Programme énergétique national

Le Programme énergétique national de 1980 est un ambitieux projet du gouvernement fédéral qui visait à accroître l’emprise de ce dernier sur l’industrie canadienne des hydrocarbures.

Le Programme énergétique national de 1980 est un ambitieux projet du gouvernement fédéral qui visait à accroître l’emprise de ce dernier sur l’industrie canadienne des hydrocarbures. Le programme comptait entre autres prendre en main les stocks de pétrole du pays et procéder à une redistribution nationale des profits pétroliers de l’Alberta. Introduit par le gouvernement libéral de Pierre Trudeau, ce programme, aujourd’hui disparu, a exacerbé les Albertains et a engendré des décennies de ressentiment dans l’Ouest canadien envers le Parti libéral fédéral.

Contexte

Au cours des années 1970, les stocks pétroliers mondiaux deviennent subitement moins accessibles et les prix des hydrocarbures bondissent. La tourmente politique et militaire au Moyen-Orient et en Iran rend plus ardue et plus coûteuse l’importation d’hydrocarbures depuis ces territoires, traditionnellement de grands fournisseurs de pétrole. Au même moment, les États-Unis, jadis le premier producteur mondial de pétrole, voient décliner leur production et deviennent un important importateur d’hydrocarbures (ce qui contribue encore plus à une diminution des stocks mondiaux disponibles).

À cette époque, le Canada est aussi un importateur de pétrole. Mais il dispose également d’un important stock domestique d’hydrocarbures, provenant principalement de l’Alberta. Le gros de la production albertaine est alors exporté aux États-Unis ou mis à la disposition des industries et des consommateurs canadiens, principalement en Ontario et au Québec. Sur fond de crainte planétaire pour les conditions de la production pétrolière à venir et d’appréhension généralisée d’une hausse des prix des hydrocarbures, le gouvernement fédéral et le gouvernement de l’Alberta s’enlisent dans des négociations ardues et interminables sur ce que devrait coûter le pétrole albertain. Devrait-il être vendu au prix mondial pour accroître les revenus ou à un prix inférieur pour favoriser économiquement les consommateurs canadiens? On cherche aussi à s’entendre sur la question suivante : lequel des deux paliers de gouvernement devrait tirer les profits les plus substantiels des lucratives taxes et redevances payées pour extraire et produire ce pétrole?

En 1980, les libéraux de Pierre Trudeau sont élus à Ottawa et forment un nouveau gouvernement majoritaire. Le 28 octobre de la même année, dans son tout premier budget depuis l’élection, le gouvernement Trudeau met en place le Programme énergétique national, l’une des plus ambitieuses et des plus unilatérales tentatives d’intervention du gouvernement fédéral sur l’économie canadienne.

Objectifs du Programme énergétique national

Le Programme énergétique national vise trois grands objectifs. On veut réduire la dépendance canadienne envers les hydrocarbures produits à l’étranger en préconisant une autosuffisance misant sur la production pétrolière domestique. On entend répartir la richesse issue de la manne pétrolière albertaine sous forme de taxes et de redevances, au bénéfice du gouvernement fédéral et des consommateurs. Finalement on aspire à renforcer le caractère canadien de la propriété de l’industrie des hydrocarbures.

Pour réaliser ces objectifs, le gouvernement fédéral adopte un vaste train de mesures. Il alloue des subventions aux forages en zones éloignées, notamment dans le Grand Nord. Dans le Grand Nord c’est en effet Ottawa, et non les gouvernements provinciaux, qui a juridiction sur les ressources naturelles et les revenus qu’elles génèrent. Le gouvernement lance aussi des programmes de subventions encourageant les consommateurs à passer du chauffage au mazout au chauffage au gaz naturel ou à l’électricité. Il impose aux entreprises pétrolières de devenir partiellement la propriété du fédéral. En effet, le gouvernement se réserve d’office 25% des parts sur tout nouveau gisement de pétrole ou de gaz découvert dans le Grand Nord ou en haute mer.

Ces mesures visent à transférer au gouvernement fédéral le contrôle des ressources pétrolières canadiennes au détriment des provinces et du secteur privé. Elles ont profondément irrité l’Alberta et les entreprises du secteur des hydrocarbures. Mais ce qui a contrarié le plus les critiques du Programme énergétique national à l’époque, c’est la nouvelle série de taxes et de redevances imposées à l’industrie pétrolière. Les revenus additionnels provenant de ces taxes et redevances ont en effet servi à financer l’entreprise énergétique Pétro-Canada, une société d’État appartenant alors au gouvernement fédéral (et aujourd’hui privatisée). Cela faisait directement concurrence à l’époque aux entreprises privées étrangères œuvrant et investissant dans le secteur pétrolier albertain. Ces taxes et redevances ont gonflé la part des revenus gouvernementaux issus du secteur des hydrocarbures, transférant massivement de la richesse depuis l’Alberta vers le gouvernement fédéral. Une autre mesure fort controversée de ce programme est l’imposition d’un tarif pétrolier national, inférieur au prix mondial. Ce bas tarif favorise alors les industries manufacturières ainsi que les consommateurs de carburants fossiles, deux groupes d’instances localisées principalement au Canada central.

