Traités de paix et d'amitié

Contexte historique

En Amérique du Nord, les nations autochtones établies dans la plus grande partie du Nord de la région de l’Atlantique comprennent les Mi’kmaq, les Wolastoqiyik, les Passamaquoddy, les Abénaquis et les Penobscot. Ces peuples, locuteurs de langues algonquiennes de l’Est, se retrouvent en quelque sorte unis dans une alliance politique forgée au 18^e siècle, du nom de « confédération Wabanaki ». À l’arrivée des Européens, les habitants de la région – qui englobe alors les provinces actuelles de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick, ainsi que la région de la Gaspésie au Québec, en plus d’une partie de l’État du Maine aux États-Unis – se retrouvent au cœur de guerres coloniales entre les Français et les Britanniques.

Les Français ne tardent pas à sceller des alliances avec les peuples autochtones de la région. Après la revendication de l’Acadie par la France en 1604, suivie de l’établissement d’une colonie à Port-Royal en 1605, les relations entre Français et Autochtones sont surtout axées sur la paix et la collaboration commerciale. Les nations autochtones d’Acadie s’allient politiquement avec la France au 17^e siècle, et la confédération Wabanaki lutte aux côtés des Français contre les forces coloniales anglaises lors de la première guerre abénaquise (1675-1677), de la guerre du roi William (1688-1697) et de la guerre de la reine Anne (le chapitre nord-américain de la guerre de la succession d’Espagne, 1701-1713).

Alors que le Traité d’Utrecht de 1713, qui met fin à la guerre de la reine Anne, cède la majeure partie de l’Acadie à la Grande-Bretagne, les frontières du Maine et du Nouveau-Brunswick, elles, demeurent floues. Un nouveau conflit armé éclate en 1722. S’ensuit une alternance de périodes de paix et de conflits entre les nations Wabanaki et la Grande-Bretagne, qui se poursuivra jusqu’à la Conquête de 1760, qui sonne le glas de l’influence militaire française dans la région. (Voir aussi Traités autochtones au Canada.)

Traités de 1725 et 1726

Le Traité de 1725 met officiellement fin à la guerre de Dummer (1722-1725), une série de conflits entre les Britanniques et la confédération Wabanaki portant sur le tracé des frontières entre l’Acadie et la Nouvelle-Angleterre. Une fois venu l’été 1725, les deux côtés souhaitent cesser les hostilités. Avec l’approbation britannique, un Penobscot du nom de Sauguaaram (ou Saccamakten) lance des pourparlers d’armistice parmi son peuple, lesquels débouchent, en décembre 1725, sur la signature, par les Penobscot et certaines autres bandes autochtones alliées du nord-est des États-Unis, d’un document connu sous le nom de Traité de Boston (ou Traité de Dummer).

Un an plus tard, les Mi’kmaq et les Wolastoqiyik de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick (ainsi que les Abénaquis et les Passamaquoddy vivant dans le Massachusetts et le New Hampshire) signent pratiquement le même accord, parfois désigné sous le nom de Traité de Mascarene (en raison de l’officier militaire Paul Mascarene, qui devient gouverneur par intérim de la Nouvelle-Écosse en 1740). En signant le traité, les peuples autochtones consentent à mettre fin aux hostilités contre la Grande-Bretagne; en échange, celle-ci promet de ne plus faire obstacle aux activités de chasse, de pêche et d’agriculture des Autochtones.

Les traités de 1725 et 1726 ne sont pas les premiers accords de paix signés par la Couronne et les nations autochtones de l’est; par exemple, les Abénaquis concluent un traité de paix avec le Massachusetts en 1678, qu’ils renouvellent en 1686, 1693, 1689, 1713 et 1714. Les traités de 1725 et 1726, toutefois, incluent les Mi’kmaq, qui auparavant n’avaient jamais signé un tel accord avec la Grande-Bretagne.

