La révolution des droits au Canada

La période qui s’étend de la Deuxième Guerre mondiale à la signature de la Charte canadienne des droits et libertés, en 1982, a souvent été qualifiée de «r évolution des droits » au Canada. Cette période a vu s’accroître la sensibilisation et le militantisme en faveur des droits de la personne au Canada. Au niveau communautaire, les femmes, les gais, les peuples autochtones et les militants à la défense des droits des personnes handicapées ont revendiqué une inclusion accrue et ont obtenu des gains significatifs. Simultanément, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ont voté des lois interdisant la discrimination et protégeant les droits fondamentaux de plus de personnes au Canada.

La période qui s’étend de la Deuxième Guerre mondiale à la signature de la Charte canadienne des droits et libertés, en 1982, a souvent été qualifiée de «r évolution des droits » au Canada. Cette période a vu s’accroître la sensibilisation et le militantisme en faveur des droits de la personne au Canada. Au niveau communautaire, les femmes, les gais, les peuples autochtones et les militants à la défense des droits des personnes handicapées ont revendiqué une inclusion accrue et ont obtenu des gains significatifs. Simultanément, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ont voté des lois interdisant la discrimination et protégeant les droits fondamentaux de plus de personnes au Canada.


De 1945 à 1960

Avant la Deuxième Guerre mondiale, plusieurs groupes marginalisés, au Canada, mettent de l’avant des revendications comme le droit de vote et la fin de la discrimination raciale (voir Début des mouvements de femmes au Canada; Droit de vote des Noirs au Canada). Bien que les progrès soient inégaux, la sensibilisation et le militantisme à l’égard des droits de la personne s’accroissent graduellement au Canada. À la fin de la Deuxième Guerre mondiale, les efforts de la communauté internationale pour assurer la paix et la coopération ont pour effet d’accroître la pression internationale en faveur de lois protégeant les droits de la personne.

Dans tout le Canada, les politiciens se mettent au travail. L’Ontario lance le mouvement en promulguant le Racial Discrimination Act en 1944. Cette loi interdit la publication ou l’affichage de propos discriminatoires à l’égard de la race ou des croyances d’une personne ou d’un peuple. Toutefois, c’est l’Act to Protect Certain Civil Rights de la Saskatchewan, en 1947, qui introduit la première charte des droits au Canada. Cette loi inclut les libertés de conscience, d’expression et d’association, la protection contre la détention arbitraire, ainsi que le droit aux élections, à l’emploi, à la propriété et à l’éducation. Comme celle de l’Ontario, la législation de la Saskatchewan interdit la publication ou l’affichage de propos discriminatoires sur la base de la race ou des croyances d’une personne. Toutefois, elle va plus loin, incluant la religion, la couleur de la peau, l’ethnie et la nationalité. Au cours des années 1950 et 1960, plusieurs autres législatures provinciales et territoriales promulguent aussi leur charte des droits de la personne.

Cette évolution est liée à l’influence dont le Canada jouit dans le monde à cette époque. Après les atrocités de la Deuxième Guerre mondiale, beaucoup dans la communauté internationale se tournent vers la prévention de la violence et la protection des peuples. Ainsi, le professeur de droit canadien John Peters Humphrey devient directeur de la division des droits de l’Homme des Nations Unies (ONU) en 1946 et travaille étroitement avec Eleanor Roosevelt, le représentant des États-Unis à la Commission de l’ONU sur les droits de l’Homme. John Humphrey rédige l’ébauche d’une charte des droits internationale qui deviendra plus tard la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Bien que le Canada passe près de s’abstenir lors du vote, il se joint à d’autres membres de l’ONU en donnant son appui à la DUDH le 10 décembre 1948. (Voir John Humphrey, Eleanor Roosevelt et la Déclaration universelle des droits de l’homme.)

Années 1960 et 1970

Dans les années 1960 et 1970, des gens se réunissent au sein de groupes d’intérêt ou d’appartenance dans le but d’accroître leur influence politique et d’améliorer leur vie en s’appuyant sur les droits de la personne. Le soutien aux droits des femmes continue à s’accroître avec l’arrivée de la seconde vague du féminisme. À l’avant-garde des mouvements pour le désarmement nucléaire et contre la Guerre du Viêt Nam, les femmes se rallient également autour d’enjeux comme une représentation accrue, l’accès à l’emploi et à l’éducation et l’intégrité physique.

