Mariage entre personnes de même sexe au Canada

Le mariage entre deux conjoints de même sexe a été légalisé au Canada le 20 juillet 2005.

Couples de même sexe

En 2001, Statistique Canada commence à recueillir des renseignements sur les couples de même sexe. À cette époque, environ 0,5 % des couples canadiens affirment vivre au sein d’une union de même sexe.

Le Recensement de 2006 est le premier à recueillir des données sur les couples de même sexe légalement mariés après que le mariage entre personnes de même sexe est devenu une possibilité le 20 juillet 2005. Ces données montrent qu’il y a alors au Canada plus de 45 000 couples composés de personnes de même sexe, dont 16,5 % sont mariés.

Lors du recensement de 2016, plus de 72 880 couples, soit 0,9 % du nombre total de couples au Canada, déclarent être du même sexe, environ 33,4 % d’entre eux signalant qu’ils sont mariés. Cela représente un triplement du nombre de mariages entre personnes du même sexe au pays entre 2006 et 2016.

Légalisation du mariage

Le Canada est le quatrième pays ayant autorisé les mariages homosexuels, après les Pays‑Bas en 2000, la Belgique en 2003 et l’Espagne en 2005.

Alors que le mariage lui‑même relève, au Canada, de la compétence fédérale, ce sont les provinces qui réglementent les célébrations (les cérémonies officielles civiles ou religieuses) et octroient les licences de mariage. En 2003, l’Ontario et la Colombie‑Britannique deviennent les deux premières provinces à légaliser l’octroi de licences de mariage entre deux personnes de même sexe. Par la suite, le restant des provinces reconnaîtront les mariages de ce type. En 2005, la Loi sur le mariage civil fédérale entrera en vigueur, rendant ce type d’union légal dans tout le Canada. Cette évolution impose une modification des définitions dans la loi des termes mari et femme qui sont remplacés par le terme époux. On a également remplacé, dans la Loi de l’impôt sur le revenu, le terme parent naturel par parent légal pour s’assurer qu’en cas de divorce, le paiement de la pension alimentaire puisse inclure les enfants de couples de sexe opposé et ceux des couples de même sexe (voir Droits des lesbiennes, des gais, des bisexuels et des transgenres au Canada).

Bien que certaines confessions religieuses approuvent le mariage entre personnes du même sexe et d’autres non, la Cour suprême a jugé qu’en vertu de la Charte des droits et libertés, un membre du clergé ne pouvait être légalement forcé à célébrer un mariage entre personnes de même sexe si cette pratique s’avérait contraire à ses croyances religieuses. Il n’en demeure pas moins que le gouvernement a l’obligation d’offrir l’accès à un mariage civil – par opposition à une cérémonie religieuse de mariage – aux couples de même sexe qui désirent se marier (voir aussi Mariage au Canada).

Popularité

Au début, on a éprouvé pas mal de difficultés à déterminer le nombre de mariages entre personnes du même sexe, certaines provinces ne précisant pas le sexe des mariés dans leurs documents d’autorisation. Toutefois, d’autres provinces recueillent bien ce renseignement.

Durant la première année de légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Colombie‑Britannique, 3,5 % des mariages ont été de ce type, 54,5 % d’entre eux ayant concerné des couples de femmes. Plus d’un quart (27,6 %) des femmes qui se sont mariées à une autre femme avaient déjà été mariées alors que ce n’était le cas que pour 14,2 % des hommes.

En 2003, le Canada était le seul pays au monde à permettre les mariages entre personnes de même sexe ne résidant pas au pays. Au cours de cette même année, 5 % des mariages de ce type ont été conclus entre des non‑résidents, tandis que l’immense majorité, 95 %, a concerné des couples vivant au Canada.

Mariage entre personnes de même sexe par province et territoire

Ontario 10 juin 2003
Colombie-Britannique 8 juillet 2003
Québec 19 mars 2004
Yukon 14 juillet 2004
Manitoba 16 septembre 2004
Nouvelle-Écosse 24 septembre 2004
Saskatchewan 5 novembre 2004
Terre-Neuve-et-Labrador 21 décembre 2004
Nouveau-Brunswick 23 juin 2005
Alberta, Île-du-Prince-Édouard, Nunavut et Territoires du Nord-Ouest 20 juillet 2005 (Loi sur le mariage civil)