Loi sur les Indiens (résumé en langage simple)

La Loi sur les Indiens a été créée en 1876. L’objectif principal de cette loi était de forcer les peuples des Premières Nations à abandonner leur culture et à adopter un style de vie euro-canadien. La Loi sur les Indiens a été modifiée de nombreuses fois. Elle n’affecte ni les Métis ni les Inuits.

(Cet article est un résumé en langage simple sur la Loi sur les Indiens. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Loi sur les Indiens.)



La Loi sur les Indiens donne beaucoup de pouvoir au ministère des Affaires indiennes (voir Ministères fédéraux des Affaires autochtones et du Nord). Par exemple, les délégués du ministère décident qui peut recevoir des droits et des avantages (voir Délégués Indiens au Canada). De plus, ils contrôlent les élections organisées par les peuples des Premières Nations.

Entre la fin du 19e siècle et le début du 20e siècle, la Loi sur les Indiens est amendée (modifiée) de nombreuses fois. Certains des amendements les plus importants concernent les écoles et la religion des Premières Nations. La loi force les enfants des Premières Nations à fréquenter les pensionnats indiens. Et elle interdit aux Premières Nations de pratiquer leurs cérémonies religieuses en les rendant illégales.

D’autres amendements font en sorte qu’il devient difficile pour les peuples des Premières Nations de faire une revendication territoriale et de garder leur statut d’indien. Perdre ce statut signifie la perte de droits, ainsi que l’impossibilité de recevoir des services et des avantages (voir Traités autochtones au Canada).

Après la Deuxième Guerre mondiale (1939-1945), des modifications sont apportées une fois de plus à la Loi sur les Indiens. Ces changements permettent aux peuples des Premières Nations de pratiquer leur religion et de présenter leurs revendications territoriales en cour. Ils donnent également aux femmes le droit de voter lors des élections du conseil de bande. Cependant, ce ne sont pas tous les changements qui profitent aux peuples des Premières Nations, et encore moins aux femmes. Celles-ci peuvent éventuellement perdre leur statut d’indien si elles épousent un homme sans statut.

En 1969, le gouvernement du premier ministre Pierre Elliot Trudeau soutient dans son « Livre blanc » que tous les peuples des Premières Nations devraient perdre leur statut d’indien (voir Livre blanc de 1969). Pierre Elliot Trudeau veut que les peuples des Premières Nations s’assimilent complètement à la société canadienne. Ce fait provoque la colère de nombreux membres des Premières Nations parce qu’ils risquent de perdre leurs droits et avantages. En guise de protestation, Harold Cardinal, le président de la Indian Association de l’Alberta publie le « Livre rouge ». L’opposition des Premières Nations au « Livre blanc » est si forte que le gouvernement Trudeau bat en retraite.    

Dans les années 1980, des modifications sont à nouveau apportées à la Loi sur les Indiens parce que de nombreux individus et groupes (telle que la Commission des droits de l’homme des Nations Unies) croient qu’elle viole les droits de la personne. Afin de faire ces changements, le gouvernement adopte le projet de loi 31. Entre autres choses, ce projet de loi donne un statut aux nombreuses personnes des Premières Nations qui s’étaient vu refuser ce statut pour des raisons injustes.

La Loi sur les Indiens a été, et est toujours, controversée. Depuis les années 1990, les peuples des Premières Nations ont fait de nombreuses recommandations pour réformer la loi. En conséquence, en 1999, le gouvernement fédéral adopte la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations. Les gouvernements des Premières Nations gagnent ainsi un peu plus de pouvoir. Mais la Loi sur les Indiens n’a cependant pas été abolie.