Durant cette période, les communautés gaie, lesbienne, bisexuelle et transgenre (LGBT) font également des gains limités. Leurs revendications visent à accroître la sécurité et l’inclusion pour l’ensemble de la communauté gaie, et incluent notamment la décriminalisation des relations sexuelles entre hommes âgés de plus de 21 ans en 1969. En 1977, le Québec devient la première province à interdire la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle. (Voir Droits des lesbiennes, des gais, des bisexuels et des transgenres au Canada.)

Les personnes handicapées luttent aussi pour obtenir plus de droits civiques pendant cette période. L’un des principaux enjeux est l’opposition à leur propre institutionnalisation. Le Mouvement des droits des personnes handicapées canadien se voit renforcé par l’expérience des anciens combattants revenus de la guerre. Les anciens combattants handicapés ont droit à de meilleurs soins et à une meilleure reconnaissance que les civils. Ceci conduit les militants des droits des personnes handicapés, de même que les anciens combattants qui les appuient, à revendiquer plus de droits.

Les peuples autochtones s’appuient aussi sur les droits de la personne pour revendiquer des ressources, des terres et un gouvernement autonome durant cette période. Les peuples autochtones réalisent de nouveaux gains politiques, alors que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux deviennent plus réceptifs aux réclamations faites au nom des droits de la personne. (Voir Droits des Autochtones au Canada, Livre blanc de 1969.)

Les gouvernements répondent à ce militantisme communautaire en rédigeant des lois protégeant les droits de la personne. La première de ces lois au niveau fédéral est présentée par le premier ministre conservateur John Diefenbaker en 1960. La Déclaration canadienne des droits est avant-gardiste, mais limitée, car elle ne s’applique qu’aux lois et aux actions du gouvernement fédéral.

Mais les initiatives législatives provinciales deviennent plus efficaces. En 1962, les lois anti-discrimination de l’Ontario sont réunies dans le Code des droits de la personne de l’Ontario. Cette loi provinciale institue également la Commission ontarienne des droits de la personne. La promulgation de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec est retardée, car le gouvernement prépare une législation distincte sur la langue, mais elle entre finalement en vigueur en 1975.

Au niveau fédéral, la Loi canadienne sur les droits de la personne est votée en 1977. À cette époque, la plupart des provinces et territoires sont régis par leurs propres législations sur les droits de la personne, aussi cette loi ne s’applique-t-elle qu’aux employés ou aux bénéficiaires du gouvernement fédéral, aux Premières Nations et aux entreprises réglementées au niveau fédéral. Grâce à ces protections juridiques accrues aux deux niveaux de gouvernement, les défenseurs des droits de la personne de tout le pays réalisent de puissants gains.

Les années 1980 et après: Charte canadienne des droits et libertés

En 1982, la Constitution du Canada est rapatriée. Cela veut dire que le Parlement canadien peut désormais modifier la Constitution (auparavant appelée Acte de l’Amérique du Nord britannique) sans l’approbation du parlement britannique. La Loi constitutionnelle de 1982 inclut la Charte canadienne des droits et libertés. Grâce à cela, la Charte devient un élément permanent de la loi suprême du pays. En conséquence, les droits de la personne définis dans la Charte ont préséance sur la Déclaration canadienne des droits. La Charte des droits et libertés est une loi d’application plus large et plus puissante, puisqu’elle touche les lois et les actions des gouvernements provinciaux aussi bien que du gouvernement fédéral. Elle précise comment les tribunaux doivent rendre leurs décisions dans les causes de droit et encourage ceux qui rédigent les lois et les politiques à tous niveaux à se conformer à la Charte dès le départ. La Charte garantit notamment la liberté d’expression et de religion, le droit à un gouvernement démocratique, le droit de vivre et de travailler n’importe où au Canada, les droits juridiques des personnes accusées de crimes, le droit à l’égalité, le droit d’utiliser les langues officielles du Canada, et le droit des minorités francophones ou anglophones à recevoir une éducation dans leur langue.

Depuis 1982, des individus ou des groupes se sont adressés aux tribunaux pour préciser davantage la portée des droits et libertés garantis par la Charte. Des progrès importants ont été réalisés, quoique plus lentement pour certains groupes. Par exemple, les peuples autochtones luttent encore pour obtenir l’égalité des droits en matière de logement, d’accès à l’éducation et à l’eau potable. (Voir Droits des Autochtones au Canada.)


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