Levée de boucliers en Alberta

Le Programme énergétique national provoque une levée de boucliers dans l’Ouest, notamment en Alberta. Les promoteurs du programme tentent tant bien que mal de faire valoir le fait que le gouvernement fédéral cherche à protéger les consommateurs d’un prix global des hydrocarbures trop élevé et trop instable. Les promoteurs du programme disent aussi qu’Ottawa fait de son mieux pour garder le contrôle sur ses réserves de pétrole en des temps de grande incertitude politique et économique. Peine perdue. Ils seront fort nombreux, dans l’Ouest, les critiques outragés qui verront dans le Programme énergétique national une pure et simple extorsion fédérale, un autre exemple indubitable du pillage des ressources économiques de l’Ouest par les impudents du Canada central.

Des sondages montrent alors qu’un seul Albertain sur cinq est favorable au Programme énergétique. Dans une émission de ligne ouverte albertaine, un auditeur rageur invite même la population à prendre les armes contre le gouvernement fédéral. D’autres affirment que l’Alberta devrait abolir l’intégralité des livraisons d’hydrocarbures en direction de l’Ontario et du Québec. Un certain nombre de pare-chocs de voitures dans l’Ouest se couvrent d’un petit autocollant disant : « Qu’ils se gèlent dans la nuit, ces chiens sales de l’Est. »

En Alberta, le gouvernement progressiste-conservateur du premier ministre Peter Lougheed tente de répliquer au Programme énergétique en s’efforçant de réduire et de retarder la production pétrolière, notamment en faisant traîner le développement de l’exploitation des sables bitumineux. Le gouvernement albertain tente aussi de contester le Programme énergétique devant les tribunaux. Entre temps, les entreprises pétrolières étrangères, américaines et autres, s’empressent de brader leurs gisements canadiens et, consécutivement, au début des années 1980, l’industrie énergétique albertaine en subit un rude contrecoup. Cela se solde par de nombreuses pertes d’emplois dans ce secteur.

Ceci dit, on ne peut pas attribuer l’intégralité des déboires de l’industrie pétrolière canadienne au seul Programme énergétique. Une portion significative de la morosité économique du temps tient à une récession mondiale sévère et à une chute inattendue des prix mondiaux du pétrole dès 1982.

Le Programme énergétique national avait été mis en place en assumant que la demande et le prix mondial des hydrocarbures continueraient de croître indéfiniment. Quand il s’est avéré que ce n’était pas du tout le cas, la justification de ce programme a vite perdu toute consistance. Force est de conclure alors qu’il était dès le départ une idée aux mérites finalement fort questionnables.

Graduelle mise de côté du Programme

À l’automne 1981, avant même que les prix mondiaux du pétrole ne se mettent à chuter, Ottawa et le gouvernement albertain signent une nouvelle entente. Celle-ci modifie les clauses du Programme énergétique répartissant les revenus pétroliers entre les deux paliers de gouvernement et élimine la très honnie taxe fédérale à l’exportation sur le pétrole albertain. L’année suivante, la Cour Suprême du Canada arrête un jugement selon lequel le gouvernement fédéral ne peut pas légalement taxer des gisements de gaz naturel et des puits de pétrole dont les droits de propriété relèvent de la juridiction provinciale. Ce jugement entraîne alors une autre diminution des revenus qu’Ottawa tire de l’industrie pétrolière.

Les derniers lambeaux du Programme énergétique seront désactivés par le gouvernement progressiste-conservateur du premier ministre Brian Mulroney après sa victoire électorale en 1984.

Le Programme énergétique national a indubitablement réduit la mainmise étrangère sur le secteur industriel pétrolier ainsi que la dépendance canadienne envers les hydrocarbures importés de l’étranger. Par contre, il laisse l’héritage amer de l’instauration d’une méfiance durable dans les provinces de l’Ouest envers le gouvernement fédéral. Ce programme a en effet suscité une cuisante contrariété et un profond sentiment d’aliénation envers Ottawa chez les citoyens de l’Ouest canadien. Les mouvements politiques se nourrissant de ce genre de malaise, notamment le Parti réformiste, profiteront pleinement de cette situation et, au final, les relations entre le courant de pensée libéral et l’Ouest canadien s’en trouveront indubitablement empoisonnées pour des décennies.