Paix, ordre et bon gouvernement

L’expression «Paix, ordre et bon gouvernement» est utilisée à l’article 91 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) de 1867 (maintenant appelé Loi constitutionnelle de 1867). Elle offre une définition, vague et large, du pouvoir législatif du Parlement canadien sur des sujets qui concernent les provinces. Depuis la Confédération, cette formulation a provoqué des tensions entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux quant à la répartition des pouvoirs. Au‑delà de son aspect constitutionnel, cette phrase a également acquis un sens indépendant auprès de la population canadienne. Elle en est venue à être considérée comme l’équivalent canadien des droits fondamentaux, que sont la vie, la liberté et la recherche du bonheur, inscrits dans la déclaration d’indépendance des États‑Unis, ainsi que de la devise de la République française « Liberté, égalité, fraternité ».

L’expression «Paix, ordre et bon gouvernement» est utilisée à l’article 91 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) de 1867 (maintenant appelé Loi constitutionnelle de 1867). Elle offre une définition, vague et large, du pouvoir législatif du Parlement canadien sur des sujets qui concernent les provinces. Depuis la Confédération, cette formulation a provoqué des tensions entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux quant à la répartition des pouvoirs. Au‑delà de son aspect constitutionnel, cette phrase a également acquis un sens indépendant auprès de la population canadienne. Elle en est venue à être considérée comme l’équivalent canadien des droits fondamentaux, que sont la vie, la liberté et la recherche du bonheur, inscrits dans la déclaration d’indépendance des États‑Unis, ainsi que de la devise de la République française « Liberté, égalité, fraternité ».



Parlement canadien


Portée

L’expression « Paix, ordre et bon gouvernement » est devenue un mécanisme central de médiation pour la répartition des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Même si, au départ, le Canada devait être doté d’un gouvernement fort et centralisé (voir  Fédéralisme), les interprétations juridiques de l’expression « Paix, ordre et bon gouvernement », au cours du 20siècle, ont plutôt eu pour effet de préciser les limites de l’autorité fédérale sur les provinces.

La vision de l’identité nationale qu’exprime la formule « Paix, ordre et bon gouvernement » fait partie d’un ensemble de croyances qui composent le mythe du Canada en tant que « royaume pacifique ». Au‑delà de son aspect constitutionnel, l’expression a également acquis un sens indépendant auprès de la population canadienne. Elle en est venue à être considérée comme l’équivalent canadien des droits fondamentaux, que sont la vie, la liberté et la recherche du bonheur, inscrits dans la déclaration d’indépendance des États‑Unis, ainsi que de la devise de la République française « Liberté, égalité, fraternité ».

Voir aussi Histoire constitutionnelle; Droit constitutionnel; Monarchie constitutionnelle;Loi constitutionnelle de 1867; Loi constitutionnelle de1867: document; Statut de Westminster; Statut de Westminster, 1931: document; Renvoi sur le rapatriement; Rapatriement de la Constitution; Loi constitutionnelle de 1982; Loi constitutionnelle de 1982: document.


Lecture supplémentaire

  • G.-A. Beaudoin, La Constitution du Canada (1990).
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