Traité de 1749

La paix est de courte durée : en effet, les Mi’kmaq et les Wolastoqiyik s’allient avec la France contre la Grande-Bretagne pendant la guerre du roi George (le chapitre nord-américain de la guerre de la succession d’Autriche, 1744-1748). À l’issue du conflit, Edward Cornwallis, gouverneur de la Nouvelle-Écosse, invite les deux nations autochtones à signer un nouveau traité. Son objectif est double : s’assurer le contrôle des terres situées à l’ouest de la rivière Missaguash, et confirmer à nouveau la loyauté de ces peuples envers la Couronne. Toutefois, la plupart des chefs mi’kmaq refusent d’assister aux pourparlers de paix de 1749, en guise de protestation contre la fondation d’Halifax par le gouverneur cette année-là. En outre, l’intensification de la présence militaire et des activités de colonisation britanniques dans la région menace les villages et les territoires des Mi’kmaq, de même que leurs zones de pêche et de chasse. Seuls les Mi’kmaq de Chignecto se joignent aux Wolastoqiyik pour signer le traité à Halifax le 15 août. Cet accord vient renouveler le traité de Boston de 1725 sans y ajouter de nouvelles dispositions.

Traité de 1752

Le gouverneur Edward Cornwallis punit le reste des Mi’kmaq pour leur refus de participer à la signature du traité en offrant une récompense de 10 guinées pour tout Mi’kmaq capturé ou scalpé dans la région; cette récompense passe à 50 guinées en juin 1750. D’autres comptes rendus historiques suggèrent que le gouverneur Cornwallis aurait plutôt lancé un appel à la capture des Mi’kmaq après que ceux-ci lui eurent envoyé une lettre, à la fin septembre 1749, laissant entendre que « l’endroit où vous vivez, où vous construisez des fortifications et dont vous souhaitez devenir le maître absolu m’appartient. Moi, l’Indien... » Une troisième théorie soutient qu’Edward Cornwallis aurait voulu se venger des Mi’kmaq après la capture, en septembre 1749, d’un navire à Canso par des guerriers mi’kmaq.

Quoi qu’il en soit, le gouverneur Cornwallis offre une prime pour tous les Mi’kmaq capturés. Les hostilités entre Britanniques et Mi’kmaq à cette époque mènent à la première phase de la guerre anglo-micmac (1749-1960), au cours de laquelle les soldats mi’kmaq, soutenus par les miliciens acadiens, tentent en vain d’expulser les colons britanniques des terres traditionnelles des Wabanaki. Une trêve est décrétée en 1752 avec la signature d’un traité à Halifax le 22 novembre par Jean-Baptiste Cope, chef de la bande mi’kmaq de Shubenacadie (Sipekne’katik) en Nouvelle-Écosse, et Peregrine Hopson, gouverneur de la province. Ce traité est parfois désigné sous le nom de Traité d’Halifax. En 2002, la Première nation Sipekne’katik érige un monument rendant hommage à Jean-Baptiste Cope et commémorant la signature du traité de 1752.

Pour les historiens contemporains, la question de savoir si Jean-Baptiste Cope a signé le traité au nom de tous les Mi’kmaq, ou seulement pour sa propre bande, demeure nébuleuse. Dans un cas comme dans l’autre, cependant, ce sont vraisemblablement des considérations financières qui l’ont incité à accepter les conditions du traité. L’accord de paix qui s’ensuit prévoit un engagement, par la Grande-Bretagne, à établir des « maisons de troc » (postes de traite) destinées à l’utilisation des peuples autochtones impliqués dans le traité. Cela permettrait à la Grande-Bretagne de faire échec au commerce français dans la région, en plus de procurer aux Mi’kmaq un meilleur accès aux produits finis européens. Dans les faits, cependant, le traité ne débouche sur la construction d’aucune maison de troc.

Traités de 1760 et 1761

La guerre anglo-micmac reprend lorsque les membres de la confédération Wabanaki s’allient à la France contre la Grande-Bretagne lors de la guerre de Sept Ans (1756-1763). La France perd le Québec et certains autres territoires stratégiques aux mains des Britanniques en 1760, ce qui force les Wabanaki à conclure des traités de paix avec la Grande-Bretagne.

