Traités



Traités

Voir TRAITÉ ASHBURTON-WEBSTER; BOND-BLAINE, ACCORD; TRAITÉ DES EAUX LIMITROPHES ; TRAITÉ DE BREDA; ACCORD CANADO-AMÉRICAIN SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE AUTOMOBILE; TRAITÉ DU FLEUVE COLUMBIA; TRAITÉ DE GAND; TRAITÉ DU FLÉTAN; TRAITÉS INDIENS; TRAITÉ DE JAY; OTAN; TRAITÉ DE L'OREGON; OTTAWA, ACCORDS D'; TRAITÉ DE PARIS (1763); TRAITÉ DE PARIS (1783); ACCORD RUSH-BAGOT; TRAITÉ DE RYSWICK; TRAITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE; TRAITÉ D'UTRECHT; TRAITÉ DE VERSAILLES; TRAITÉ DE WASHINGTON.


Céder (Cession)

Céder une terre (l’acte de cession) consiste à abandonner le statut de propriétaire d’une terre et le droit de la gérer.

Adhésion

En signant leur adhésion à un traité, les peuples autochtones qui n’ont pas pu assister aux négociations du traité ou qui n’ont pas été initialement invités à y participer ont convenu d’être visés par les termes du traité.

Titre foncier

Un titre foncier définit les droits spécifiques associés à un territoire. Au Canada, un titre autochtone définit les droits de certains peuples autochtones sur des terres en fonction de l’utilisation et de l’occupation de longue date de ces terres. C’est l’unique droit collectif d’utiliser des territoires ancestraux et d’exercer une souveraineté sur ces territoires. Ce titre est distinct du droit de propriété accessible aux citoyens canadiens non autochtones dans le cadre de la common law.

Annuité ou rente

Les annuités de traité sont des sommes en liquide que le gouvernement du Canada verse annuellement aux descendants des Autochtones qui ont signé le traité Robinson–Supérieur, le traité Robinson-Huron ou un des traités numérotés.