Traité du flétan

Le Traité sur le flétan de 1923 est une entente conclue entre le Canada et les États-Unis sur les droits de pêche dans l’océan Pacifique. Premier traité négocié et signé de façon indépendante par le gouvernement canadien, il représente un des jalons de la transition du Canada vers le statut d’État souverain. Le traité confirme la place politique et économique du Canada en Amérique du Nord. C’est aussi le premier traité environnemental ayant pour but la conservation des stocks d’un poisson océanique.

\u00c9difices du Parlement, Ottawa
Achev\u00e9 en 1922, le nouvel \u00e9difice pr\u00e9servant le style n\u00e9ogothique original(photo de James H. Marsh).

Autonomie gouvernementale, mais pas nationale

Le Dominion of Canada est créé par une loi du Parlement britannique. L’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) de 1867 instaure l’autonomie gouvernementale, un Parlement canadien et le poste de premier ministre, mais il n’accorde pas une autonomie complète au Canada en tant que nation. Le Parlement britannique se réserve des pouvoirs, dont ceux d’approuver et de rappeler les lois votées par le Parlement canadien ou d’y déroger. D’autre part, les lois votées par le Parlement britannique continuent à s’appliquer au Canada.

Dans la négociation des traités, l’usage veut que la Grande-Bretagne siège à la table ou, tout au moins, signe les traités internationaux concernant le Canada. L’article 132 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, relatif aux traités, stipule que « Le parlement et le gouvernement du Canada auront tous les pouvoirs nécessaires pour remplir envers les pays étrangers, comme portion de l’Empire britannique, les obligations du Canada ou d’aucune de ses provinces, naissant de traités conclus entre l’empire et ces pays étrangers. »

Au 20e siècle, le Canada s’efforce d’obtenir plus d’autonomie de la Grande-Bretagne. Pendant la Première Guerre mondiale, le premier ministre Robert Borden demande que le Corps expéditionnaire canadien combatte comme une unité autonome, plutôt que d’être dispersé parmi plusieurs unités britanniques. À la fin de la guerre, en 1919, Borden demande et obtient que le Canada dispose d’une représentation distincte à la Conférence de paix de Paris, soit signataire du Traité de Versailles, et ait son propre siège à la Société des Nations. Ses successeurs poursuivent la quête de l’autonomie.

La pêche du flétan

Le Traité du flétan est signé à la suite de la diminution des stocks de flétan dans le nord de l’océan Pacifique, dans des zones de pêche partagées par le Canada et les États-Unis. La pêche commerciale à grande échelle du flétan commence quand le Northern Pacific Railway atteint la côte ouest, permettant de transporter le poisson vers l’est. La forte demande de l’Europe et des États-Unis a déjà épuisé le flétan dans l’océan Atlantique. En 1915, la pêche dans le Pacifique rapporte 69 millions de livres de flétan, mais les stocks commencent à décliner peu après.

Les négociations pour la préservation des stocks de poisson commencent entre le Canada et les États-Unis en 1918. Les pourparlers représentent un précédent historique puisqu’ils visent un accord international de conservation. Le résultat final est la Convention pour la conservation des pêcheries de flétan du Pacifique Nord.

Le traité instaure une période d’interdiction de la pêche commerciale, du 16 novembre au 15 février, sous peine de saisie. Le traité doit durer un minimum de cinq ans. L’entente crée la Commission internationale des pêcheries (CIP), chargée de « mener une étude complète sur la vie du flétan du Pacifique » et de faire des recommandations pour réglementer l’industrie.

Le traité est signé par Ernest Lapointe, alors ministre de la Marine et des Pêcheries du Canada, et Charles Evan Hughes, le secrétaire d’État des États-Unis. Du point de vue américain, c’est une réalisation modeste, mais pour le Canada, elle a une énorme importance symbolique.

Le Canada a choisi de négocier le traité sans inviter un délégué britannique à la table, et de ne pas demander au gouvernement britannique de le ratifier. Jusque-là, l’usage était que les dirigeants britanniques participent aux négociations des traités touchant le Canada, et que la Grande-Bretagne donne son consentement final.

Réaction britannique

Les Britanniques souhaitent signer le traité avec le Canada, comme ils l’ont toujours fait. Mais le premier ministre William Lyon Mackenzie King soutient que le traité ne concerne que le Canada et les États-Unis, et qu’il n’affecte aucun intérêt britannique. Pour cette raison, la Grande-Bretagne ne devrait pas apparaître comme une des parties contractantes, ni dans le préambule du traité, ni en tant que signataire. (En fait, le traité mentionne le « Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande » dans le préambule.)

William Lyon Mackenzie King
William Lyon Mackenzie King en campagne \u00e9lectorale \u00e0 Chambly, Qu\u00e9bec, 1926.

Mackenzie King menace ensuite d’envoyer un diplomate canadien à Washington, D.C. pour y représenter les intérêts du Canada, indépendamment de l’ambassadeur britannique, et les Britanniques acceptent. Le précédent du Traité du flétan, confirmé par la Conférence impériale de 1923, constitue une étape importante vers l’obtention du droit du Canada à une activité diplomatique distincte.

Le traité témoigne d’un changement de la politique canadienne, qui devient moins centrée sur l’appartenance à l’Empire britannique et davantage pancanadienne, au point d’être parfois qualifiée de séparatiste et isolationniste sous Mackenzie King. Il reflète aussi le déplacement, dans les années 1920, du pôle économique du Canada qui passe de la Grande-Bretagne aux États-Unis. Le voisin du sud remplace l’Angleterre comme principal partenaire économique du Canada durant cette période.

La Conférence impériale de 1926 donne naissance à la déclaration Balfour, qui reconnaît le Canada et les autres dominions de l’Empire britannique comme des membres égaux du nouveau Commonwealth britannique des nations. La Déclaration met en place des résolutions pour le gouvernement autonome et indépendant qui sont introduites dans le Statut de Westminster de 1931. L’Acte coupe tous les liens légaux entre le Canada et le Parlement britannique, à l’exception du pouvoir d’amender la Constitution canadienne. Ce n’est qu’en 1982 que la Constitution est canadianisée, et que le pouvoir de l’amender est transféré au Canada.

Succès du traité

Pendant que la CIP effectue ses études, les stocks continuent à baisser, atteignant un creux de 21 millions de livres en 1930. La CIP met au point des réglementations, mais le traité original ne lui donne pas le pouvoir de les faire appliquer. Un traité révisé, de plus grande ampleur, est signé le 9 mai 1930 en remplacement de l’original.

D’autres révisions sont signées en 1937 et 1953 de même qu’un protocole en 1979. La CIP, renommée Commission internationale du flétan du Pacifique, est étendue à six membres et fonctionne encore aujourd’hui. La pêche au flétan a commencé à se stabiliser et à croître. En 1959, les prises s’élevant à 71,5 millions de livres ont enfin surpassé celles de 1915.


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