Le 22 février 1760, les Wolastoqiyik et les Passamaquoddy signent un traité, décidant d’appliquer les dispositions du Traité de Boston de 1725 et de cesser d’échanger avec les ennemis de la Couronne. En échange, la Grande-Bretagne promet de mettre en place une maison de troc à Fort Frederick, au Nouveau-Brunswick. Le 10 mars, les Mi’kmaq de LaHave, de Sipekni’katik et de Richibucto signent également le traité de 1760.

Le traité de 1761 est signé à Halifax le 25 juin par les Mi’kmaq de Miramichi, de Shediac, de Pokemouche et du Cap Breton lors d’une cérémonie d’« enterrement de la hache ». Les Mi’kmaq de Chignecto et de Pictou ajoutent leur signature le 12 octobre suivant.

À l’instar des accords précédents, les traités de 1760-1761 garantissent aux peuples mi’kmaq, wolastoqiyik et passamaquoddy le droit de chasser, de pêcher, d’exploiter leurs terres et de gagner un salaire décent sans interférence de la part des Britanniques. En 1762, la Belcher’s Proclamation (nommée d’après Jonathan Belcher, gouverneur de la Nouvelle-Écosse) confirme l’intention des Britanniques de protéger les droits fonciers des Mi’kmaq. (Voir aussi Droits des Autochtones au Canada.)

Célébré annuellement le 1^er octobre, le Jour anniversaire du traité de la Nouvelle-Écosse commémore le jour de la signature des traités de paix et d’amitié des années 1760-1761. Le peuple mi’kmaq accorde une grande importance à cette date, qui représente le moment où il devait recevoir un présent du gouverneur de la Nouvelle-Écosse et renouveler sa relation avec la Couronne.

Traités de 1778 et 1779

Avec le début de la Révolution américaine, en 1775, les Britanniques souhaitent confirmer leurs liens de paix et d’amitié avec leurs alliés autochtones de l’est du Canada. (Voir aussi Révolution américaine : invasion au Canada.) Le 24 septembre 1778, des représentants wolastoqiyik de la région du fleuve Saint-Jean et des Mi’kmaq de Richibucto, Miramichi et Chignecto signent un accord promettant de ne pas appuyer les Américains dans leur révolution et « de chasser et de pêcher de manière calme et pacifique ».

L’année suivante, les peuples mi’kmaq situés du Cap-Tourmentin à la baie des Chaleurs signent un accord de paix similaire avec les Britanniques. Comme le confirme la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick dans R. c. Paul en 1980, le traité de 1779 garantit des droits de pêche et de chasse : « Lesdits Indiens et leurs concitoyens demeureront dans les districts mentionnés précédemment et vivront calmement à l’abri des brutalités des troupes de Sa Majesté, et de ses autres bons sujets, pour leur chasse et leur pêche. »

Après 1780

Avec l’arrivée des loyalistes dans les années 1780, les relations entre la Couronne et les Premières nations se détériorent. Les gouvernements de pionniers deviennent alors moins enclins à honorer les clauses des traités de paix et d’amitié. Les migrations des loyalistes et la création des réserves par les gouvernements provinciaux, au 19^e siècle, poussent les peuples autochtones sur des terres dont la taille est bien plus petite que celle de leurs territoires traditionnels. Malgré un pouvoir amoindri aux yeux des colons, les peuples mi’kmaq et wolastoqiyik gardent en mémoire les traités de paix et d’amitié et les utilisent pour défendre leurs droits de chasse, de pêche et d’exploitation de la terre.

Les traités dans la jurisprudence

À partir du 20^e siècle, plusieurs descendants des signataires autochtones des traités de paix et d’amitié poursuivent le gouvernement fédéral dans le but de faire reconnaître et de protéger leurs droits conférés par les traités. La section suivante présente des exemples de cas importants dans la loi canadienne qui concernent des différends quant aux clauses des traités de paix et d’amitié.

