablement. Par exemple, dans les milieux scolaires, elles comprennent des sanctions telles que la révocation des privilèges d'accès à la bibliothèque et la retenue des certificats d'études. De la même manière, dans les secteurs économiques, les sanctions tendront à être de nature économique (p. ex., perte du salaire ou du privilège d'obtenir du crédit). Dans le cas d'une agence de sécurité privée, la menace du recours à la force physique peut être sous-jacente à d'autres sanctions parce que l'agence peut avoir recours à l'assistance de la police. En outre, elle peut même s'arroger la qualité d'agents de l'État, par exemple en exerçant le pouvoir que possèdent les citoyens de procéder à des arrestations ou en agissant comme constables ou gendarmes spéciaux, statut qui est utilisé pour étendre certains pouvoirs de police à quelques agences de sécurité.

Garanties

La loi (les mesures législatives en général, mais plus particulièrement le CODE CRIMINEL canadien, et les lois provinciales régissant la police) limite les pouvoirs de la police en précisant les circonstances dans lesquelles elle peut agir. Ces limites peuvent être écartées par des mesures législatives qui accorderont à la police des « pouvoirs spéciaux » dans des circonstances particulières. L'exemple le plus remarquable au Canada est la LOI DES MESURES DE GUERRE, invoquée au cours de la CRISE D'OCTOBRE de 1970 au Québec. Les autorités de tutelle de la police peuvent limiter les pouvoirs de la police d'autres façons. Les agents de police sont soumis à des règlements internes. Les employés des agences de sécurité peuvent également être soumis à des règlements internes, comme les conditions relevant de leur convention collective.

Toutes les limitations des pouvoirs de la police visent à circonscrire la capacité de la police de porter légalement atteinte à la vie privée d'autrui. Les institutions qui protègent la vie privée aident ainsi à déterminer les limites des pouvoirs de la police.

Déviance policière et responsabilité de la police

L'agent de police qui ne respecte pas les restrictions limitant l'exercice du pouvoir de la police s'expose à des sanctions. Les sanctions juridiques traditionnelles se sont révélées inefficaces pour contrôler la déviance policière en raison des problèmes liés à l'obtention d'éléments de preuve qui pourront être admis en justice (dans le cas d'accusations criminelles) ainsi que des coûts en cause (lorsque des recours civils sont exercés). Ainsi, les sanctions le plus souvent utilisées pour réprimer l'inconduite policière sont de nature disciplinaire, mais l'utilisation de ces mesures a provoqué des accusations de « camouflage » et a donné lieu à des pressions politiques considérables pour établir des organismes indépendants chargés d'entendre les plaintes portées contre la police. Là où elles ont été établies, les commissions comptent encore sur la police pour entreprendre des enquêtes, aussi les accuse-t-on de manquer d'indépendance.

En outre, au cours de la dernière décennie, les pouvoirs publics ont mis sur pied plusieurs commissions d'enquête pour faire des investigations sur des allégations d'inconduite policière (voir COMMISSION D'ENQUÊTE SUR CERTAINES ACTIVITÉS DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA). Même si ces enquêtes n'ont donné lieu qu'au dépôt de quelques accusations criminelles contre les agents de police, elles ont permis de mettre en oeuvre d'importants changements dans la façon dont on traite les pleines contre la police et dans procédures disciplinaires internes.

Dans plusieurs cas, les médias ont initialement rapporté les allégations et réclamé la tenue d'une enquête. Cependant, la presse, tout en faisant office de chien de garde par excellence à l'égard de la police, s'est montrée jusqu'à très récemment beaucoup moins intéressée aux abus commis par les agences de sécurité privées.

Compétences constitutionnelles relatives à la police

Selon la Constitution, la responsabilité principale à l'égard des services de police appartient aux provinces. Dans l'exercice de cette responsabilité, les provinces, par le truchement des lois provinciales concernant la police, ont suivi la tradition britannique et délégué cette responsabilité aux grandes municipalités qui sont en mesure de l'exercer. Néanmoins, les provinces exercent un contrôle considérable sur les services de police en payant une partie du coût des services de police municipaux et en pénalisant les municipalités qui ne respectent pas les normes établies. Dans la plupart des provinces, cette surveillance est confiée à une commission de police établie pour éviter tout au moins l'apparence d'un contrôle gouvernemental direct sur les services de police. En outre, à l'échelon municipal, plusieurs villes ont créé des commissions de police pour surveiller le fonctionnement de la police. La plupart des forces policières municipales sont cependant dirigées directement par les conseils municipaux ou leurs comités.

Les provinces fournissent non seulement des services de police dans les régions non municipalisées, mais également des services d'appui et de coordination tels que la formation policière, le service de renseignement et les services de criminalistique.

Bien que le gouvernement fédéral n'ait pas la responsabilité constitutionnelle principale à l'égard des services de police, la force policière fédérale, la GRC, dont le quartier général est à Ottawa, est la plus importante force policière au pays et travaille tant à l'échelon municipal que provincial dans toutes les provinces, sauf en Ontario et au Québec ainsi qu'au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. La GRC offre des services de police aux échelons provincial et municipal par voie de contrat. En plus d'agir comme un organisme contractuel vendant des services de police, la GRC offre des services à toutes les forces policières au Canada. Les 2 services les plus importants sont le Centre d'information de la police canadienne, qui fournit des renseignements sur des questions telles que les casiers judiciaires, et le Collège canadien de la police, qui offre une formation policière avancée.

En plus des forces policières fédérales, provinciales et municipales, les gouvernements au Canada autorisent la création d'autres formes de services de police dont les pouvoirs sont issus de la loi, mais qui, tout en étant limités à des domaines, à des groupes précis ou aux deux, s'apparentent aux services de police. La police du port, la police militaire et la police des chemins de fer en sont des exemples. Voir également RENSEIGNEMENT ET ESPIONNAGE.


Lecture supplémentaire

  • R. Ericson, Reproducing Order: A Study of Police Patrol Work (1982); W. and N. Kelly, Policing in Canada (1976); W. McGrath and M. Mitchell, eds, The Police Function in Canada (1981).

Liens externes