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Le statut de sujet britannique est le statut juridique qui précède celui de citoyen canadien. La citoyenneté canadienne a été créée le 1er janvier 1947 lors de l’adoption de la Loi sur la citoyenneté canadienne. Avant, les gens considérés comme des citoyens canadiens étaient des sujets de l’Empire britannique. Dans une monarchie, les sujets sont au service du monarque mais, dans une démocratie, c’est l’État qui est au service de ses citoyens. Par conséquent, quand les Canadiens ont cessé d’être des sujets pour devenir des citoyens, la démocratie, la primauté du droit et les libertés civiles ont progressé de façon significative au Canada. Tout comme l’adoption du Statut de Westminster de 1931, la création de la citoyenneté canadienne a consisté en une étape clé vers la souveraineté et l’autonomie du Canada par rapport à la Grande-Bretagne.
Origines
En 1867, le Canada fait un pas important vers la souveraineté avec la Confédération et l’adoption de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (maintenant appelé Loi constitutionnelle de 1867). Toutefois, il fait toujours partie de l’Empire britannique. Par conséquent, les Canadiens sont des sujets britanniques et le demeureront pendant des décennies. À l’époque, de nombreux Canadiens anglais sont très fiers de cette association. Cette fierté se voit par exemple dans le slogan adopté par Sir John A. Macdonald lors de l’élection fédérale de 1891, qu’il remporte : « Je suis né sujet britannique et je mourrai sujet britannique. »
Cependant, au cours des 50 années suivantes, divers événements, traités et initiatives législatives font en sorte que le Canada devient de plus en plus indépendant de la Grande-Bretagne. (Voir aussi Traité de Versailles; L’affaire Tchanak; Traité du flétan.) Le plus important de ceux-ci est le Statut de Westminster (1931), qui rend le Canada et les autres dominions britanniques (voir Commonwealth) autonomes par rapport à la Grande-Bretagne et égaux à celle-ci. La Deuxième Guerre mondiale a également un effet important. Tout comme la Première Guerre mondiale, elle entraîne une montée du nationalisme au Canada. Beaucoup se croient désormais plus Canadiens que Britanniques.
Loi sur la citoyenneté canadienne (1947)
La Loi sur la citoyenneté canadienne entre en vigueur le 1er janvier 1947. Elle permet aux Canadiens, pour la toute première fois, d’être légalement désignés comme des citoyens canadiens. C’est le premier ministre de l’époque, William Lyon Mackenzie King, qui s’inscrit le premier comme citoyen canadien.
Contrairement à un sujet, un citoyen est membre d’un État politique. Il est protégé par les lois de l’État et profite des droits et libertés accordés par ces lois. Dans une monarchie, les sujets sont au service du monarque. À l’opposé, dans une démocratie, l’État est au service de ses citoyens. Par conséquent, quand les Canadiens ont cessé d’être des sujets pour devenir des citoyens grâce à la Loi sur la citoyenneté canadienne, la démocratie, la primauté du droit et les libertés civiles ont progressé de façon significative au Canada.
Modifications de la Loi sur la citoyenneté canadienne
Les changements apportés à la Loi sur la citoyenneté canadienne permettent d’accorder la citoyenneté canadienne aux Autochtones en 1956. Une loi adoptée en 1977 clarifie et éclaircit la définition de « citoyen canadien ». Elle met également fin à l’option d’être à la fois un citoyen canadien et un sujet britannique.
Voir aussi Collection Citoyenneté; Citoyenneté active; Canadiens perdus.