L’affaire Sylliboy, 1927

En 1927, Gabriel Sylliboy, grand chef du Grand conseil de la Nation Mi’kmaq (1918-1964), est accusé de chasse hors saison. Lors de son procès, R. c. Sylliboy, il utilise l’argument selon lequel le traité de 1752 garantit son droit de chasser sur le territoire en question. Selon une professeure mi’kmaq de droit, Naiomi Metallic, cela représente la première fois que les droits des traités sont invoqués comme défense lors d’un procès. Gabriel Sylliboy, incapable de convaincre la cour des droits garantis par le traité, est accusé des charges qui pèsent contre lui. En 2017, près de 90 ans après la décision de la cour (et bien après la mort du grand chef, en 1964), le gouvernement de la Nouvelle-Écosse accorde le pardon à Gabriel Sylliboy.

L’affaire Simon, 1985

En 1980, James Matthew Simon, un membre des Premières nations (Mi’kmaq) de Sipekne’katik (Shubenacadie), en Nouvelle-Écosse, est accusé d’avoir enfreint les lois provinciales relatives à la chasse. Tout comme Sylliboy, James Matthew Simon affirme que le traité de 1752 lui octroie le droit de chasser et de pêcher librement dans la région. La province de la Nouvelle-Écosse, qui s’oppose à cet argument, avance notamment que les conflits subséquents entre les Britanniques et les Mi’kmaqs ont mis fin à ces droits.

L’affaire Simon c. La Reine se rend donc devant la Cour suprême du Canada en 1985. Les juges reconnaissent alors le droit des Mi’kmaqs de chasser pour se nourrir et statuent que les droits relatifs aux traités n’ont pas été abolis. James Matthew Simon est ensuite acquitté. Pour la première fois, une cour confirme les droits du peuple mi’kmaq tels qu’énoncés dans le traité de 1752.

Le Jour anniversaire du traité, qui a lieu le 1^er octobre en Nouvelle-Écosse, est célébré pour la première fois en 1986, soit l’année après le déroulement de l’affaire Simon. La date de la célébration évoque celle où le traité de 1752 devait renouveler l’amitié entre les Mi’kmaqs et la Couronne.

L’affaire Marshall, 1993

En août 1993, Donald Marshall Jr., membre de la Première nation de Membertou (Mi’kmaq), est arrêté et accusé d’avoir transgressé les lois de pêche de la Nouvelle-Écosse. Donald Marshall, avançant que son droit d’attraper et de vendre du poisson est protégé par les traités de 1760 et 1761, porte son procès, R. c. Marshall, devant la Cour suprême du Canada. En septembre 1999, la cour décide que les droits de chasse et de pêche octroyés aux signataires autochtones du traité n’ont jamais été abolis et que, par conséquent, les descendants de ces peuples, dans les Maritimes et au Québec, ne sont pas soumis à la législation gouvernementale sur la chasse, la pêche et l’exploitation de la terre.

Cette décision déplaît fortement aux membres de la West Nova Fishermen’s Coalition et d’autres non-Autochtones soumis à des limites strictes de pêche commerciale dans ces zones. Deux mois plus tard, la cour éveille l’opposition autochtone lorsqu’elle clarifie que ces limites pourraient être résorbées par de futures décisions du gouvernement, si les activités sont considérées comme nécessaires pour des raisons environnementales ou sociales, qu’elles ne sont pas liées à l’exploitation minière, au commerce du bois ou à l’exploitation des gisements de pétrole en mer et qu’elles visent la subsistance de la communauté ou d’un individu, et non le profit à grande échelle. Malgré ces restrictions, la décision de la Cour suprême dans l’affaire R. c. Marshall mène à une protection constitutionnelle générale des droits de chasse, de pêche et de rassemblement des peuples mi’kmaq, wolastoqiyik et passamaquoddy en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et au Québec.